L'essentiel : Aide aux études en faveur de la mise en œuvre des thématiques stratégiques régionales coordonnées
Quel est l'objectif de l'aide aux études pour les thématiques stratégiques régionales ?
L’objectif de l’aide aux études pour les thématiques stratégiques régionales est d’accompagner la réalisation d’études contribuant à la mise en œuvre des thématiques prioritaires inscrites dans le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2020-2025 « Identité et transitions ».
Quel est le montant du soutien financier accordé pour les études stratégiques régionales ?
Le montant de l’Aide aux études en faveur de la mise en œuvre des thématiques stratégiques régionales coordonnées correspond à une subvention représentant 50% maximum de la dépense éligible.
Quelles sont les opérations éligibles au financement des études stratégiques régionales ?
Les opérations éligibles concernent les études réalisées par des prestataires extérieurs ayant pour objectif :
- D’approfondir l’analyse d’une thématique ou d’un marché stratégique déjà identifié dans le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs
- D’analyser les potentialités d’un nouveau marché stratégique
Ne sont pas éligibles :
- Les études préalables à un projet d’investissement
- L’ingénierie interne
Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 50 000 €.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien pour les thématiques stratégiques régionales ?
L’Aide aux études en faveur de la mise en œuvre des thématiques stratégiques régionales coordonnées s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics, privés et associatifs.
Comprendre l’aide aux études pour les thématiques stratégiques régionales
L’aide aux études en faveur de la mise en œuvre des thématiques stratégiques régionales coordonnées s’inscrit dans le cadre du Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2020-2025 « Identité et transitions ». Ce dispositif vise à soutenir financièrement la réalisation d’études qui contribuent directement aux orientations touristiques définies par la région.
Cette subvention permet aux porteurs de projets d’approfondir leur connaissance des marchés stratégiques ou d’explorer de nouvelles opportunités touristiques. Le financement couvre 50% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 euros.
Objectifs de l’aide aux études stratégiques régionales
Le dispositif poursuit deux objectifs principaux. D’une part, il permet d’approfondir l’analyse des thématiques déjà identifiées dans le Schéma régional. D’autre part, il encourage l’exploration de nouveaux marchés stratégiques potentiels pour le développement touristique régional.
Ces études constituent un outil d’aide à la décision pour les acteurs du tourisme et permettent d’orienter efficacement les politiques de développement territorial.
Qui peut bénéficier de l’aide aux études stratégiques régionales?
Le dispositif s’adresse à une variété de porteurs de projets impliqués dans le développement touristique régional. Trois catégories de bénéficiaires sont éligibles:
- Les maîtres d’ouvrage publics (collectivités territoriales, établissements publics, etc.)
- Les maîtres d’ouvrage privés (entreprises, sociétés d’économie mixte, etc.)
- Les structures associatives œuvrant dans le secteur du tourisme
Cette diversité de bénéficiaires permet une approche collaborative du développement touristique, associant acteurs publics et privés autour des priorités régionales.
Conditions d’éligibilité pour les porteurs de projets
Pour accéder à cette aide, les porteurs de projets doivent démontrer que leur étude s’inscrit dans les orientations du Schéma régional de développement du tourisme. L’étude doit être réalisée par un prestataire extérieur spécialisé, l’ingénierie interne n’étant pas éligible au dispositif.
Les bénéficiaires doivent également s’engager à partager les résultats de leurs études avec les instances régionales pour contribuer à l’enrichissement collectif des connaissances sur les thématiques stratégiques.
Types d’études éligibles à la subvention régionale
Deux catégories d’études peuvent bénéficier de cette aide financière, chacune répondant à des objectifs spécifiques dans le cadre de la stratégie touristique régionale.
Approfondissement des thématiques stratégiques existantes
Le premier type d’études concerne l’analyse approfondie des thématiques ou marchés déjà identifiés dans le Schéma régional. Ces études permettent de mieux comprendre les dynamiques à l’œuvre, d’identifier les freins et les leviers de développement, ou encore d’affiner les stratégies d’intervention.
Par exemple, une étude pourrait porter sur l’évolution des attentes des clientèles en matière d’écotourisme, thématique déjà identifiée comme prioritaire dans le Schéma régional.
