Objet de l'aide : un accompagnement pour les entreprises numériques
L'objectif principal de l'aide au développement numérique est d'accompagner les entreprises numériques dans leur développement en favorisant leur compétitivité et en augmentant sur le long terme la pérennité de la structure créée. Cette aide est destinée à soutenir les projets innovants et à encourager les entreprises à investir dans des technologies de pointe pour améliorer leur positionnement sur le marché.
Montant de l'aide : des subventions pour soutenir les investissements
L'aide au développement numérique se décline en plusieurs types de subventions, en fonction des dépenses éligibles :
- Immobilisations corporelles et incorporelles : la subvention représente 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 75 000 €, dans la limite du cumul d'aides publiques autorisé.
- Frais d'assistance à la réalisation du projet : la subvention représente 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
- Dépenses liées aux frais de montage et de suivi du projet : la subvention est plafonnée à 2 000 €.
Ces montants permettent aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour mener à bien leurs projets de développement numérique.
Conditions d'éligibilité : des critères pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à l'aide au développement numérique, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Les investissements devront avoir un coût inférieur à 150 000 € HT.
- Le dépôt de dossier doit être réalisé avant toute mise en œuvre de l'opération pour laquelle l'aide est sollicitée.
Ces conditions visent à garantir que les projets soutenus par l'aide au développement numérique sont réalisables et présentent un potentiel de croissance pour les entreprises bénéficiaires.
Opérations éligibles : des projets variés pour soutenir la croissance des entreprises numériques
L'aide au développement numérique peut être accordée pour plusieurs types d'opérations, à condition qu'elles soient en lien avec le secteur numérique :
Création d'un établissement
Les entreprises qui souhaitent créer un nouvel établissement dédié au développement numérique peuvent bénéficier de l'aide pour financer les investissements nécessaires à la mise en place de cette nouvelle structure.
Extension d'un établissement existant
L'aide au développement numérique peut également soutenir les entreprises qui souhaitent étendre un établissement existant, en finançant les investissements liés à l'extension des locaux ou à l'acquisition de nouveaux équipements.
Diversification et modernisation de la production d'un établissement
Les entreprises qui cherchent à diversifier ou moderniser leur production dans le domaine du numérique peuvent également bénéficier de l'aide. Cela peut concerner, par exemple, l'acquisition de nouvelles machines ou de logiciels innovants pour améliorer la qualité et la compétitivité de leurs produits ou services.
Changement fondamental de l'ensemble du processus de production d'un établissement existant
Enfin, l'aide au développement numérique peut soutenir les entreprises qui souhaitent opérer un changement fondamental de leur processus de production, en adoptant de nouvelles technologies ou en modifiant leur organisation pour mieux répondre aux enjeux du secteur numérique.
En résumé : une aide précieuse pour les entreprises numériques
L'aide au développement numérique est un dispositif de soutien financier qui vise à accompagner les entreprises du secteur numérique dans leur croissance et leur compétitivité. Grâce à des subventions adaptées aux différents types de dépenses éligibles, les entreprises peuvent bénéficier d'un appui financier conséquent pour mener à bien leurs projets de développement. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles garantissent que seuls les projets présentant un potentiel de croissance pour les entreprises bénéficiaires sont soutenus par cette aide.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
