Montant de l'aide
L'aide au développement des sites et des activités touristiques se présente sous la forme d'une subvention représentant 20 % de l'assiette éligible. Le montant de cette subvention est plafonné en fonction de la nature du projet :
- 50 000 € pour les sites Unesco et les grands sites de France
- 75 000 € pour le tourisme de savoir-faire, l'œnotourisme et la gastronomie
- 20 000 € pour les autres sites, les activités de loisirs et de plein air et les restaurants
Une bonification de 5 000 € pourra être attribuée pour les projets qui s'engagent à obtenir le label tourisme et handicaps.
Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide au développement des sites et des activités touristiques, le projet doit respecter certaines conditions :
- Le projet devra se situer sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Le caractère touristique de l'activité devra être justifié.
- Les travaux devront être réalisés dans le respect des normes en vigueur.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide au développement des sites et des activités touristiques sont les suivantes :
- Travaux d'aménagement, d'équipement, de valorisation touristique
- Produits touristiques particulièrement qualitatifs
- Outils de médiation, de scénographie, de muséographie
Travaux d'aménagement, d'équipement et de valorisation touristique
Les travaux d'aménagement, d'équipement et de valorisation touristique concernent les projets visant à améliorer l'accueil, la qualité et la sécurité des sites et des activités touristiques. Ils peuvent inclure, par exemple, la création ou la rénovation d'infrastructures, la mise en place de signalétique, l'aménagement d'espaces d'accueil ou la réalisation d'études préalables à la mise en œuvre de projets touristiques.
Produits touristiques particulièrement qualitatifs
Les produits touristiques particulièrement qualitatifs sont des offres innovantes et différenciantes, qui contribuent à renforcer l'attractivité du territoire et à valoriser ses atouts. Ils peuvent concerner, par exemple, des circuits thématiques, des expériences immersives, des ateliers de découverte ou des événements culturels et sportifs.
Outils de médiation, de scénographie et de muséographie
Les outils de médiation, de scénographie et de muséographie sont des dispositifs permettant de faciliter la compréhension et l'appréciation des sites et des activités touristiques par les visiteurs. Ils peuvent inclure, par exemple, des supports d'interprétation, des dispositifs interactifs, des installations audiovisuelles ou des expositions temporaires.
En conclusion, l'aide au développement des sites et des activités touristiques en Bourgogne-Franche-Comté est un dispositif important pour soutenir les projets touristiques innovants et qualitatifs sur le territoire. Elle permet de renforcer l'attractivité de la région et de valoriser son patrimoine culturel et naturel, tout en respectant les normes en vigueur et en favorisant l'accessibilité pour tous.
Questions-réponses : Aide au développement des sites et des activités touristiques
Les points essentiels du dispositif « Aide au développement des sites et des activités touristiques » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide au développement touristique en Franche-Comté ?
L’objectif de l’aide au développement des sites et des activités touristiques est de faciliter les projets qui renforcent l’attractivité touristique de la région Franche-Comté. Cette aide vise à soutenir les initiatives locales pour développer l’offre touristique et améliorer les infrastructures d’accueil dans la région.
Quel est le montant de l'Aide au développement touristique ?
Le montant de l’Aide au développement des sites et des activités touristiques s’élève à 20% de l’assiette éligible, avec des plafonds variables :
- 50 000 € pour les sites Unesco et les grands sites de France
- 75 000 € pour le tourisme de savoir-faire, l’œnotourisme et la gastronomie
- 20 000 € pour les autres sites, les activités de loisirs et de plein air et les restaurants
Une bonification de 5 000 € est accordée aux projets visant l’obtention du label tourisme et handicaps. Le total des aides ‘de minimis’ est plafonné à 200 000 € sur trois ans par entreprise.
Quels projets touristiques sont éligibles à l'aide régionale ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les travaux d’aménagement, d’équipement et de valorisation des sites touristiques
- La création de nouveaux produits touristiques
- Le développement d’outils de médiation, de scénographie et de muséographie pour les sites culturels et patrimoniaux
Qui peut bénéficier de l'aide au développement touristique ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au développement des sites et des activités touristiques sont :
- Les entreprises
- Les associations
- Les collectivités locales
- Les établissements publics
Quelles sont les conditions pour l'aide au tourisme en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide au développement des sites et des activités touristiques sont :
- Le projet se situe en Bourgogne-Franche-Comté
- L’activité présente un caractère touristique avéré
- Les travaux respectent les normes en vigueur
