Objet de l'aide : Soutenir les projets de transition énergétique dès leur conception
L'objectif de cette aide est de soutenir le plus en amont possible les nouveaux projets favorisant la transition énergétique. Elle vise à proposer une aide financière aux études préalables à la réalisation de ces projets, afin d'en assurer la faisabilité technique, économique, financière et juridique. Cette aide permet ainsi de faciliter la mise en place de solutions innovantes et durables pour lutter contre le réchauffement climatique et réduire notre dépendance aux énergies fossiles.
Montant de l'aide : Une subvention pouvant atteindre 50 000 €
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 50 % maximum du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA. Elle est plafonnée à 50 000 €, permettant ainsi de financer une part significative des études nécessaires à la réalisation des projets de transition énergétique.
Opérations éligibles : Des études variées pour des projets innovants
L'aide aux études - Energie climat concerne les études ou prestations suivantes :
- Schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération ;
- Etude de faisabilité technique, économique, financière et juridique de projet d’énergie renouvelable et de récupération ;
- Accompagnement aux concertations publiques (hors concertation réglementaire) ;
- Etude de dépendances énergétiques des territoires ;
- Schéma directeur de réseau de chaleur et de froid ;
- Etudes pour un schéma directeur d’éclairage public ;
- Plans stratégiques patrimoniaux.
Il est important de noter que les études à caractère obligatoire (étude d’impact, dossier ICPE, par exemple) ne sont pas éligibles à cette aide.
Schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération
Le schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération permet d'identifier les opportunités de développement des énergies renouvelables sur un territoire donné. Il vise à définir une stratégie globale pour favoriser leur déploiement et leur intégration dans le mix énergétique local.
Etude de faisabilité technique, économique, financière et juridique de projet d’énergie renouvelable et de récupération
L'étude de faisabilité est une étape cruciale pour évaluer la pertinence et la viabilité d'un projet d'énergie renouvelable et de récupération. Elle permet d'analyser les aspects techniques, économiques, financiers et juridiques du projet, afin de déterminer s'il est réalisable et rentable.
Accompagnement aux concertations publiques
L'accompagnement aux concertations publiques vise à faciliter la communication et l'échange d'informations entre les porteurs de projets et les parties prenantes (citoyens, élus, associations, etc.). Il permet de recueillir les avis et les attentes des différents acteurs, afin d'adapter le projet en conséquence et de favoriser son acceptabilité sociale.
Etude de dépendances énergétiques des territoires
L'étude de dépendances énergétiques des territoires permet d'évaluer la vulnérabilité d'un territoire face aux fluctuations des prix et des approvisionnements en énergie. Elle vise à identifier les leviers d'action pour réduire cette dépendance et favoriser la résilience énergétique du territoire.
Schéma directeur de réseau de chaleur et de froid
Le schéma directeur de réseau de chaleur et de froid vise à optimiser la production, la distribution et la consommation d'énergie thermique sur un territoire. Il permet de définir une stratégie globale pour développer et moderniser les réseaux de chaleur et de froid, en favorisant l'utilisation des énergies renouvelables et de récupération.
Etudes pour un schéma directeur d’éclairage public
L'éclairage public représente une part importante de la consommation d'énergie des collectivités territoriales. Les études pour un schéma directeur d'éclairage public visent à définir une stratégie globale pour réduire cette consommation, en optimisant l'efficacité énergétique des installations et en favorisant l'utilisation des énergies renouvelables.
Plans stratégiques patrimoniaux
Les plans stratégiques patrimoniaux permettent d'évaluer et d'optimiser la performance énergétique des bâtiments publics. Ils visent à définir une stratégie globale pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments et en favorisant l'utilisation des énergies renouvelables.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Les conditions pour bénéficier de l'aide aux études - Energie climat n'ont pas été précisées. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les critères d'éligibilité et les modalités de demande de cette aide.
En conclusion, l'aide aux études - Energie climat est un dispositif de soutien financier important pour les projets favorisant la transition énergétique. Elle permet de financer une partie des études nécessaires à la réalisation de ces projets, en vue de leur mise en œuvre et de leur réussite.
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