L'essentiel : Aide aux démarches collectives innovantes
Quel est l'objectif de l'aide aux démarches collectives innovantes ?
L’objectif de l’aide aux démarches collectives innovantes est d’accompagner les projets d’innovation qui génèrent des retombées communes pour l’ensemble des parties prenantes.
Le dispositif apporte un soutien financier aux initiatives collectives qui répondent aux besoins de consolidation, de transformation et de transition des filières du territoire. La priorité est donnée aux projets qui s’inscrivent dans les ambitions de la stratégie Néo Terra.
Quel est le montant du financement accordé ?
Le montant de la subvention représente 30 % maximum des dépenses éligibles pour les démarches collectives innovantes. Le plafond est fixé à 5 000 € par projet.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide ?
Les opérations financées concernent la structuration des collectifs d’artisans et de professionnels.
Les charges de fonctionnement ne sont pas éligibles.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Les groupements de professionnels qualifiés de la rénovation énergétique peuvent bénéficier de l’Aide aux démarches collectives innovantes.
Les groupements de professionnels concernés
L’Aide aux démarches collectives innovantes s’adresse aux groupements de professionnels qualifiés de la rénovation énergétique. Ces structures regroupent des artisans et des entreprises du bâtiment qui souhaitent mutualiser leurs compétences et leurs ressources.
Un groupement peut prendre différentes formes juridiques. Il peut s’agir d’une association, d’un groupement d’intérêt économique ou d’une autre structure collective. L’élément déterminant reste la qualification des membres dans le domaine de la rénovation énergétique.
Les professionnels concernés exercent des métiers variés : plombiers-chauffagistes, électriciens, menuisiers, couvreurs ou encore entreprises d’isolation. Leur point commun réside dans leur engagement à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Objectifs de l’Aide aux démarches collectives innovantes
Accompagner l’innovation collective
Le dispositif vise à soutenir les démarches d’innovation qui génèrent des retombées communes pour l’ensemble des parties prenantes. L’innovation ne se limite pas aux aspects techniques. Elle peut concerner l’organisation du travail, les méthodes de collaboration ou les outils de gestion partagés.
Les projets doivent bénéficier à tous les membres du groupement. Une innovation qui profiterait uniquement à une entreprise ne correspond pas à l’esprit du dispositif.
Soutenir la transition des filières du territoire
L’aide privilégie les projets qui répondent aux impératifs de consolidation, de transformation et de transition des filières. Ces termes renvoient à des enjeux concrets pour les professionnels du bâtiment.
La consolidation concerne le renforcement des compétences et de la solidité économique des acteurs. La transformation implique l’adaptation aux nouvelles exigences réglementaires et techniques. La transition s’inscrit dans les ambitions Néo Terra, la feuille de route régionale pour la transition écologique.
Les dépenses éligibles à l’aide
Le dispositif finance la structuration des collectifs d’artisans et de professionnels. Cette formulation englobe plusieurs types de dépenses liées à l’organisation et au développement du groupement.
Les dépenses de structuration peuvent inclure :
- La création d’outils de coordination entre les membres
- La mise en place de formations collectives
- Le développement de méthodes de travail communes
- L’acquisition de matériels partagés
- Les prestations d’accompagnement à la structuration
Les charges exclues du financement
Les charges de fonctionnement ne sont pas éligibles à l’Aide aux démarches collectives innovantes. Cette exclusion vise à concentrer le soutien sur les investissements structurants plutôt que sur les dépenses courantes.
Les charges de fonctionnement regroupent les dépenses récurrentes nécessaires à l’activité quotidienne : loyers, abonnements, fournitures administratives, salaires permanents. Le dispositif ne prend pas en charge ces coûts.
Montant et modalités financières de l’aide
La subvention représente 30 % maximum des dépenses éligibles. Ce taux de financement s’applique au montant total des investissements retenus dans le cadre du projet.
Le plafond de l’aide est fixé à 5 000 €. Ce montant constitue le seuil maximal que peut percevoir un groupement, quelle que soit l’ampleur de son projet.
| Montant des dépenses éligibles | Taux de subvention | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| 10 000 € | 30 % | 3 000 € |
| 16 667 € ou plus | 30 % | 5 000 € (plafond) |
| 20 000 € | 25 % (plafonné) | 5 000 € (plafond) |
Pour atteindre le plafond de 5 000 €, un groupement doit présenter au minimum 16 667 € de dépenses éligibles. Au-delà de ce montant, le taux effectif de financement diminue mécaniquement.
Exemples de projets compatibles avec l’aide
Projets éligibles
Un groupement d’artisans peut solliciter l’Aide aux démarches collectives innovantes pour développer une plateforme numérique de coordination des chantiers. Cet outil permet aux membres de planifier leurs interventions et d’optimiser leurs déplacements.
La création d’un parcours de formation commun sur les nouvelles techniques d’isolation constitue également un projet éligible. Les artisans renforcent leurs compétences de manière collective et harmonisent leurs pratiques.
L’acquisition d’équipements de diagnostic thermique mutualisés entre plusieurs entreprises entre dans le cadre du dispositif. Ces outils servent à l’ensemble des membres du groupement.
Projets non éligibles
Le paiement du loyer d’un local partagé ne peut pas être financé par cette aide. Il s’agit d’une charge de fonctionnement récurrente, explicitement exclue du dispositif.
Les salaires des permanents administratifs du groupement ne sont pas pris en charge. Ces dépenses relèvent également du fonctionnement courant de la structure.
Un projet qui bénéficierait uniquement à une partie des membres ne correspond pas aux critères. L’innovation doit générer des retombées pour l’ensemble du collectif.
