Subvention Méthanisation: Critères et Conditions

Qu'est-ce que la méthanisation ?

La méthanisation est un processus biologique qui permet de transformer les déchets organiques en biogaz, une source d'énergie renouvelable. Ce biogaz peut ensuite être utilisé pour produire de l'électricité, de la chaleur ou du carburant pour les véhicules. 

La méthanisation présente de nombreux avantages : 

• Elle permet de valoriser les déchets organiques, qui sont souvent une source de pollution.
• Elle produit de l'énergie renouvelable, ce qui contribue à la lutte contre le changement climatique.
• Elle crée des emplois locaux, notamment dans le secteur agricole.

Quels sont les projets éligibles à cette aide ?

Les études de faisabilité concernant les projets de méthanisation sont éligibles à cette aide. Ces études peuvent concerner différents types d'unités de méthanisation :

• Les unités agricoles à la ferme ou centralisées
• Les unités industrielles
• Les unités territoriales
• Les unités sur station d’épuration

De plus, les filières d’avenir de production de gaz renouvelables liées à l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas sont également éligibles.

Quel est le montant de l'aide ?

L'aide est plafonnée à 15 000 €. Elle peut représenter jusqu'à 50 % des dépenses éligibles pour les porteurs privés et jusqu'à 70 % pour les porteurs publics. 

Il est important de noter que cette aide est une subvention, c'est-à-dire une aide financière qui n'a pas à être remboursée. C'est donc une opportunité intéressante pour les porteurs de projets de méthanisation, qui peuvent ainsi réduire leurs coûts et accélérer la réalisation de leur projet.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, il faut réaliser une étude de faisabilité pour un projet de méthanisation. Cette étude doit démontrer la viabilité technique et économique du projet. Elle doit également prendre en compte les aspects environnementaux, sociaux et territoriaux.

Il est également nécessaire de respecter certaines conditions en matière de dépenses éligibles. Par exemple, les dépenses liées à l'achat de matériel ou à la construction de l'unité de méthanisation ne sont pas éligibles. En revanche, les dépenses liées à l'étude de faisabilité, comme les frais de consultants ou les frais d'études techniques, sont éligibles.

En conclusion

L'aide aux études de faisabilité pour les projets de méthanisation est une opportunité intéressante pour les porteurs de projets, qu'ils soient privés ou publics. Elle permet de réduire les coûts de ces études et d'accélérer la réalisation des projets. De plus, elle encourage le développement de la filière de la méthanisation, qui est une source d'énergie renouvable et une solution pour la valorisation des déchets organiques.