Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les établissements doivent remplir plusieurs conditions :
- Niveau de prestation : Les hébergements de groupe doivent viser des prestations de niveau 3 d'un référentiel reconnu au niveau national ou équivalent (avis technique à l'appui).
- Dépôt de dossier : Les aides ne sont pas rétroactives. Les dépenses, pour être éligibles, devront obligatoirement avoir fait l'objet d'un dépôt de dossier auprès de la communauté de communes avant tout engagement des dépenses.
- Dépenses éligibles : Les dépenses éligibles doivent porter exclusivement sur l'hébergement touristique. Le cas échéant, un prorata sera appliqué au regard des surfaces affectées à l'hébergement.
- Critères d'éco-conditionalité : Des critères d'éco-conditionalité seront appliqués aux projets soutenus.
- Investissement minimum : Les opérations devront porter sur un minimum d'investissement de 15 000 € HT.
Opérations éligibles
Plusieurs types d'opérations sont éligibles à cette aide, notamment :
- Amélioration du confort et des conditions de travail : Investissement permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés.
- Performance énergétique : Investissements permettant d'améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d'éco-conditionnalité (cf. dispositions communes).
- Travaux de construction et d'aménagement : Travaux liés à la construction et à l'aménagement du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux.
- Mise en conformité : Travaux de mise en conformité s'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation.
- Diversification des équipements : Travaux de diversification tels que piscine, saunas, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières. Ces équipements devront privilégier un mode de gestion durable des ressources (chauffage solaire, panneaux photovoltaïques, etc.).
- Espaces de restauration : Travaux liés aux espaces de restauration (dans la limite de 40 % de programme).
- Honoraires et frais annexes : Honoraires, dépenses de maîtrise d'œuvre et frais annexes (y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d'étanchéité à l'air des bâtiments).
Critères d'éco-conditionalité
Les projets soutenus par cette aide doivent respecter des critères d'éco-conditionalité pour être éligibles. Ces critères visent à encourager les établissements à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement et à réduire leur empreinte écologique. Parmi ces critères, on peut citer :
- Efficacité énergétique : Les investissements doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du bâtiment, en respectant les normes en vigueur et en privilégiant les solutions les plus performantes.
- Gestion durable des ressources : Les équipements installés (piscine, saunas, jacuzzi, etc.) doivent privilégier un mode de gestion durable des ressources, en optant par exemple pour des systèmes de chauffage solaire ou des panneaux photovoltaïques.
- Réduction des déchets : Les établissements doivent mettre en place des actions visant à réduire la production de déchets et à favoriser leur tri et leur recyclage.
- Sensibilisation à l'environnement : Les hébergements de groupe doivent sensibiliser leurs clients et leurs employés aux enjeux environnementaux et aux gestes éco-responsables.
Conclusion
L'aide aux hébergements touristiques de groupe est une opportunité pour les établissements qui souhaitent améliorer leurs prestations et leur performance énergétique, tout en respectant des critères d'éco-conditionalité. En remplissant les conditions d'éligibilité et en réalisant des opérations éligibles, les hébergements de groupe peuvent bénéficier d'une subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. Cette aide contribue ainsi à favoriser le développement touristique du territoire et à encourager les pratiques respectueuses de l'environnement dans le secteur de l'hébergement.
