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Quel est le but de l'Aide aux projets de méthanisation ?
L'objectif principal de l'Aide aux projets de méthanisation est de soutenir l'amorçage et la réalisation des projets de méthanisation. Cette initiative vise à promouvoir la production d'énergie renouvelable et à contribuer ainsi à l'atteinte des objectifs de transition énergétique en France.
Quel est le montant maximum de l'Aide à la méthanisation?
Concernant l'Aide aux projets de méthanisation, le montant de la **subvention** peut représenter jusqu'à 20% des dépenses éligibles. Cette aide financière est toutefois plafonnée à 750 000 euros.
Quels types de projets de méthanisation sont financés par cette aide publique ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif d'Aide aux projets de méthanisation incluent :
- Unités de méthanisation agricoles à la ferme ou centralisées ;
- Unités de méthanisation industrielles ;
- Unités de méthanisation territoriales ;
- Unités de méthanisation sur station d'épuration.
Les filières d'avenir de production de gaz renouvelables telles que l'hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas sont également éligibles à cette subvention.
Quelles structures sont éligibles à l'aide pour les projets de méthanisation ?
Le dispositif Aide aux projets de méthanisation s'adresse à un éventail d'acteurs économiques et sociaux éligibles à une subvention. Les structures suivantes peuvent prétendre à cette aide :
- Agriculteurs et groupement d'agriculteurs ;
- Entreprises du secteur privé ;
- Entreprises publiques locales ;
- Établissements publics ;
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Associations engagées dans le domaine.
Les conditions spécifiques d'éligibilité seront précisées ultérieurement.
Cabinet Bloom