L'essentiel : Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe
Quel est l'objectif de l'aide aux hébergements touristiques de groupe ?
L’objectif de l’aide aux hébergements touristiques de groupe est de favoriser le développement touristique du territoire.
Quel est le montant de l'aide aux hébergements touristiques de groupe ?
Le montant de l’Aide aux hébergements touristiques pour les hébergements de groupe correspond à une subvention de 5% du montant HT des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 1 500 €.
Quelles sont les opérations éligibles à l'aide aux hébergements touristiques de groupe?
Les opérations éligibles pour l’aide aux hébergements touristiques de groupe comprennent :
- Les investissements améliorant le confort des clients et les conditions de travail des employés
- Les investissements améliorant la performance énergétique du bâtiment (respectant les critères d’éco-conditionnalité)
- Les travaux de construction et d’aménagement du bâtiment, incluant voirie et réseaux
- Les travaux de mise en conformité intégrés dans un programme global de rénovation
- Les travaux de diversification (piscine, sauna, équipements de loisirs) privilégiant une gestion durable des ressources
- Les travaux liés aux espaces de restauration (limités à 40% du programme)
- Les honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes
Les établissements doivent viser des prestations de niveau 3 d’un référentiel national reconnu. Un investissement minimum de 15 000 € HT est requis. Les dépenses doivent être exclusivement liées à l’hébergement touristique et faire l’objet d’un dépôt de dossier avant tout engagement.
Qui peut bénéficier de l'aide aux hébergements touristiques de groupe ?
L’Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe s’adresse à trois types de structures :
- Les gîtes d’étape et de séjour d’une capacité minimale de 8 lits situés sur un itinéraire structurant (distance maximale de 5 km), ouverts au minimum 6 mois par an et permettant l’accueil individuel à la nuitée des randonneurs. Ces structures doivent disposer d’espaces communs (cuisine, salle à manger, salon) pour accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés.
- Les hébergements de groupes d’une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an. Ces structures doivent disposer d’espaces communs permettant d’accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés.
- Les hébergements mixtes d’une capacité minimale de 14 lits composés de plusieurs unités sur un même site (comme les villages de gîtes).
Les SCI sont éligibles sous conditions.
Présentation de l’aide aux hébergements touristiques de groupe
L’aide aux hébergements touristiques de groupe est une subvention destinée à soutenir le développement des structures d’accueil collectif sur le territoire. Elle représente 5% du montant HT des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 1 500 €.
Cette aide s’inscrit dans une politique de développement touristique territorial et vise à améliorer la qualité d’accueil des hébergements collectifs. Pour être éligible, le projet doit représenter un investissement minimum de 15 000 € HT.
Types d’hébergements éligibles à l’aide touristique
Plusieurs catégories d’hébergements peuvent bénéficier de cette aide, à condition qu’ils respectent certains critères spécifiques :
Gîtes d’étape et de séjour
Ces structures doivent disposer d’une capacité minimale de 8 lits et être situées à proximité d’un itinéraire structurant, avec une distance maximale de 5 km. L’ouverture doit être assurée pendant au moins 6 mois par an.
Ces gîtes doivent permettre l’accueil individuel à la nuitée des randonneurs et disposer d’espaces communs (cuisine, salle à manger, salon) pouvant accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés.
Hébergements de groupes
Pour être éligibles, ces hébergements doivent proposer une capacité minimale de 14 lits et être ouverts au minimum 6 mois par an. Comme pour les gîtes d’étape, ils doivent disposer d’espaces communs permettant d’accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés.
Hébergements mixtes
Cette catégorie concerne les structures d’une capacité minimale de 14 lits composées de plusieurs unités sur un même site, comme les villages de gîtes. Ces ensembles d’hébergements doivent former une offre cohérente sur un site unique.
Les SCI (Sociétés Civiles Immobilières) peuvent également bénéficier de cette aide sous certaines conditions spécifiques liées à leur statut et à l’exploitation touristique des biens.
| Type d’hébergement | Capacité minimale | Période d’ouverture | Spécificités |
|---|---|---|---|
| Gîtes d’étape et de séjour | 8 lits | 6 mois/an | Proximité itinéraire (5 km max) |
| Hébergements de groupes | 14 lits | 6 mois/an | Espaces communs adaptés |
| Hébergements mixtes | 14 lits | 6 mois/an | Plusieurs unités sur un même site |
Investissements couverts par l’aide aux hébergements touristiques
L’aide aux hébergements touristiques de groupe couvre différents types d’investissements visant à améliorer la qualité de l’accueil et les performances des établissements.
Amélioration du confort et des conditions de travail
Les investissements permettant d’améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés sont éligibles. Cela peut inclure la rénovation des chambres, l’aménagement des espaces communs ou l’acquisition d’équipements facilitant le travail du personnel.
