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Quelle subvention existe-t-il pour les études de gestion des biodéchets des entreprises?
L'objectif du dispositif d'Aide aux études de gestion des biodéchets des acteurs économiques est de soutenir les producteurs de biodéchets. Cette aide se traduit par l'octroi d'une subvention destinée à financer les études préalables nécessaires avant l'investissement dans des équipements de compostage sur site.
Les acteurs économiques intéressés doivent noter que cette aide est disponible jusqu'au 31 décembre 2023, offrant ainsi une opportunité à saisir pour ceux envisageant l'amélioration de la gestion de leurs biodéchets.
Quel est le plafond de la subvention pour la gestion des biodéchets ?
La Aide aux études de gestion des biodéchets des acteurs économiques propose une prise en charge financière significative pour les porteurs de projet. Le montant de cette subvention varie entre 50 à 70 % des coûts éligibles. Cependant, le soutien financier est plafonné à :
- 50 000 euros pour les études de diagnostic.
- 100 000 euros pour les études d'accompagnement de projet, y compris les études de faisabilité.
Quelles sont les études éligibles à la subvention pour la gestion des biodéchets?
L'Aide aux études de gestion des biodéchets des acteurs économiques présente plusieurs opérations éligibles. Chaque acteur économique concerné peut prétendre à une subvention pour :
- Études de diagnostic des besoins en installations à l'échelle d'une zone de chalandise déterminée;
- Études préalables au compostage autonome en établissement portées par des producteurs de biodéchets;
- Études préalables à la réalisation d'installations de désemballage/déconditionnement ou d'hygiénisation par les opérateurs privés;
- Études préalables à la création ou à l'adaptation de plateformes de compostage réalisées par des opérateurs privés.
Il est important de noter que les études portant sur la collecte des biodéchets ne sont pas admissibles à ce dispositif de subvention.
Quelles sont les entreprises éligibles à l'Aide pour la gestion des biodéchets économiques ?
Le Aide aux études de gestion des biodéchets des acteurs économiques est un dispositif qui soutient spécifiquement les acteurs du secteur économique dans la gestion de leurs biodéchets. Les entreprises éligibles à cette subvention comprennent:
- Entreprises de restauration, de production ou de commerce alimentaire ;
- Opérateurs privés de traitement de biodéchets.
Les conditions spécifiques d'éligibilité et de mise en œuvre de l'aide ne sont pas précisées dans le texte fourni.