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Quelle est l'aide pour la réduction des rejets de micropolluants dans l'eau ?
L'objectif de l'Aide aux travaux de réduction des rejets de micropolluants par traitement - Épuration est de soutenir financièrement les initiatives visant à minimiser l'impact environnemental en réduisant les émissions de substances nocives. Ce soutien prend la forme d'une subvention et s'inscrit dans le cadre du programme 2019-2024 initié par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, soulignant ainsi l'engagement à long terme pour la préservation de la qualité de l'eau et la protection de la biodiversité aquatique.
Quel est le taux de subvention pour l'Aide aux travaux d'épuration des micropolluants ?
Concernant le Aide aux travaux de réduction des rejets de micropolluants par traitement - Épuration, le montant de l'aide financière se présente sous la forme d'une subvention. Cette dernière peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, offrant ainsi un soutien significatif aux projets visant à améliorer la qualité de l'environnement.
Quels projets sont éligibles à l'Aide pour le traitement des micropolluants par épuration ?
Concernant l'Aide aux travaux de réduction des rejets de micropolluants par traitement - Épuration, les opérations éligibles sont spécifiquement celles qui impliquent le traitement des micropolluants par épuration. Il est à noter que cette assistance financière est accordée dans le cas où les méthodes de réduction des micropolluants à la source, notamment via l'utilisation de technologies propres, s'avèrent non applicables.
Quelles entreprises sont éligibles à l'aide pour la réduction des rejets de micropolluants ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Aide aux travaux de réduction des rejets de micropolluants par traitement - Epuration sont celles qui n'opèrent pas dans le secteur agricole. Ce soutien financier s'adresse donc principalement aux entités industrielles et tertiaires cherchant à améliorer leur impact environnemental par la diminution des émissions polluantes.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide aux travaux d'épuration des micropolluants ?
Pour prétendre au dispositif d'Aide aux travaux de réduction des rejets de micropolluants par traitement - Épuration, il est essentiel de respecter une condition fondamentale. Les investissements réalisés doivent conduire à une subvention signifiante de la pollution, manifestée par une diminution notable des rejets de micropolluants. Ceci doit être effectif même en présence d'une croissance de l'activité de l'entité bénéficiaire.
Cabinet Bloom