Aide au pluralisme des titres ultramarins : soutien à la presse d'information politique et générale

Subvention

Aide au pluralisme des titres ultramarins : découvrez cette subvention publique visant à préserver l'accès à la presse d'information politique et générale pour les populations de Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité, opérations éligibles et fonds publics. Date limite de dépôt des dossiers : 31 mai de chaque année.

12/1/2023
Aide au pluralisme des titres ultramarins
Aide au pluralisme des titres ultramarins

Date limite de dépôt des dossiers

La date limite de dépôt des dossiers pour bénéficier de cette aide est fixée au 31 mai de chaque année.

Montant de l'aide

L'aide au pluralisme des titres ultramarins est répartie en deux sections et une bonification :

Première section : quotidiens d'information politique et générale édités dans les territoires ultramarins

Le montant de l'aide pour cette section est calculé en fonction du nombre d'exemplaires vendus par les titres éligibles au cours de l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide. Le taux unitaire de subvention est déterminé en divisant les crédits disponibles par le nombre d'exemplaires vendus. L'aide attribuée à chaque publication éligible est égale au taux unitaire multiplié par le nombre d'exemplaires effectivement vendus par cette publication.

Le taux unitaire est abattu de 50 % entre deux et quatre millions d'exemplaires et de 100 % au-delà de quatre millions d'exemplaires.

Deuxième section : publications d'information politique et générale de périodicité au minimum hebdomadaire éditées dans les territoires ultramarins

Le montant de l'aide pour cette section est également calculé en fonction du nombre d'exemplaires vendus par les titres éligibles au cours de l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide. Le taux unitaire de subvention est déterminé en divisant les crédits disponibles par le nombre d'exemplaires vendus. L'aide attribuée à chaque publication éligible est égale au taux unitaire multiplié par le nombre d'exemplaires effectivement vendus par cette publication.

Bonification

La bonification concerne les publications dont le chiffre d'affaires résultant de leurs ventes au numéro ou par abonnement représente au moins 25 % du chiffre d'affaires total hors taxes enregistré l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide. Pour le calcul de cette bonification, un taux unitaire est obtenu en divisant les crédits disponibles au titre de cette bonification par le chiffre d'affaires total hors taxes enregistré au cours de l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide. La bonification est calculée en multipliant ce taux unitaire de subvention par le chiffre d'affaires total hors taxes enregistré l'année précédant l'attribution de l'aide par la publication concernée.

Montant global de l'aide

Le montant de l'aide attribué à une publication ne peut dépasser 25 % de ses recettes totales, hors subventions publiques, de l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide. Le montant de l'aide attribuée à une entreprise éditrice au titre d'une ou plusieurs publications ne peut dépasser 30 % de ses charges d'exploitation de l'exercice correspondant à l'année d'attribution de l'aide. En cas de trop-perçu, la déduction est imputée sur l'aide versée au bénéficiaire au titre de l'année suivante ou, à défaut, la somme correspondante est recouvrée par l'émission d'un titre de perception.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide au pluralisme des titres ultramarins, l'entreprise doit être à jour de ses obligations à l'égard de l'administration fiscale et de l'organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale et d'allocations familiales.

Opérations éligibles

Les publications éligibles à l'aide au pluralisme des titres ultramarins sont les suivantes :

  • Publications papier et bi-médias payantes traitant essentiellement de l'actualité ultramarine, d'information politique et générale (IPG) de toute périodicité.
  • Les publications écrites dans une langue régionale en usage en France.

En résumé, l'aide au pluralisme des titres ultramarins vise à soutenir la diversité de la presse d'information politique et générale dans les collectivités de Saint-Martin, de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. Les entreprises éditrices de publications éligibles peuvent bénéficier de cette aide en respectant les conditions d'éligibilité et en déposant leur dossier avant la date limite du 31 mai de chaque année.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au pluralisme des titres ultramarins".

Ministère de la Culture
Mis à jour le 
13/2/23
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

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Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Médias

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Médias.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
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La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

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Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

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Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

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La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

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Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

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