Questions-réponses : Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville
Les points essentiels du dispositif « Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux façades en centre-ville ?
L’objectif de l’aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville est de soutenir les travaux qui améliorent l’aspect visuel des bâtiments. Ce dispositif vise à mettre en valeur le patrimoine bâti et à renforcer l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs du Bocage Bressuirais.
Quel est le montant de l'aide pour l'embellissement des façades dans le Bocage Bressuirais ?
Le montant de l’aide pour l’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville se décompose comme suit :
- L’Agglomération du Bocage Bressuirais accorde une subvention de 20% du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €.
- Les communes partenaires (hors Mauléon) abondent de 20% du montant HT des travaux, soit 2 000 € maximum.
- La commune de Mauléon propose un abondement de 30% du montant HT des travaux, plafonné à 3 000 €.
- Moncoutant sur Sèvre offre un abondement supplémentaire de 10% du montant HT des travaux, soit 1 000 € maximum, pour sa politique de colorisation des façades.
Un bonus est prévu pour les réhabilitations globales de qualité ou les campagnes de ravalement obligatoires :
- L’Agglomération du Bocage Bressuirais ajoute 10% du montant HT des travaux, plafonné à 1 000 €.
- Les communes partenaires accordent également un bonus de 10% du montant HT des travaux, limité à 1 000 €.
Quels travaux sont éligibles à l'aide pour la rénovation des façades dans le Bocage Bressuirais ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide concernent les logements ou bâtiments privés situés dans les cœurs de bourg et de ville des communes de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais. Ces bâtiments doivent être visibles depuis l’espace public et construits avant 1970.
Les travaux éligibles comprennent :
- La mise en peinture ou le badigeon à la chaux de l’enduit
- Le piquetage et l’enduisage
- La reprise de maçonnerie et de zinguerie
- L’intégration d’éléments techniques
- Le remplacement ou la réparation des menuiseries extérieures (sous certaines conditions)
Pour les devantures commerciales, les travaux éligibles incluent :
- Les travaux de maçonnerie
- La création de devanture en applique
- L’installation d’enseignes, de dispositifs de fermeture et de stores-bannes (dans le cadre d’un projet global ou en secteur protégé)
Qui peut bénéficier de l'aide à l'embellissement des façades ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville sont :
- Les propriétaires
- Les locataires
- Les personnes physiques
- Les personnes morales
Quel est le montant minimum des travaux pour l'aide aux façades en centre-ville ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville sont :
- Le montant minimum des travaux éligibles doit être de 1 500 € HT.
