Prêt

Aide au développement des sites et activités touristiques en Bourgogne-Franche-Comté : subventions et fonds publics

Le prêt vise à faciliter les projets de développement des sites et des activités touristiques en offrant une aide financière. Il a pour objectif de renforcer l'attractivité touristique du territoire franc-comtois en soutenant la mise en place de prestations d'activités. Ce prêt est destiné à aider au déploiement de projets qui contribuent au développement du tourisme dans la région.

14/2/2022
Aide au développement des sites et des activités touristiques
Aide au développement des sites et des activités touristiques

Montant de l'aide

L'aide au développement des sites et des activités touristiques se présente sous la forme d'une subvention représentant 20 % de l'assiette éligible. Le montant de cette subvention est plafonné en fonction de la nature du projet :

  • 50 000 € pour les sites Unesco et les grands sites de France
  • 75 000 € pour le tourisme de savoir-faire, l'œnotourisme et la gastronomie
  • 20 000 € pour les autres sites, les activités de loisirs et de plein air et les restaurants

Une bonification de 5 000 € pourra être attribuée pour les projets qui s'engagent à obtenir le label tourisme et handicaps.

Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide au développement des sites et des activités touristiques, le projet doit respecter certaines conditions :

  • Le projet devra se situer sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Le caractère touristique de l'activité devra être justifié.
  • Les travaux devront être réalisés dans le respect des normes en vigueur.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à l'aide au développement des sites et des activités touristiques sont les suivantes :

  • Travaux d'aménagement, d'équipement, de valorisation touristique
  • Produits touristiques particulièrement qualitatifs
  • Outils de médiation, de scénographie, de muséographie

Travaux d'aménagement, d'équipement et de valorisation touristique

Les travaux d'aménagement, d'équipement et de valorisation touristique concernent les projets visant à améliorer l'accueil, la qualité et la sécurité des sites et des activités touristiques. Ils peuvent inclure, par exemple, la création ou la rénovation d'infrastructures, la mise en place de signalétique, l'aménagement d'espaces d'accueil ou la réalisation d'études préalables à la mise en œuvre de projets touristiques.

Produits touristiques particulièrement qualitatifs

Les produits touristiques particulièrement qualitatifs sont des offres innovantes et différenciantes, qui contribuent à renforcer l'attractivité du territoire et à valoriser ses atouts. Ils peuvent concerner, par exemple, des circuits thématiques, des expériences immersives, des ateliers de découverte ou des événements culturels et sportifs.

Outils de médiation, de scénographie et de muséographie

Les outils de médiation, de scénographie et de muséographie sont des dispositifs permettant de faciliter la compréhension et l'appréciation des sites et des activités touristiques par les visiteurs. Ils peuvent inclure, par exemple, des supports d'interprétation, des dispositifs interactifs, des installations audiovisuelles ou des expositions temporaires.

En conclusion, l'aide au développement des sites et des activités touristiques en Bourgogne-Franche-Comté est un dispositif important pour soutenir les projets touristiques innovants et qualitatifs sur le territoire. Elle permet de renforcer l'attractivité de la région et de valoriser son patrimoine culturel et naturel, tout en respectant les normes en vigueur et en favorisant l'accessibilité pour tous.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au développement des sites et des activités touristiques".

Région Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide au développement des sites et des activités touristiques

A quoi sert le dispositif Aide au développement des sites et des activités touristiques ?

L'objectif de l'aide est de faciliter les projets de développement qui renforcent l'attractivité touristique de la région franc-comtoise.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au développement des sites et des activités touristiques ?

Le montant de la subvention est de 20 % de l'assiette éligible, avec des plafonds :

  • 50 000 € pour les sites Unesco et les grands sites de France.
  • 75 000 € pour le tourisme de savoir-faire, l'œnotourisme et la gastronomie.
  • 20 000 € pour les autres sites, les activités de loisirs et de plein air et les restaurants.

Une bonification de 5 000 € est prévue pour les projets visant à obtenir le label tourisme et handicaps.

Le total des aides 'de minimis' ne doit pas dépasser 200 000 € sur trois ans par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au développement des sites et des activités touristiques ?

Les opérations éligibles comprennent :

  • Les travaux d'aménagement, d'équipement et de valorisation touristique.
  • La création de produits touristiques de qualité.
  • Le développement d'outils de médiation, de scénographie et de muséographie.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au développement des sites et des activités touristiques ?

Les bénéficiaires de l'aide sont :

  • Les entreprises.
  • Les associations.
  • Les collectivités locales.
  • Les établissements publics.

Les conditions pour bénéficier de l'aide sont :

  • Le projet doit être situé en Bourgogne-Franche-Comté.
  • L'activité doit avoir un caractère touristique avéré.
  • Les travaux doivent respecter les normes en vigueur.
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