Objectif : dynamiser les centres-villes et centres-bourgs
L'aide aux travaux a pour principal objectif de favoriser l'implantation commerciale dans les centres-villes et centres-bourgs. Cette subvention vise à soutenir les projets d'aménagement et de rénovation des locaux commerciaux, afin de contribuer à la revitalisation des zones urbaines et rurales. En encourageant les entreprises à investir dans ces zones, cette aide participe à la création d'emplois et au développement économique local.
Montant de la subvention : 20 % du montant des travaux, jusqu'à 5 000 €
La subvention accordée dans le cadre de l'aide aux travaux représente 20 % du montant des travaux réalisés, avec un plafond fixé à 5 000 €. Ce montant permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la réalisation de leurs projets d'aménagement et de rénovation.
Conditions d'éligibilité : des critères précis pour les entreprises bénéficiaires
Pour être éligibles à l'aide aux travaux, les entreprises doivent remplir plusieurs conditions :
- Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
- Avoir une situation économique et financière saine, et être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ;
- Être en conformité avec la réglementation en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou avoir entrepris les démarches nécessaires, ou bien viser précisément à l'être à travers le projet d'investissement présenté ;
- Accueillir une clientèle composée majoritairement de particuliers ;
- Avoir sollicité et obtenu les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation du projet auprès des services de la ville. Le projet devra avoir été réalisé conformément aux règles d'urbanisme en vigueur.
Opérations éligibles : des projets d'aménagement variés
L'aide aux travaux concerne plusieurs types de projets d'aménagement :
- Projet d'aménagement pour la création d'un commerce : il s'agit de soutenir les entreprises qui souhaitent créer un nouveau commerce dans un centre-ville ou un centre-bourg.
- Projet d'aménagement pour la reprise d'un local commercial existant : cette opération vise à encourager les entreprises à reprendre et rénover des locaux commerciaux déjà existants, afin de les remettre aux normes et de les rendre plus attractifs.
- Projet d'aménagement pour la transformation profonde d'un commerce existant : cette opération concerne les entreprises qui souhaitent rénover et moderniser un commerce déjà existant, en effectuant des travaux de transformation importants.
Dépenses éligibles : des investissements ciblés pour la rénovation et l'accessibilité
Les dépenses éligibles dans le cadre de l'aide aux travaux concernent principalement les travaux de rénovation et d'aménagement des locaux commerciaux, ainsi que les équipements destinés à assurer la sécurité et l'accessibilité des lieux. Voici la liste des dépenses éligibles :
- Rénovation des vitrines du local : façade, vitrine ou verre blindé, enseigne, travaux d'éclairage extérieur, store, frais de maîtrise d'œuvre ;
- Équipements destinés à assurer la sécurité du local : caméra, rideau métallique, plafond coupe feu ;
- Équipements destinés à la mise en accessibilité du local : ces dépenses concernent les travaux et équipements nécessaires pour rendre le local accessible aux personnes à mobilité réduite.
