Subvention

Aide exceptionnelle aux reconditionneurs d'appareils numériques

Découvrez la subvention exceptionnelle pour les reconditionneurs d'appareils numériques et soutenez l'économie circulaire en France. Développez une filière française du réemploi et du reconditionnement des téléphones mobiles et tablettes informatiques grâce à cette aide. Déposez votre demande avant le 31 mars 2023.

Mis à jour le

27/3/23

Typologie de projets

Développer une économie circulaire pour la gestion des déchets.

Développer des projets éco-responsables.

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Objet

Soutenir le développement d'une filière française du réemploi et du reconditionnement des téléphones mobiles multifonction et de tablettes informatiques.
Les demandes d'aide peuvent être déposées au plus tard le 31 mars 2023. La date peut être avancée par arrêté lorsque l'enveloppe des crédits alloués est épuisée.

Montant

Subvention de 8 euros par mise en vente.

Opérations

Mise en vente de téléphones mobiles multifonction et de tablettes informatiques après reconditionnement pendant la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022.

Projets éligibles pour l'Aide exceptionnelle aux reconditionneurs d'appareils numériques

Si vous êtes un reconditionneur d'appareils numériques, vous pouvez bénéficier de l'Aide exceptionnelle pour la mise en vente de téléphones mobiles multifonction et de tablettes informatiques reconditionnés entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2022. Cette aide financière vous permettra de développer votre activité en proposant des produits reconditionnés de qualité sur le marché.

Profitez de cette opportunité pour améliorer votre rentabilité et contribuer à la réduction des déchets électroniques.

Bénéficiaires

Entreprises justifiant d'une activité de reconditionnement en France de téléphones mobiles multifonction ou de tablettes informatiques.

Subvention exceptionnelle pour les reconditionneurs d'appareils numériques

Les reconditionneurs d'appareils numériques peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle sous forme de subvention pour encourager le développement de l'économie circulaire en favorisant la réutilisation des appareils numériques.

Conditions d'éligibilité

Les entreprises éligibles doivent être en mesure de prouver leur activité de reconditionnement en France de téléphones mobiles multifonction ou de tablettes informatiques. Cette aide s'adresse donc aux entreprises qui ont une activité de reconditionnement de ces appareils sur le territoire français.

Comment bénéficier de cette subvention ?

Si vous êtes une entreprise éligible, n'hésitez pas à vous renseigner sur les modalités de cette subvention exceptionnelle pour les reconditionneurs d'appareils numériques. Cela pourrait vous permettre de bénéficier d'un financement non négligeable pour développer votre activité de reconditionnement.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide exceptionnelle aux reconditionneurs d'appareils numériques".

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Mis à jour le

20/2/23

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