Subvention

Aide au développement des itinéraires touristiques : fluviaux, vélo, pédestres et équestres - Subventions et fonds publics

La subvention vise à renforcer la continuité, la qualité et la complémentarité des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres. Elle vise également à améliorer la qualité de l'offre de services et à stimuler les retombées économiques induites.

15/2/2022
Aide au développement des itinéraires touristiques : fluviaux, vélo, pédestres et équestres
Aide au développement des itinéraires touristiques : fluviaux, vélo, pédestres et équestres

Objectifs de l'aide

L'aide au développement des itinéraires touristiques vise à :

  • Renforcer la continuité des itinéraires : il s'agit de garantir une expérience fluide et agréable pour les usagers, en évitant les ruptures et les obstacles sur les parcours.
  • Améliorer la qualité des itinéraires : cela passe notamment par des travaux d'aménagement et de modernisation des infrastructures, ainsi que par la mise en place d'équipements d'information touristique.
  • Favoriser la complémentarité des itinéraires : l'objectif est de créer des synergies entre les différents types d'itinéraires (fluviaux, vélo, pédestres et équestres) et de valoriser les atouts de chaque territoire.
  • Renforcer la qualité de l'offre de services : cela concerne notamment les aires d'accueil multimodales, les équipements de comptage et d'évaluation des passages, ainsi que les travaux d'accès à une labellisation "Accueil Vélo" au voisinage des itinéraires d'intérêt régional.
  • Maximiser les retombées économiques induites : en développant des itinéraires attractifs et de qualité, les territoires peuvent espérer attirer davantage de touristes et générer des revenus supplémentaires pour les acteurs locaux.

Montant de l'aide

La subvention accordée dans le cadre de cette aide dépendra du projet présenté. Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, le projet doit répondre aux objectifs mentionnés précédemment et concerner des travaux d'aménagement et de modernisation d'infrastructures, des travaux et équipements d'information touristique, des aires d'accueil multimodales, des équipements de comptage et d'évaluation des passages, ou encore des travaux d'accès à une labellisation "Accueil Vélo" au voisinage des itinéraires d'intérêt régional.

Opérations éligibles

Voici la liste des opérations éligibles dans le cadre de cette aide :

  • Travaux d'aménagement et de modernisation d'infrastructures
  • Travaux et équipements d'information touristique
  • Aires d'accueil multimodales
  • Equipements de comptage et d'évaluation des passages
  • Travaux d'accès à une labellisation "Accueil Vélo" au voisinage des itinéraires d'intérêt régional

Il est important de noter que certaines opérations ne sont pas éligibles, notamment :

  • Les travaux de confortement de berges de cours d'eau et voies navigables
  • L'entretien des infrastructures et le renouvellement de signalisation règlementaire

Exemples de projets soutenus

Pour illustrer les types de projets pouvant bénéficier de cette aide, voici quelques exemples concrets :

  1. Aménagement d'une voie verte : un projet visant à transformer une ancienne voie ferrée en voie verte pour les cyclistes, les piétons et les cavaliers, avec des travaux d'aménagement, de signalisation et d'information touristique.
  2. Création d'une aire d'accueil multimodale : un projet consistant à aménager une aire d'accueil permettant aux usagers de se garer, de se restaurer, de se reposer et de s'informer sur les itinéraires touristiques à proximité.
  3. Mise en place d'un dispositif de comptage des passages : un projet visant à installer des compteurs sur les principaux itinéraires touristiques, afin de mieux évaluer leur fréquentation et d'adapter l'offre de services en conséquence.

En conclusion, l'aide au développement des itinéraires touristiques est un dispositif précieux pour les territoires souhaitant renforcer leur attractivité et leur offre de services. En respectant les conditions et opérations éligibles, les porteurs de projets peuvent bénéficier d'un soutien financier pour mener à bien leurs initiatives et contribuer au dynamisme économique local.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au développement des itinéraires touristiques : fluviaux, vélo, pédestres et équestres".

Région Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide au développement des itinéraires touristiques : fluviaux, vélo, pédestres et équestres

A quoi sert le dispositif Aide au développement des itinéraires touristiques : fluviaux, vélo, pédestres et équestres ?

  • Renforcer la continuité des itinéraires, leur qualité et leur complémentarité
  • Renforcer la qualité de l’offre de services et les retombées économiques induites

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au développement des itinéraires touristiques : fluviaux, vélo, pédestres et équestres ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au développement des itinéraires touristiques : fluviaux, vélo, pédestres et équestres ?

  • Travaux d’aménagement et de modernisation d’infrastructures
  • Travaux et équipements d’information touristique
  • Aires d’accueil multimodales
  • Equipements de comptage et d’évaluation des passages
  • Travaux d’accès à une labellisation « Accueil Vélo » au voisinage des itinéraires d’intérêt régional

Ne sont pas éligibles:

  • Travaux de confortement de berges de cours d’eau et voies navigables
  • Entretien des infrastructures et le renouvellement de signalisation règlementaire

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au développement des itinéraires touristiques : fluviaux, vélo, pédestres et équestres ?

Maîtres d’ouvrage publics ou privés.

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