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Quelle est l'aide pour la réduction des rejets de micropolluants dans l'eau ?
L'objectif de l'Aide aux travaux de réduction des rejets de micropolluants par traitement - Épuration est de soutenir financièrement les initiatives visant à minimiser l'impact environnemental en réduisant les émissions de substances nocives. Ce soutien prend la forme d'une subvention et s'inscrit dans le cadre du programme 2019-2024 initié par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, soulignant ainsi l'engagement à long terme pour la préservation de la qualité de l'eau et la protection de la biodiversité aquatique.
Quel est le taux de subvention pour l'Aide aux travaux d'épuration des micropolluants ?
Concernant le Aide aux travaux de réduction des rejets de micropolluants par traitement - Épuration, le montant de l'aide financière se présente sous la forme d'une subvention. Cette dernière peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, offrant ainsi un soutien significatif aux projets visant à améliorer la qualité de l'environnement.
Quels projets sont éligibles à l'Aide pour le traitement des micropolluants par épuration ?
Concernant l'Aide aux travaux de réduction des rejets de micropolluants par traitement - Épuration, les opérations éligibles sont spécifiquement celles qui impliquent le traitement des micropolluants par épuration. Il est à noter que cette assistance financière est accordée dans le cas où les méthodes de réduction des micropolluants à la source, notamment via l'utilisation de technologies propres, s'avèrent non applicables.
Quelles entreprises sont éligibles à l'aide pour la réduction des rejets de micropolluants ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Aide aux travaux de réduction des rejets de micropolluants par traitement - Epuration sont celles qui n'opèrent pas dans le secteur agricole. Ce soutien financier s'adresse donc principalement aux entités industrielles et tertiaires cherchant à améliorer leur impact environnemental par la diminution des émissions polluantes.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide aux travaux d'épuration des micropolluants ?
Pour prétendre au dispositif d'Aide aux travaux de réduction des rejets de micropolluants par traitement - Épuration, il est essentiel de respecter une condition fondamentale. Les investissements réalisés doivent conduire à une subvention signifiante de la pollution, manifestée par une diminution notable des rejets de micropolluants. Ceci doit être effectif même en présence d'une croissance de l'activité de l'entité bénéficiaire.