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Aide Directe à l'Investissement : Subvention pour les Dépenses Matérielles des Entreprises

L'aide directe à l'investissement permet aux entreprises de bénéficier d'un accompagnement financier pour leurs investissements en matériel. Cette aide est disponible jusqu'au 31 décembre 2022, afin de soutenir et encourager l'activité économique des entreprises.

19/7/2022
31/12/2022
Aide directe à l'investissement
Aide directe à l'investissement

Montant de l'aide directe à l'investissement

L'aide directe à l'investissement se présente sous la forme d'une subvention représentant 40% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 2 000 €. Un bonus de 10% du montant de l'investissement pourra être octroyé si le pétitionnaire justifie du caractère écologique de son investissement. Il est important de noter que les dépenses éligibles devront être de 500 € HT minimum.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide directe à l'investissement, les dépenses devront respecter certaines conditions :

  • Les dépenses éligibles devront être de 500 € HT minimum.
  • Les dépenses ne devront pas être engagées avant le dépôt de la demande.

Opérations éligibles

L'aide directe à l'investissement couvre un large éventail d'opérations liées à l'investissement matériel des entreprises. Voici les principales opérations éligibles :

Modernisation, de capacité et de croissance

  • Acquisition d'outillage et de machines pour améliorer la productivité et la compétitivité de l'entreprise.

Informatisation

  • Investissements liés à l'informatisation de l'entreprise, tels que l'achat de matériel informatique, de logiciels ou de services de conseil en informatique.

Agencements intérieurs des locaux

  • Travaux de second œuvre pour améliorer l'aménagement et la fonctionnalité des locaux d'activité.

Réalisation et entretien de cour, parking et clôture

  • Investissements liés à la création et à l'entretien des espaces extérieurs de l'entreprise, tels que les cours, les parkings et les clôtures.

Mise aux normes des locaux d'activité

  • Travaux visant à mettre les locaux d'activité en conformité avec les normes en vigueur, à l'exception des travaux de sécurité.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide directe à l'investissement. Voici une liste non exhaustive des opérations non éligibles :

  • Investissements ayant été réalisés avant l'accusé de réception du dossier de demande d'aide.
  • Simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes.
  • Matériels d'occasion âgés de + de 3 ans non rénovés, non garantis.
  • Travaux de gros œuvre et en particulier la construction de bâtiment.
  • Acquisition de terrain, bâtiment.
  • Investissements financés en crédit-bail sauf levée d'option d'achat.
  • Travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).
  • Frais de transport, garanties sur du matériel et frais de maintenance.

Mots-clés et entités sémantiques

Pour améliorer le référencement de cet article, nous avons intégré des mots-clés et entités sémantiques liés à l'aide directe à l'investissement. Voici une liste non exhaustive de ces mots-clés :

  • Aide directe à l'investissement
  • Soutien aux entreprises
  • Investissements de matériel
  • Subvention
  • Dépenses éligibles
  • Modernisation
  • Capacité
  • Croissance
  • Informatisation
  • Agencements intérieurs
  • Mise aux normes
  • Opérations éligibles
  • Opérations non éligibles

En résumé, l'aide directe à l'investissement est un dispositif d'accompagnement et de soutien aux entreprises dans leurs investissements de matériel. Les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention représentant jusqu'à 40% des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €. Les opérations éligibles couvrent un large éventail d'investissements, tels que la modernisation, l'informatisation et la mise aux normes des locaux d'activité.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide directe à l'investissement".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide directe à l'investissement

A quoi sert le dispositif Aide directe à l'investissement ?

L'objectif est de continuer à accompagner et soutenir l'activité des entreprises dans leurs investissements matériels jusqu'au 31 décembre 2022.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide directe à l'investissement ?

La subvention couvre jusqu'à 40% des dépenses éligibles, avec un plafond de 2 000 €. Un bonus de 10% peut être accordé pour les investissements à caractère écologique.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide directe à l'investissement ?

Les opérations éligibles comprennent :

  • La modernisation, l'augmentation de capacité et la croissance, y compris l'acquisition d'outillage et de machines.
  • L'informatisation.
  • Les agencements intérieurs des locaux, incluant les travaux de second œuvre.
  • La réalisation et l'entretien de cours, parkings et clôtures.
  • La mise aux normes des locaux d'activité, à l'exception des travaux de sécurité.

Les opérations non éligibles incluent :

  • Les investissements réalisés avant la réception de l'accusé de réception du dossier.
  • Le simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes.
  • Les matériels d'occasion de plus de 3 ans non rénovés et non garantis.
  • Les travaux de gros œuvre, notamment la construction de bâtiments.
  • L'acquisition de terrains ou de bâtiments.
  • Les investissements financés par crédit-bail, sauf en cas de levée d'option d'achat.
  • Les travaux réalisés en auto-construction, à l'exception du coût des matériaux achetés.
  • Les frais de transport, les garanties sur le matériel et les frais de maintenance.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide directe à l'investissement ?

Les bénéficiaires éligibles sont les TPE :

  • Ayant entre 0 et 5 salariés.
  • Avec un chiffre d'affaires inférieur à 300 K €.
  • Ayant suspendu leur activité pendant le confinement ou ayant subi une perte de plus de 50% de leur chiffre d'affaires mensuel depuis le premier confinement.
  • Capables de présenter un premier bilan comptable.
  • Inscrites au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
  • Conformes à leurs obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas éligibles :

  • Les secteurs de l'agriculture, de la forêt, de l'aquaculture et de la pêche.
  • Les transports routiers pour l'acquisition de véhicules.
  • Le secteur bancaire et les assurances.
  • Les sociétés de conseil.
  • Les agents immobiliers et activités liées à l'immobilier.
  • Les maisons de retraite.
  • L'enlèvement des ordures ménagères.
  • Les attractions foraines et salles de jeux.

Les dépenses éligibles doivent être d'au moins 500 € HT et ne doivent pas être engagées avant le dépôt de la demande.

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