Aide directe à l'investissement : soutien aux entreprises pour leurs dépenses matérielles

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L'aide directe à l'investissement est un dispositif d'accompagnement et de soutien aux entreprises dans leurs investissements de matériel. Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022 et vise à encourager la modernisation, la croissance et l'informatisation des entreprises. Dans cet article, nous vous présentons les détails de cette aide, les montants accordés, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles.

19/7/2022
31/12/2022
Aide directe à l'investissement
Aide directe à l'investissement

Montant de l'aide directe à l'investissement

L'aide directe à l'investissement se présente sous la forme d'une subvention représentant 40% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 2 000 €. Un bonus de 10% du montant de l'investissement pourra être octroyé si le pétitionnaire justifie du caractère écologique de son investissement. Il est important de noter que les dépenses éligibles devront être de 500 € HT minimum.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide directe à l'investissement, les dépenses devront respecter certaines conditions :

  • Les dépenses éligibles devront être de 500 € HT minimum.
  • Les dépenses ne devront pas être engagées avant le dépôt de la demande.

Opérations éligibles

L'aide directe à l'investissement couvre un large éventail d'opérations liées à l'investissement matériel des entreprises. Voici les principales opérations éligibles :

Modernisation, de capacité et de croissance

  • Acquisition d'outillage et de machines pour améliorer la productivité et la compétitivité de l'entreprise.

Informatisation

  • Investissements liés à l'informatisation de l'entreprise, tels que l'achat de matériel informatique, de logiciels ou de services de conseil en informatique.

Agencements intérieurs des locaux

  • Travaux de second œuvre pour améliorer l'aménagement et la fonctionnalité des locaux d'activité.

Réalisation et entretien de cour, parking et clôture

  • Investissements liés à la création et à l'entretien des espaces extérieurs de l'entreprise, tels que les cours, les parkings et les clôtures.

Mise aux normes des locaux d'activité

  • Travaux visant à mettre les locaux d'activité en conformité avec les normes en vigueur, à l'exception des travaux de sécurité.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide directe à l'investissement. Voici une liste non exhaustive des opérations non éligibles :

  • Investissements ayant été réalisés avant l'accusé de réception du dossier de demande d'aide.
  • Simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes.
  • Matériels d'occasion âgés de + de 3 ans non rénovés, non garantis.
  • Travaux de gros œuvre et en particulier la construction de bâtiment.
  • Acquisition de terrain, bâtiment.
  • Investissements financés en crédit-bail sauf levée d'option d'achat.
  • Travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).
  • Frais de transport, garanties sur du matériel et frais de maintenance.

Mots-clés et entités sémantiques

Pour améliorer le référencement de cet article, nous avons intégré des mots-clés et entités sémantiques liés à l'aide directe à l'investissement. Voici une liste non exhaustive de ces mots-clés :

  • Aide directe à l'investissement
  • Soutien aux entreprises
  • Investissements de matériel
  • Subvention
  • Dépenses éligibles
  • Modernisation
  • Capacité
  • Croissance
  • Informatisation
  • Agencements intérieurs
  • Mise aux normes
  • Opérations éligibles
  • Opérations non éligibles

En résumé, l'aide directe à l'investissement est un dispositif d'accompagnement et de soutien aux entreprises dans leurs investissements de matériel. Les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention représentant jusqu'à 40% des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €. Les opérations éligibles couvrent un large éventail d'investissements, tels que la modernisation, l'informatisation et la mise aux normes des locaux d'activité.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide directe à l'investissement".

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