Objectif de l'aide : soutenir la production de chaleur bas carbone
L'objectif principal de cette aide est de soutenir l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération. En encourageant l'utilisation de sources d'énergie renouvelable et moins polluantes, cette subvention contribue à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Montant de l'aide : compensation de l'écart de coûts de production
Le montant de l'aide est une subvention compensant tout ou partie de l'écart existant, après prise en compte des autres aides dont bénéficie éventuellement le projet, entre les coûts moyens de production d'une unité d'énergie au moyen de la biomasse ou de combustibles solides de récupération et les coûts moyens de production d'une unité d'énergie au moyen de combustibles fossiles qui auraient été utilisés en l'absence d'aide. Cette compensation financière permet aux entreprises de rendre leur production de chaleur bas carbone plus compétitive face aux énergies fossiles.
Conditions d'éligibilité : respect des obligations fiscales et sociales
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent attester de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales. Cette condition garantit que seules les entreprises en règle avec l'administration fiscale et les organismes sociaux pourront bénéficier de cette subvention.
Opérations éligibles : installations de production de chaleur bas carbone pour l'industrie manufacturière
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération et alimentant une industrie manufacturière au sens de la nomenclature d'activités française établie par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
- Poursuite de l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération et alimentant une industrie manufacturière au sens de la nomenclature d'activités française établie par l'INSEE, pour lesquelles l'entreprise est en mesure de démontrer que l'absence d'une telle aide induirait un arrêt d'exploitation au profit d'une production de chaleur issue de combustible fossile.
Exploitation d'installations de biomasse et de combustibles solides de récupération
L'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération est éligible à cette aide. La biomasse est une source d'énergie renouvelable issue de matières organiques d'origine végétale ou animale, tandis que les combustibles solides de récupération sont des déchets non dangereux valorisés énergétiquement.
Alimentation d'une industrie manufacturière
Les installations éligibles doivent alimenter une industrie manufacturière au sens de la nomenclature d'activités française établie par l'INSEE. Cette condition garantit que l'aide est destinée aux entreprises du secteur industriel, qui sont souvent de grands consommateurs d'énergie et ont un impact significatif sur l'environnement.
Poursuite de l'exploitation d'installations existantes
Les entreprises qui exploitent déjà des installations de production de chaleur bas carbone peuvent également bénéficier de cette aide si elles sont en mesure de démontrer que l'absence d'une telle aide induirait un arrêt d'exploitation au profit d'une production de chaleur issue de combustible fossile. Cette condition permet de soutenir les entreprises qui ont déjà investi dans des installations de production de chaleur bas carbone et qui pourraient être tentées de revenir aux énergies fossiles en l'absence de soutien financier.
En résumé
L'aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone est une subvention publique destinée à soutenir l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération. Elle vise à encourager la transition énergétique et à réduire l'empreinte carbone des industries manufacturières. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions, notamment être en règle avec leurs obligations fiscales et sociales, et exploiter des installations éligibles alimentant une industrie manufacturière.
