Dates de candidature
Les candidatures pour cette aide peuvent être déposées chaque année aux dates suivantes :
- 15 novembre
- 30 juin
Montant de l'aide
Le montant de l'aide varie en fonction du type de projet :
Développement
- Subvention comprise entre 10 000 et 20 000 €.
Production audiovisuelle
- Subvention dont le montant dépendra du projet.
Production cinématographique court et long-métrage
- Court-métrage : subvention comprise entre 20 000 et 40 000 €.
- Long-métrage : subvention comprise entre 100 000 et 200 000 €.
L'aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :
- Le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 80 % du coût définitif de l'œuvre pour les courts-métrages et 50 % pour les longs-métrages (60 % pour les œuvres «difficiles» ou «à petit budget» ou dans le cas d'œuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la Région).
- Le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d'une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.
Conditions d'éligibilité
Conditions générales
L'entreprise bénéficiaire devra :
- Être en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
- S'il est producteur ou coproducteur délégué de l'œuvre, il doit pouvoir obtenir l'agrément des investissements ou l'agrément de production délivré par le CNC.
- S'engager à un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) égal à 160 % de l'aide régionale sollicitée ou votée.
- Ne pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par session.
Le soutien est mobilisable quelle que soit la langue de tournage ou réalisation, à condition que le producteur prévoie une version doublée et/ou sous-titrée au moment de l'exploitation en France.
Conditions pour les projets en développement
Les bénéficiaires devront :
- Présenter un intérêt artistique ambitieux pour la région Grand Est.
- Engager une part significative de dépenses sur les territoires selon l'avancée du projet, soit par une entreprise de production, auteur ou réalisateur basé (entreprise) ou issu (auteur ou réalisateur) sur le territoire, soit par un travail en collaboration avec au moins un des studios d'animation de la région Grand Est.
Conditions pour les projets en production
Le bénéficiaire devra répondre à au moins deux critères sur trois parmi les suivants :
- Une collaboration avec un studio d'animation.
- Un coproducteur exécutif dont l'adresse fiscale est établie en Grand Est.
- Une part significative de dépenses de l'œuvre réalisée sur le territoire régional (activité de production, création animation et sonore en lien avec l'animation, une part de la postproduction, etc.) devra être effectuée en Grand Est (en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l'ensemble du territoire).
Opérations éligibles
Œuvres éligibles
- Oeuvres audiovisuelles et nouveaux medias (pouvant ultérieurement mobiliser du COSIP ou du WebCOSIP) d'animation en développement ou en production :
- Documentaire unitaire, d'une durée de 52 minutes minimum.
- Série documentaire, d'une durée individuelle de 26 minutes minimum.
- Séries de fiction en prise de vue réelle, de minimum 6 épisodes.
- Projets cinéma de courts et de longs métrages documentaires ou de fiction animés en développement ou en production.
Dépenses éligibles pour le développement
- Frais directement lié au travail de réécriture sous forme d'une résidence sur le territoire de la Région Grand Est ou en collaboration avec au moins un des studios d'animation de la Région Grand Est.
- Dépenses de recherche & développement graphique.
- Recherches (hébergement et déplacement).
- Achats de publications et documentation (bibliothèques, archives, livres, DVD, etc.).
- Tous frais liés à des opérations de prospection pour recherche de coproducteurs, distributeurs, diffuseurs sur les marchés, salons, festivals, etc.
- Pour la fabrication et la post-production d'un teaser ou d'une bande de démonstration :
- Location de moyens techniques (frais de studios, de création, déplacement, etc.).
- Rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs, interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants, bénéficiant d'une adresse fiscale sur le territoire.
- Lorsque la société est établie en Région : 50 % des droits d'auteur, 50 % des rémunérations et charges sociales des producteurs et équipes de production et 50 % des frais généraux affectés au projet, dans la limite de 50 % du montant total des dépenses en Région, pour un montant plafonné à 20 000 €.
- Frais liés à des investissements en logiciels spécifiques et sur justification précise pourront être pris en compte dans le calcul de l'aide. Ils seront limités à 50% de leur valeur d'acquisition dans le calcul des dépenses.
Dépenses éligibles pour la production
Contributions créatives / narratives apportées à l'œuvre d'animation :
- Tournage en prise de vue réelle pour les films en motion capture.
- Fabrication animation.
- Création sonore.
- Doublage voix.
- Étalonnage spécifique à l'animation.
- Sfx.
- Compositing.
Les dépenses directement liées à de la postproduction seront intégrées à l'assiette des dépenses éligibles dans un plafond de 50 % maximum des dépenses totales :
- Derushage.
- Montage.
- Mastering.
- DCP.
- PAD.
- Fabrication du générique.
- Montage bande-annonce.
Sont exclus :
- Frais de restauration.
- Contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme.
- Jeux vidéos incluant les serious game.
- Journaux, magazines et reportages (information, divertissement, variétés).
- Émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité).
- Sketches et collection de modules courts indépendants.
- «Bonus».
- Œuvres commerciales, publicitaires ou institutionnelles.
- Captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours.
- Projets ayant préalablement sollicité une aide à la production (retenu ou non) de la Région Alsace, de la Région Champagne-Ardenne, de la Région Lorraine ou projets ayant bénéficié d'une aide de l'Agence culturelle («soutien à l'écriture»/«soutien au développement») dont le dossier n'est pas soldé.
- Projets à caractère patrimonial, muséal ou touristique à destination non audiovisuelle.
