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Quel est l'objectif principal de l'Aide directe à l'investissement ?
L'objectif principal de l'Aide directe à l'investissement est d'assurer un soutien continu aux entreprises dans leurs investissements matériels, ceci jusqu'au 31 décembre 2022.
Quel est le montant de l'Aide directe à l'investissement ?
Le dispositif d'Aide directe à l'investissement offre une subvention pouvant couvrir jusqu'à 40% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 2 000 €. Un bonus supplémentaire de 10% peut être attribué pour les investissements à caractère écologique.
Quels types d'opérations sont éligibles à une subvention dans le cadre de l'Aide directe à l'investissement ?
Au sein du dispositif Aide directe à l'investissement, plusieurs types d'opérations sont éligibles à une subvention. Ces opérations comprennent :
- La modernisation, l'augmentation de capacité et la croissance, y compris l'acquisition d'outillage et de machines.
- L'informatisation.
- Les agencements intérieurs des locaux, incluant les travaux de second œuvre.
- La réalisation et l'entretien de cours, parkings et clôtures.
- La mise aux normes des locaux d'activité, à l'exception des travaux de sécurité.
En revanche, certaines opérations ne sont pas éligibles à l'Aide directe à l'investissement. Ces opérations non éligibles incluent :
- Les investissements réalisés avant la réception de l'accusé de réception du dossier.
- Le simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes.
- Les matériels d'occasion de plus de 3 ans non rénovés et non garantis.
- Les travaux de gros œuvre, notamment la construction de bâtiments.
- L'acquisition de terrains ou de bâtiments.
- Les investissements financés par crédit-bail, sauf en cas de levée d'option d'achat.
- Les travaux réalisés en auto-construction, à l'exception du coût des matériaux achetés.
- Les frais de transport, les garanties sur le matériel et les frais de maintenance.
Quels types d'entreprises sont éligibles à l'Aide directe à l'investissement?
Concernant le dispositif Aide directe à l'investissement, voici les détails relatifs aux entreprises éligibles:
- Les très petites entreprises (TPE) avec entre 0 et 5 salariés.
- Les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 300 K €.
- Les entreprises ayant dû suspendre leur activité lors du confinement ou ayant subi une perte de plus de 50% de leur chiffre d'affaires mensuel depuis le premier confinement.
- Les entreprises capables de présenter un premier bilan comptable.
- Les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
- Les entreprises en conformité avec leurs obligations fiscales et sociales.
En revanche, certaines structures ne sont pas éligibles :
- Les entreprises du secteur de l'agriculture, de la forêt, de l'aquaculture et de la pêche.
- Les entreprises du secteur des transports routiers pour l'acquisition de véhicules.
- Les sociétés du secteur bancaire et des assurances.
- Les sociétés de conseil.
- Les agents immobiliers et activités liées à l'immobilier.
- Les maisons de retraite.
- Les entreprises du secteur de l'enlèvement des ordures ménagères.
- Les attractions foraines et salles de jeux.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide directe à l'investissement ?
Pour être éligible à l'Aide directe à l'investissement, plusieurs conditions sont à respecter. Tout d'abord, le montant des dépenses éligibles doit être d'au moins 500 € HT. De plus, ces dépenses ne doivent pas être engagées avant le dépôt de la demande de subvention.
Cabinet Bloom