Subvention

Aide aux études de faisabilité et diagnostic sur les micropolluants : dispositif clé pour la protection de l'eau

Cette subvention permet d'établir le dimensionnement des ouvrages, d'évaluer les impacts sur le milieu récepteur avant et après travaux, ainsi que de vérifier la pertinence de la destination des boues et des déchets. Elle fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

20/6/2023
31/12/2024
Aide aux études de faisabilité et/ou de diagnostic sur les micropolluants
Aide aux études de faisabilité et/ou de diagnostic sur les micropolluants

Objectif de l'aide : évaluer et réduire les impacts des micropolluants sur l'environnement

Qu'est-ce qu'un micropolluant ?

Un micropolluant est une substance chimique présente à l'état de traces dans l'environnement, généralement à des concentrations inférieures à 1 microgramme par litre. Ces substances peuvent avoir des effets néfastes sur la qualité de l'eau, la faune et la flore aquatiques, ainsi que sur la santé humaine. Parmi les micropolluants les plus courants, on trouve les résidus de médicaments, les pesticides, les métaux lourds et les perturbateurs endocriniens.

L'importance des études de faisabilité et de diagnostic

Les études de faisabilité et de diagnostic sur les micropolluants permettent d'évaluer les sources de pollution, les concentrations en micropolluants et les impacts sur le milieu récepteur. Elles sont essentielles pour déterminer les actions à mettre en place pour réduire les flux polluants et protéger la qualité de l'eau.

Montant de l'aide : une subvention pouvant couvrir jusqu'à 70 % des dépenses éligibles

L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne propose une subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles pour la réalisation d'études de faisabilité et/ou de diagnostic sur les micropolluants. Ce montant peut varier en fonction de la nature du projet et des besoins spécifiques de chaque étude.

Opérations éligibles : des études préalables pour la réduction des flux polluants

Les opérations éligibles à cette aide concernent la réalisation d'études préalables sur la réduction des flux polluants. Ces études peuvent porter sur différents aspects, tels que :

  • L'identification des sources de pollution et des micropolluants présents dans le milieu récepteur ;
  • L'évaluation des concentrations en micropolluants et des impacts sur la qualité de l'eau, la faune et la flore aquatiques ;
  • Le dimensionnement des ouvrages de traitement et de réduction des flux polluants ;
  • L'analyse de la pertinence de la destination des boues et des déchets issus des ouvrages de traitement ;
  • La définition des actions à mettre en place pour réduire les flux polluants et améliorer la qualité de l'eau.

Conditions pour bénéficier de l'aide : un dispositif ouvert à différents acteurs

Bien que les conditions spécifiques pour bénéficier de cette aide ne soient pas précisées, il est important de souligner que ce dispositif s'adresse à différents acteurs impliqués dans la protection de l'eau et la réduction des flux polluants. Parmi eux, on peut citer :

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Les établissements publics ;
  • Les associations et organismes à but non lucratif ;
  • Les entreprises et les acteurs économiques.

Il est recommandé de se rapprocher de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour obtenir des informations complémentaires sur les conditions d'éligibilité et les modalités de demande de cette aide.

En résumé : une aide précieuse pour la protection de l'eau et la réduction des micropolluants

L'aide aux études de faisabilité et/ou de diagnostic sur les micropolluants proposée par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne est un dispositif clé pour évaluer les impacts des micropolluants sur l'environnement et déterminer les actions à mettre en place pour réduire les flux polluants. Grâce à une subvention pouvant couvrir jusqu'à 70 % des dépenses éligibles, cette aide permet de soutenir les acteurs impliqués dans la protection de l'eau et la préservation de la qualité de l'eau.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour en savoir plus sur ce dispositif et les conditions pour en bénéficier. Ensemble, œuvrons pour la protection de l'eau et la réduction des micropolluants dans notre environnement.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux études de faisabilité et/ou de diagnostic sur les micropolluants".

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Téléphone
02 38 51 73 73
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Avenue de Buffon
Ville
ORLEANS
Code postal 
45063
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux études de faisabilité et/ou de diagnostic sur les micropolluants

A quoi sert le dispositif Aide aux études de faisabilité et/ou de diagnostic sur les micropolluants ?

  • Etablir le dimensionnement des ouvrages, les impacts sur le milieu récepteur avant et après travaux
  • Evaluer la pertinence de la destination des boues et des déchets
  • Fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux études de faisabilité et/ou de diagnostic sur les micropolluants ?

  • Subvention représentant maximum 70 % des dépenses éligibles

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux études de faisabilité et/ou de diagnostic sur les micropolluants ?

  • Réalisation d'études préalables sur la réduction des flux polluants

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux études de faisabilité et/ou de diagnostic sur les micropolluants ?

  • Entreprises hors secteur agricole
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