Performance énergétique des hébergements touristiques
Les travaux visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment sont pris en compte s’ils respectent les critères d’éco-conditionnalité. Ces critères garantissent que les améliorations apportées contribuent effectivement à réduire l’empreinte écologique de l’établissement.
Sont concernés les travaux d’isolation, le remplacement des systèmes de chauffage ou de climatisation par des solutions plus économes en énergie, ou encore l’installation de systèmes de gestion intelligente de l’énergie.
Construction et aménagement
Les travaux liés à la construction et à l’aménagement du bâtiment sont éligibles, y compris la voirie et les réseaux. Ces investissements doivent contribuer directement à l’amélioration de la qualité de l’hébergement touristique.
Mise en conformité
Les travaux de mise en conformité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation. Il peut s’agir de mise aux normes de sécurité, d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou d’autres obligations réglementaires.
Diversification de l’offre
Les investissements liés à la diversification de l’offre sont également couverts :
- Installation de piscines
- Aménagement de saunas ou jacuzzis
- Création d’équipements de loisirs et de bien-être
- Équipements liés aux filières touristiques locales
Ces équipements doivent privilégier un mode de gestion durable des ressources, comme le chauffage solaire ou l’installation de panneaux photovoltaïques.
Espaces de restauration
Les travaux liés aux espaces de restauration sont éligibles dans la limite de 40% du programme total d’investissement. Cette limitation vise à maintenir l’accent principal sur l’hébergement tout en reconnaissant l’importance de la restauration dans l’offre touristique globale.
Frais annexes
Les honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes sont également pris en compte. Cela inclut les diagnostics de performance énergétique, les calculs thermiques et les tests d’étanchéité à l’air des bâtiments.
Conditions d’attribution de l’aide aux hébergements touristiques
Pour bénéficier de cette aide, les établissements doivent respecter plusieurs conditions spécifiques qui garantissent la qualité des prestations offertes.
Niveau de prestation exigé
Les établissements demandeurs doivent viser des prestations de niveau 3 d’un référentiel reconnu au niveau national ou équivalent. Cette exigence doit être justifiée par un avis technique.
Ce niveau de prestation correspond généralement à un standard de qualité intermédiaire à supérieur, garantissant aux clients un confort et des services adaptés à leurs attentes.
Procédure de demande
Les aides ne sont pas rétroactives : les dépenses, pour être éligibles, doivent obligatoirement avoir fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la communauté de communes avant tout engagement des dépenses.
Cette règle vise à permettre l’examen préalable des projets et à s’assurer qu’ils correspondent bien aux objectifs de développement touristique du territoire.
Périmètre des dépenses éligibles
Les dépenses éligibles doivent porter exclusivement sur l’hébergement touristique. Si le bâtiment abrite d’autres activités ou des espaces privés, un prorata sera appliqué au regard des surfaces affectées à l’hébergement.
Par exemple, si 70% de la surface d’un bâtiment est consacrée à l’hébergement touristique, seules 70% des dépenses communes (comme la réfection de la toiture ou le système de chauffage) seront prises en compte.
Critères d’éco-conditionnalité
Des critères d’éco-conditionnalité sont appliqués aux projets candidats. Ces critères visent à s’assurer que les investissements réalisés contribuent à la transition écologique et à la réduction de l’empreinte environnementale des hébergements touristiques.
Ces critères peuvent concerner l’efficacité énergétique, la gestion de l’eau, la réduction des déchets ou encore l’utilisation de matériaux écologiques.
Seuil minimal d’investissement
Les opérations doivent porter sur un minimum d’investissement de 15 000 € HT. Ce seuil vise à soutenir des projets d’une certaine ampleur, susceptibles d’avoir un impact significatif sur la qualité de l’hébergement.
Avec un taux de subvention de 5%, ce seuil minimal correspond à une aide de 750 €, le plafond étant fixé à 1 500 € (soit un investissement de 30 000 € HT).
Calcul et modalités de l’aide aux hébergements touristiques
Le montant de l’aide est calculé sur la base de 5% du montant HT des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 1 500 €. Ce taux relativement modeste est conçu pour compléter d’autres sources de financement et encourager les porteurs de projets à rechercher des cofinancements.
- Identification des dépenses éligibles selon les catégories mentionnées
- Application du prorata si nécessaire (pour les bâtiments à usage mixte)
- Calcul de 5% du montant total HT
- Vérification que le montant obtenu ne dépasse pas le plafond de 1 500 €
Pour un projet d’investissement de 20 000 € HT entièrement dédié à l’hébergement touristique, l’aide sera de 1 000 € (5% de 20 000 €). Pour un projet de 40 000 € HT, l’aide sera plafonnée à 1 500 € (au lieu de 2 000 €).
Cette aide s’inscrit dans une démarche globale de soutien au tourisme sur le territoire, visant à améliorer la qualité de l’offre d’hébergement et à favoriser un développement touristique durable et respectueux de l’environnement.