Subvention pour le développement durable agroalimentaire

Objet de l'aide

L'objectif de cette aide est d'accompagner les entités qui s'engagent de façon volontaire dans des démarches de responsabilité sociétale conformément aux lignes directrices de l'ISO 26000 ou en vue de l'obtention d'une certification qualité ou environnementale. Les entreprises du secteur agroalimentaire peuvent ainsi bénéficier d'un soutien financier pour mettre en place des actions concrètes en faveur du développement durable et de la qualité de leurs produits.

Montant de l'aide

Le montant de l'aide varie en fonction des prestations externes relatives à la démarche RSE ou à la certification qualité ou environnementale. Voici les détails des montants accordés :

• Prestations externes relatives à une démarche RSE reconnue et conforme aux lignes directrices de l'ISO 26000 et au guide AFNOR AC X30-030 :
• Plafond journalier de 1 000 €
• Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (70 % pour les petites entreprises), plafonnée à 30 000 €
• Prestations externes préalables à une certification Qualité ou environnementale :
• Plafond journalier de 1 000 €
• Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, les entreprises doivent s'engager dans des démarches de responsabilité sociétale conformes aux lignes directrices de l'ISO 26000 ou en vue de l'obtention d'une certification qualité ou environnementale. Il n'y a pas de conditions spécifiques à remplir pour bénéficier de cette aide.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

• Prestations externes relatives à une démarche RSE reconnue et conforme aux lignes directrices de l'ISO 26000 et au guide AFNOR AC X30-030
• Prestations externes préalables à une certification Qualité ou environnementale (seulement pour les PME)

Démarche RSE et ISO 26000

La démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) est un engagement volontaire des entreprises pour intégrer les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et leurs interactions avec leurs parties prenantes. La norme ISO 26000 est une référence internationale en matière de responsabilité sociétale, qui fournit des lignes directrices pour aider les organisations à mettre en œuvre des pratiques responsables.

Le guide AFNOR AC X30-030 est un document complémentaire à la norme ISO 26000, qui propose des recommandations pour la mise en place d'une démarche RSE dans les entreprises.

Certification qualité et environnementale

Les certifications qualité et environnementale sont des labels délivrés par des organismes indépendants, qui attestent de la conformité des produits ou des processus de production aux normes et exigences en vigueur. Ces certifications permettent aux entreprises de valoriser leurs engagements en matière de développement durable et de qualité auprès de leurs clients et partenaires.

Parmi les certifications qualité et environnementales les plus connues, on peut citer :

• La certification ISO 9001, qui atteste de la qualité du système de management de la qualité d'une entreprise
• La certification ISO 14001, qui atteste de la qualité du système de management environnemental d'une entreprise
• Le label Agriculture Biologique, qui garantit des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement et du bien-être animal

Conclusion

L'aide aux démarches de développement durable et de qualité dans l'agroalimentaire est une opportunité pour les entreprises du secteur de s'engager dans des actions concrètes en faveur de la responsabilité sociétale et de la qualité de leurs produits. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour mettre en place des démarches RSE conformes aux lignes directrices de l'ISO 26000 et/ou obtenir des certifications qualité ou environnementales reconnues.