Montant de l'aide directe à l'investissement
L'aide directe à l'investissement se présente sous la forme d'une subvention représentant 40% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 2 000 €. Un bonus de 10% du montant de l'investissement pourra être octroyé si le pétitionnaire justifie du caractère écologique de son investissement. Il est important de noter que les dépenses éligibles devront être de 500 € HT minimum.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide directe à l'investissement, les dépenses devront respecter certaines conditions :
- Les dépenses éligibles devront être de 500 € HT minimum.
- Les dépenses ne devront pas être engagées avant le dépôt de la demande.
Opérations éligibles
L'aide directe à l'investissement couvre un large éventail d'opérations liées à l'investissement matériel des entreprises. Voici les principales opérations éligibles :
Modernisation, de capacité et de croissance
- Acquisition d'outillage et de machines pour améliorer la productivité et la compétitivité de l'entreprise.
Informatisation
- Investissements liés à l'informatisation de l'entreprise, tels que l'achat de matériel informatique, de logiciels ou de services de conseil en informatique.
Agencements intérieurs des locaux
- Travaux de second œuvre pour améliorer l'aménagement et la fonctionnalité des locaux d'activité.
Réalisation et entretien de cour, parking et clôture
- Investissements liés à la création et à l'entretien des espaces extérieurs de l'entreprise, tels que les cours, les parkings et les clôtures.
Mise aux normes des locaux d'activité
- Travaux visant à mettre les locaux d'activité en conformité avec les normes en vigueur, à l'exception des travaux de sécurité.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide directe à l'investissement. Voici une liste non exhaustive des opérations non éligibles :
- Investissements ayant été réalisés avant l'accusé de réception du dossier de demande d'aide.
- Simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes.
- Matériels d'occasion âgés de + de 3 ans non rénovés, non garantis.
- Travaux de gros œuvre et en particulier la construction de bâtiment.
- Acquisition de terrain, bâtiment.
- Investissements financés en crédit-bail sauf levée d'option d'achat.
- Travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).
- Frais de transport, garanties sur du matériel et frais de maintenance.
Mots-clés et entités sémantiques
Pour améliorer le référencement de cet article, nous avons intégré des mots-clés et entités sémantiques liés à l'aide directe à l'investissement. Voici une liste non exhaustive de ces mots-clés :
- Aide directe à l'investissement
- Soutien aux entreprises
- Investissements de matériel
- Subvention
- Dépenses éligibles
- Modernisation
- Capacité
- Croissance
- Informatisation
- Agencements intérieurs
- Mise aux normes
- Opérations éligibles
- Opérations non éligibles
En résumé, l'aide directe à l'investissement est un dispositif d'accompagnement et de soutien aux entreprises dans leurs investissements de matériel. Les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention représentant jusqu'à 40% des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €. Les opérations éligibles couvrent un large éventail d'investissements, tels que la modernisation, l'informatisation et la mise aux normes des locaux d'activité.
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