Aide études micropolluants : diagnostic et faisabilité

L’Aide aux études de faisabilité et/ou de diagnostic sur les micropolluants propose une subvention couvrant jusqu’à 70% des dépenses éligibles. Ce dispositif de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne permet de :

  • Dimensionner les ouvrages de traitement
  • Évaluer les impacts environnementaux
  • Analyser la gestion des boues et déchets

Le programme 2019-2024 soutient les études techniques pour optimiser le traitement des micropolluants.

Aide aux études de faisabilité et/ou de diagnostic sur les micropolluants : Un appui financier pour les entreprises non agricoles réalisant des études sur les micropolluants et leurs impacts environnementaux.
Sommaire : Aide aux études de faisabilité et/ou de diagnostic sur les micropolluants

Objectif de l'aide : évaluer et réduire les impacts des micropolluants sur l'environnement

Qu'est-ce qu'un micropolluant ?

Un micropolluant est une substance chimique présente à l'état de traces dans l'environnement, généralement à des concentrations inférieures à 1 microgramme par litre. Ces substances peuvent avoir des effets néfastes sur la qualité de l'eau, la faune et la flore aquatiques, ainsi que sur la santé humaine. Parmi les micropolluants les plus courants, on trouve les résidus de médicaments, les pesticides, les métaux lourds et les perturbateurs endocriniens.

L'importance des études de faisabilité et de diagnostic

Les études de faisabilité et de diagnostic sur les micropolluants permettent d'évaluer les sources de pollution, les concentrations en micropolluants et les impacts sur le milieu récepteur. Elles sont essentielles pour déterminer les actions à mettre en place pour réduire les flux polluants et protéger la qualité de l'eau.

Montant de l'aide : une subvention pouvant couvrir jusqu'à 70 % des dépenses éligibles

L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne propose une subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles pour la réalisation d'études de faisabilité et/ou de diagnostic sur les micropolluants. Ce montant peut varier en fonction de la nature du projet et des besoins spécifiques de chaque étude.

Opérations éligibles : des études préalables pour la réduction des flux polluants

Les opérations éligibles à cette aide concernent la réalisation d'études préalables sur la réduction des flux polluants. Ces études peuvent porter sur différents aspects, tels que :

  • L'identification des sources de pollution et des micropolluants présents dans le milieu récepteur ;
  • L'évaluation des concentrations en micropolluants et des impacts sur la qualité de l'eau, la faune et la flore aquatiques ;
  • Le dimensionnement des ouvrages de traitement et de réduction des flux polluants ;
  • L'analyse de la pertinence de la destination des boues et des déchets issus des ouvrages de traitement ;
  • La définition des actions à mettre en place pour réduire les flux polluants et améliorer la qualité de l'eau.

Conditions pour bénéficier de l'aide : un dispositif ouvert à différents acteurs

Bien que les conditions spécifiques pour bénéficier de cette aide ne soient pas précisées, il est important de souligner que ce dispositif s'adresse à différents acteurs impliqués dans la protection de l'eau et la réduction des flux polluants. Parmi eux, on peut citer :

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Les établissements publics ;
  • Les associations et organismes à but non lucratif ;
  • Les entreprises et les acteurs économiques.

Il est recommandé de se rapprocher de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour obtenir des informations complémentaires sur les conditions d'éligibilité et les modalités de demande de cette aide.

En résumé : une aide précieuse pour la protection de l'eau et la réduction des micropolluants

L'aide aux études de faisabilité et/ou de diagnostic sur les micropolluants proposée par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne est un dispositif clé pour évaluer les impacts des micropolluants sur l'environnement et déterminer les actions à mettre en place pour réduire les flux polluants. Grâce à une subvention pouvant couvrir jusqu'à 70 % des dépenses éligibles, cette aide permet de soutenir les acteurs impliqués dans la protection de l'eau et la préservation de la qualité de l'eau.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour en savoir plus sur ce dispositif et les conditions pour en bénéficier. Ensemble, œuvrons pour la protection de l'eau et la réduction des micropolluants dans notre environnement.

Questions-réponses : Aide aux études de faisabilité et/ou de diagnostic sur les micropolluants

Les points essentiels du dispositif « Aide aux études de faisabilité et/ou de diagnostic sur les micropolluants » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de l’aide aux études de faisabilité et/ou de diagnostic sur les micropolluants est de :

  • Établir le dimensionnement des ouvrages
  • Évaluer les impacts sur le milieu récepteur avant et après travaux
  • Déterminer la pertinence de la destination des boues et des déchets

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme 2019-2024 de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Le montant de l’aide aux études de faisabilité et/ou de diagnostic sur les micropolluants correspond à une subvention représentant 70% maximum des dépenses éligibles.

Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :

  • Les études préalables sur la réduction des flux polluants
  • Les diagnostics sur la présence de micropolluants
  • Les analyses de faisabilité pour limiter les rejets de substances dangereuses

Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux études de faisabilité et/ou de diagnostic sur les micropolluants sont celles n’appartenant pas au secteur agricole.

Informations de contact

Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Délégation Maine-Loire-Océan - Site du Mans

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Délégation Maine-Loire-Océan - Site de Nantes

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Délégation Poitou-Limousin

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Délégation Allier-Loire amont

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Délégation Centre-Loire

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Délégation Armorique

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Siège central Orléans

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