Exploration de nouveaux marchés stratégiques
Le second type d’études vise à analyser les potentialités de nouveaux marchés stratégiques non encore intégrés au Schéma régional. Ces études prospectives permettent d’identifier des opportunités émergentes et d’anticiper les évolutions du secteur touristique.
Une étude pourrait par exemple explorer le potentiel de développement du tourisme de santé et de bien-être dans la région, si cette thématique n’est pas encore formellement intégrée aux priorités régionales.
| Type d’étude | Objectif | Exemple |
|---|---|---|
| Approfondissement | Analyser une thématique existante | Étude sur l’évolution du tourisme durable |
| Exploration | Analyser un nouveau marché potentiel | Étude sur le tourisme expérientiel |
Modalités financières de l’aide aux études stratégiques
Le dispositif d’aide aux études en faveur de la mise en œuvre des thématiques stratégiques régionales coordonnées prévoit un soutien financier significatif pour les porteurs de projets. La subvention peut représenter jusqu’à 50% du montant total des dépenses éligibles.
Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 50 000 euros, ce qui signifie que la subvention maximale pouvant être accordée s’élève à 25 000 euros par projet d’étude.
Dépenses prises en compte dans le calcul de l’aide
Seules les prestations d’études réalisées par des prestataires extérieurs sont éligibles au dispositif. Ces prestations doivent être clairement identifiées et faire l’objet d’une contractualisation formelle avec le prestataire.
Les frais liés à la réalisation de l’étude peuvent inclure:
- Les honoraires du cabinet d’études ou du consultant
- Les frais d’enquêtes et de collecte de données
- Les coûts d’analyse et de traitement des informations
- Les frais de restitution des résultats
Ce que l’aide aux études stratégiques ne finance pas
Pour clarifier le périmètre du dispositif, il est important de préciser les types d’études et de dépenses qui ne sont pas éligibles à cette aide régionale.
Études exclues du dispositif de financement
Les études préalables à un projet d’investissement spécifique ne sont pas éligibles à ce dispositif. Ces études, qui visent à évaluer la faisabilité technique, économique ou juridique d’un projet d’investissement particulier, relèvent d’autres dispositifs d’aide.
Par exemple, une étude de faisabilité pour la construction d’un équipement touristique ou l’aménagement d’un site ne pourra pas bénéficier de cette aide, même si elle s’inscrit dans une thématique stratégique régionale.
Dépenses non éligibles dans le cadre de l’aide
L’ingénierie interne est explicitement exclue du périmètre des dépenses éligibles. Ainsi, les coûts liés au personnel de la structure porteuse du projet qui serait mobilisé pour réaliser tout ou partie de l’étude ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul de la subvention.
De même, les frais généraux de fonctionnement de la structure (locaux, équipements, fournitures) ne sont pas considérés comme des dépenses éligibles, même s’ils sont partiellement affectés à la réalisation de l’étude.
- Les études préalables à un investissement spécifique
- Les coûts d’ingénierie interne
- Les frais généraux de fonctionnement
- Les dépenses dépassant le plafond de 50 000 euros
Procédure pour obtenir l’aide aux études stratégiques régionales
Pour bénéficier de l’aide aux études en faveur de la mise en œuvre des thématiques stratégiques régionales coordonnées, les porteurs de projets doivent suivre une procédure administrative auprès des services régionaux compétents.
La demande doit être déposée avant le démarrage de l’étude, car les dépenses engagées avant le dépôt du dossier ne peuvent généralement pas être prises en compte dans le calcul de la subvention.
Constitution du dossier de demande d’aide
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments permettant d’apprécier la pertinence de l’étude au regard des objectifs du Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. Les porteurs de projets doivent notamment fournir:
- Une note détaillant les objectifs de l’étude et son articulation avec les thématiques stratégiques régionales
- Le cahier des charges de l’étude
- Le plan de financement prévisionnel
- Les devis des prestataires envisagés
La qualité du dossier et la pertinence de l’étude proposée sont des facteurs déterminants dans l’attribution de la subvention. Il est donc recommandé de soigner particulièrement la présentation des objectifs et la méthodologie envisagée.