No items found.

Aide aux publications numériques : Subvention pour les éditeurs numériques

Aide aux publications numériques : une subvention clé pour les éditeurs cherchant à naviguer dans l'ère numérique. Cette aide est un fonds public destiné à soutenir les éditeurs souhaitant publier et diffuser un ensemble d'ebooks. Ne manquez pas la date limite de candidature pour 2023 : 7 septembre.

2/3/2023
7/9/2023
Aide aux publications numériques
Aide aux publications numériques

Date limite de candidature pour 2023

La date limite de candidature pour l'année 2023 est fixée au 7 septembre. Il est donc crucial pour les éditeurs intéressés de préparer leur candidature en conséquence.

Montant de la subvention

La subvention représente 60 % maximum des dépenses éligibles, et est comprise entre 2 000 et 50 000 €. Chaque demandeur peut, au plus, soumettre deux demandes par an de subvention. C'est une opportunité significative pour les éditeurs de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets de publication numérique.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, le bénéficiaire devra respecter certaines conditions. Il devra :

  • Publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France
  • Avoir au moins un an d’activité (un exercice comptable complet)
  • Disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies, de plateformes et d’applications à l’échelle nationale
  • Être référencé sur une plateforme de diffusion
  • Ne pas faire l’objet d’une procédure collective
  • Respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres

De plus, le projet devra :

  • Concerner des ouvrages devant faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur ou en autoédition)
  • Être en adéquation avec la politique éditoriale et le catalogue du demandeur
  • Concerner des ouvrages requérant une structuration complexe (colonage, caractères spéciaux, plusieurs niveaux de notes, importance de l’iconographie, implémentation d’éléments audio ou audiovisuel, etc.)
  • Concerner des livres numériques produits selon les standards en vigueur (ePub3, DAISY, Webtoon ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C) afin de les rendre accessibles au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap et enrichis de métadonnées selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (Dublin Core, OFP, ONIX, etc.)
  • Concerner des livres numériques devant être rendus accessibles à la librairie indépendante, aux plateformes et aux bibliothèques via un e-distributeur relié à Dilicom

Opérations éligibles

Le projet de publication numérique et de diffusion numérique d’un ensemble d’ebooks concernant un nombre significatif d’ouvrages est éligible. Les dépenses éligibles comprennent :

  • Les frais de structuration des données selon les standards en vigueur (ePub3, DAISY, Webtoon ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C) afin de les rendre accessibles au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap et enrichis de métadonnées selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (Dublin Core, OFP, ONIX, etc.)
  • Les frais de conception éditoriale de la collection (editing, suivi éditorial, etc.)
  • Les frais de promotion, de valorisation et de communication de la collection

Cependant, certains domaines ne sont pas éligibles, tels que les pratiques, guides et cartes, le scolaire, parascolaire et outils pédagogiques, l'universitaire, le technique et professionnel, y compris juridique, les entretiens de type journalistique, les catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers, les dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique, les recueils de sources et documents non commentés, les livrets d’opéra et partitions de musique, les publications à caractère apologétique ou confessionnel, et les ouvrages ésotériques.

En somme, l'aide aux publications numériques est une opportunité précieuse pour les éditeurs qui souhaitent se lancer dans la publication d'ebooks. Il est donc essentiel de respecter les conditions d'éligibilité et de préparer sa candidature en conséquence.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux publications numériques".

No items found.
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide aux publications numériques

A quoi sert le dispositif Aide aux publications numériques ?

  • Soutenir les éditeurs souhaitant publier et diffuser un ensemble d’ebooks.
  • Date limite de candidature pour 2023 : 7 septembre.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux publications numériques ?

  • Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 50 000 €.
  • Chaque demandeur peut, au plus, soumettre deux demandes par an de subvention.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux publications numériques ?

  • Projet de publication numérique et de diffusion numérique d’un ensemble d’ebooks concernant un nombre significatif d’ouvrages.
  • Dépenses éligibles :
  • Frais de structuration des données selon les standards en vigueur (ePub3, DAISY, Webtoon ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C) afin de les rendre accessibles au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap et enrichis de métadonnées selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (Dublin Core, OFP, ONIX, etc.)
  • Frais de conception éditoriale de la collection (editing, suivi éditorial, etc.)
  • Frais de promotion, de valorisation et de communication de la collection.
  • Ne sont pas éligibles les domaines suivants :
  • Pratiques, guides et cartes
  • Scolaire, parascolaire et outils pédagogiques
  • Universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type « Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes)
  • Technique et professionnel, y compris juridique
  • Entretiens de type journalistique
  • Catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers
  • Dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique
  • Recueils de sources et documents non commentés
  • Livrets d’opéra et partitions de musique
  • Publications à caractère apologétique ou confessionnel
  • Ouvrages ésotériques.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux publications numériques ?

  • Structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique, à l’exception des entreprises en nom personnel.

Le bénéficiaire devra :

publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;avoir au moins un an d’activité (un exercice comptable complet) ;disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies, de plateformes et d’applications à l’échelle nationale ;être référencé sur une plateforme de diffusion ;ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.

 Le projet devra :

concerner des ouvrages devant faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur ou en autoédition) ;concerner des ouvrages en adéquation avec la politique éditoriale et le catalogue du demandeur ;concerner des ouvrages requérant une structuration complexe (colonage, caractères spéciaux, plusieurs niveaux de notes, importance de l’iconographie, implémentation d’éléments audio ou audiovisuel, etc.) ;concerner des livres numériques produits selon les standards en vigueur (ePub3, DAISY, Webtoon ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C) afin de les rendre accessibles au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap et enrichis de métadonnées selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (Dublin Core, OFP, ONIX, etc.) ;concerner des livres numériques devant être rendus accessibles à la librairie indépendante, aux plateformes et aux bibliothèques via un e-distributeur relié à Dilicom.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Culture

Cette n'est pas la seule disponible dans le domaine Culture.

Aide à la transformation numérique des entreprises
Aide à la transformation numérique des entreprises

Aide à la transformation numérique des entreprises : Découvrez comment cette subvention peut soutenir votre projet de transformation numérique global et stratégique. Profitez des fonds publics pour prendre en compte les enjeux de sobriété et de sécurité numériques. Explorez les différentes aides disponibles pour votre entreprise.

20/6/2023
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité

Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité : une subvention visant à fortifier le tissu commercial et artisanal. Cette aide publique soutient le développement du commerce de proximité et lutte contre la vacance. Découvrez comment ces fonds publics peuvent accompagner les commerçants dans leurs efforts de modernisation.

12/6/2023
Appel à projets Grandes installations solaires thermiques
Appel à projets Grandes installations solaires thermiques

Appel à projets Grandes installations solaires thermiques : Découvrez cette subvention visant à soutenir la filière solaire thermique. Un pas de géant vers un avenir énergétique durable grâce aux fonds publics. Date limite de candidature : 13 octobre 2023.

24/7/2023
13/10/23
France 2030 - Appel à projets "Développement de technologies innovantes critiques"
France 2030 - Appel à projets "Développement de technologies innovantes critiques"

France 2030 - Appel à projets 'Développement de technologies innovantes critiques' est une subvention visant à cofinancer des projets de recherche et développement en cybersécurité. Profitez de ces fonds publics pour développer des technologies innovantes. Dates limites de candidature : 31 juillet 2023 et 7 novembre 2023. Faites partie du programme France 2030.

28/6/2023
7/11/23
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie

La Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie est une subvention visant à soutenir les professionnels de la boulangerie et de la pâtisserie. Cette aide facilite l'achat d'équipements pour réduire les risques et améliorer les conditions de travail. Profitez de ces fonds publics jusqu'au 30 novembre 2023.

8/3/2023
30/11/23
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev

La Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev est une aide financière visant à développer la culture de prévention des risques professionnels dans les entreprises. Cette subvention, faisant partie des fonds publics, est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2023. Elle encourage les établissements à s'engager dans une analyse des risques, contribuant ainsi à réduire la sinistralité des accidents du travail.

8/3/2023
31/10/23
Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants
Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants

Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants : Découvrez comment les aides et subventions peuvent soutenir votre investissement dans le secteur touristique. Profitez des fonds publics disponibles pour améliorer et créer des infrastructures d'accueil touristique de qualité.

26/6/2023
Aide aux hébergements touristiques
Aide aux hébergements touristiques

Aide aux hébergements touristiques : Découvrez comment cette subvention peut soutenir votre entreprise touristique. Bénéficiez de fonds publics pour surmonter les défis du secteur et moderniser votre activité. Explorez les différentes aides et subventions disponibles pour votre développement.

23/6/2023