Objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les travaux de réduction des pollutions dues aux micropolluants. Les micropolluants sont des substances chimiques présentes en très faibles concentrations dans l'eau, mais qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement. Parmi les sources de micropolluants, on retrouve notamment les produits pharmaceutiques, les pesticides, les résidus industriels et les produits ménagers.
Ce dispositif d'aide fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, qui vise à améliorer la qualité de l'eau et à préserver les ressources en eau de la région.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif représente 50 % maximum des dépenses éligibles. Ce taux de financement permet aux bénéficiaires de réaliser des investissements importants pour réduire les rejets de micropolluants et ainsi contribuer à la préservation de l'environnement et de la santé publique.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, les investissements réalisés doivent aboutir à une réduction significative du rejet ou de la pression des micropolluants, y compris en cas d'augmentation d'activité. Il est donc essentiel que les projets soutenus par cette aide permettent d'obtenir des résultats concrets en termes de réduction des pollutions.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide concernent le traitement des micropolluants par épuration, dans la mesure où les solutions de réduction à la source par les technologies propres ne pourront pas être mises en œuvre. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
1. Mise en place de systèmes de traitement des eaux usées
Les systèmes de traitement des eaux usées permettent de réduire la concentration de micropolluants dans les rejets d'eau. Parmi les technologies disponibles, on peut citer :
- Les procédés physico-chimiques, tels que la coagulation-floculation, l'adsorption sur charbon actif ou les échangeurs d'ions, qui permettent de retenir les micropolluants dans des boues ou des résidus solides ;
- Les procédés biologiques, comme les bioréacteurs à membranes ou les lits bactériens, qui utilisent des micro-organismes pour dégrader les micropolluants ;
- Les procédés d'oxydation avancée, tels que l'ozonation ou la photocatalyse, qui détruisent les micropolluants par réaction chimique.
2. Amélioration des systèmes de traitement existants
L'aide peut également soutenir des projets visant à améliorer les performances des systèmes de traitement des eaux usées existants, par exemple en :
- Optimisant les paramètres de fonctionnement (temps de séjour, concentration en réactifs, etc.) ;
- Ajoutant des étapes de traitement spécifiques aux micropolluants ;
- Modernisant les équipements pour réduire les pertes de charge et les consommations d'énergie.
3. Mise en œuvre de solutions de traitement complémentaires
Dans certains cas, il peut être nécessaire de mettre en place des solutions de traitement complémentaires pour atteindre les objectifs de réduction des rejets de micropolluants. Parmi les options possibles, on peut mentionner :
- L'installation de systèmes de traitement décentralisés pour traiter les eaux usées à la source, avant leur rejet dans le réseau d'assainissement ;
- La mise en place de systèmes de réutilisation des eaux usées traitées pour limiter les rejets dans l'environnement ;
- L'adoption de pratiques de gestion intégrée des eaux pluviales pour réduire les apports de micropolluants par ruissellement.
Conclusion
L'aide aux travaux de réduction des rejets de micropolluants par traitement - Epuration est un dispositif important pour soutenir les investissements visant à améliorer la qualité de l'eau et à préserver les ressources en eau de la région Loire-Bretagne. En encourageant la mise en place de solutions de traitement efficaces et adaptées, cette aide contribue à la protection de l'environnement et de la santé publique.
