Aide aux publications numériques : Subvention pour les éditeurs numériques

Date limite de candidature pour 2023

La date limite de candidature pour l'année 2023 est fixée au 7 septembre. Il est donc crucial pour les éditeurs intéressés de préparer leur candidature en conséquence.

Montant de la subvention

La subvention représente 60 % maximum des dépenses éligibles, et est comprise entre 2 000 et 50 000 €. Chaque demandeur peut, au plus, soumettre deux demandes par an de subvention. C'est une opportunité significative pour les éditeurs de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets de publication numérique.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, le bénéficiaire devra respecter certaines conditions. Il devra :

• Publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France
• Avoir au moins un an d’activité (un exercice comptable complet)
• Disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies, de plateformes et d’applications à l’échelle nationale
• Être référencé sur une plateforme de diffusion
• Ne pas faire l’objet d’une procédure collective
• Respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres

De plus, le projet devra :

• Concerner des ouvrages devant faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur ou en autoédition)
• Être en adéquation avec la politique éditoriale et le catalogue du demandeur
• Concerner des ouvrages requérant une structuration complexe (colonage, caractères spéciaux, plusieurs niveaux de notes, importance de l’iconographie, implémentation d’éléments audio ou audiovisuel, etc.)
• Concerner des livres numériques produits selon les standards en vigueur (ePub3, DAISY, Webtoon ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C) afin de les rendre accessibles au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap et enrichis de métadonnées selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (Dublin Core, OFP, ONIX, etc.)
• Concerner des livres numériques devant être rendus accessibles à la librairie indépendante, aux plateformes et aux bibliothèques via un e-distributeur relié à Dilicom

Opérations éligibles

Le projet de publication numérique et de diffusion numérique d’un ensemble d’ebooks concernant un nombre significatif d’ouvrages est éligible. Les dépenses éligibles comprennent :

• Les frais de structuration des données selon les standards en vigueur (ePub3, DAISY, Webtoon ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C) afin de les rendre accessibles au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap et enrichis de métadonnées selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (Dublin Core, OFP, ONIX, etc.)
• Les frais de conception éditoriale de la collection (editing, suivi éditorial, etc.)
• Les frais de promotion, de valorisation et de communication de la collection

Cependant, certains domaines ne sont pas éligibles, tels que les pratiques, guides et cartes, le scolaire, parascolaire et outils pédagogiques, l'universitaire, le technique et professionnel, y compris juridique, les entretiens de type journalistique, les catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers, les dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique, les recueils de sources et documents non commentés, les livrets d’opéra et partitions de musique, les publications à caractère apologétique ou confessionnel, et les ouvrages ésotériques.

En somme, l'aide aux publications numériques est une opportunité précieuse pour les éditeurs qui souhaitent se lancer dans la publication d'ebooks. Il est donc essentiel de respecter les conditions d'éligibilité et de préparer sa candidature en conséquence.