Objectifs de l'aide
L'aide au développement des itinéraires touristiques vise à :
- Renforcer la continuité des itinéraires : il s'agit de garantir une expérience fluide et agréable pour les usagers, en évitant les ruptures et les obstacles sur les parcours.
- Améliorer la qualité des itinéraires : cela passe notamment par des travaux d'aménagement et de modernisation des infrastructures, ainsi que par la mise en place d'équipements d'information touristique.
- Favoriser la complémentarité des itinéraires : l'objectif est de créer des synergies entre les différents types d'itinéraires (fluviaux, vélo, pédestres et équestres) et de valoriser les atouts de chaque territoire.
- Renforcer la qualité de l'offre de services : cela concerne notamment les aires d'accueil multimodales, les équipements de comptage et d'évaluation des passages, ainsi que les travaux d'accès à une labellisation "Accueil Vélo" au voisinage des itinéraires d'intérêt régional.
- Maximiser les retombées économiques induites : en développant des itinéraires attractifs et de qualité, les territoires peuvent espérer attirer davantage de touristes et générer des revenus supplémentaires pour les acteurs locaux.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de cette aide dépendra du projet présenté. Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, le projet doit répondre aux objectifs mentionnés précédemment et concerner des travaux d'aménagement et de modernisation d'infrastructures, des travaux et équipements d'information touristique, des aires d'accueil multimodales, des équipements de comptage et d'évaluation des passages, ou encore des travaux d'accès à une labellisation "Accueil Vélo" au voisinage des itinéraires d'intérêt régional.
Opérations éligibles
Voici la liste des opérations éligibles dans le cadre de cette aide :
- Travaux d'aménagement et de modernisation d'infrastructures
- Travaux et équipements d'information touristique
- Aires d'accueil multimodales
- Equipements de comptage et d'évaluation des passages
- Travaux d'accès à une labellisation "Accueil Vélo" au voisinage des itinéraires d'intérêt régional
Il est important de noter que certaines opérations ne sont pas éligibles, notamment :
- Les travaux de confortement de berges de cours d'eau et voies navigables
- L'entretien des infrastructures et le renouvellement de signalisation règlementaire
Exemples de projets soutenus
Pour illustrer les types de projets pouvant bénéficier de cette aide, voici quelques exemples concrets :
- Aménagement d'une voie verte : un projet visant à transformer une ancienne voie ferrée en voie verte pour les cyclistes, les piétons et les cavaliers, avec des travaux d'aménagement, de signalisation et d'information touristique.
- Création d'une aire d'accueil multimodale : un projet consistant à aménager une aire d'accueil permettant aux usagers de se garer, de se restaurer, de se reposer et de s'informer sur les itinéraires touristiques à proximité.
- Mise en place d'un dispositif de comptage des passages : un projet visant à installer des compteurs sur les principaux itinéraires touristiques, afin de mieux évaluer leur fréquentation et d'adapter l'offre de services en conséquence.
En conclusion, l'aide au développement des itinéraires touristiques est un dispositif précieux pour les territoires souhaitant renforcer leur attractivité et leur offre de services. En respectant les conditions et opérations éligibles, les porteurs de projets peuvent bénéficier d'un soutien financier pour mener à bien leurs initiatives et contribuer au dynamisme économique local.
Questions-réponses : Aide au développement des itinéraires touristiques : fluviaux, vélo, pédestres et équestres
Les points essentiels du dispositif « Aide au développement des itinéraires touristiques : fluviaux, vélo, pédestres et équestres » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux itinéraires touristiques ?
L’objectif de l’aide au développement des itinéraires touristiques est double :
- Renforcer la continuité, la qualité et la complémentarité des itinéraires cyclables.
- Améliorer la qualité de l’offre de services et augmenter les retombées économiques associées.
Quel est le montant de l'aide pour les itinéraires touristiques ?
Le montant de l’aide au développement des itinéraires touristiques varie selon le projet présenté. Cette subvention s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Le plafond des aides publiques est fixé à 200 000 € par entreprise sur une période de trois exercices fiscaux consécutifs.
Quels travaux sont éligibles à l'aide pour les infrastructures cyclables ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les travaux d’aménagement et de modernisation d’infrastructures
- Les travaux et équipements d’information touristique
- Les aires d’accueil multimodales
- Les équipements de comptage et d’évaluation des passages
- Les travaux d’accès à une labellisation « Accueil Vélo » près des itinéraires d’intérêt régional
Les opérations non éligibles sont :
- Les travaux de confortement de berges de cours d’eau et voies navigables
- L’entretien des infrastructures et le renouvellement de signalisation réglementaire
Qui peut bénéficier de l'aide au développement des itinéraires touristiques ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au développement des itinéraires touristiques : fluviaux, vélo, pédestres et équestres sont :
- Les maîtres d’ouvrage publics
- Les maîtres d’ouvrage privés
