Subvention

Aide au désamiantage des toitures pour solarisation : soutien aux propriétaires de bâtiments amiantés

Cette subvention vise à accompagner les propriétaires de bâtiments ayant des toitures amiantées dans leur démarche de dépollution et de mise en place d'une installation photovoltaïque. Elle permet de bénéficier d'une aide financière pour le désamiantage des toitures et favorise ainsi la transition vers une énergie renouvelable.

6/7/2023
Aide au désamiantage des toitures en cas de solarisation
Aide au désamiantage des toitures en cas de solarisation

Objet de l'aide : dépollution et installation photovoltaïque

L'aide au désamiantage des toitures en cas de solarisation a pour objectif d'accompagner les propriétaires de bâtiments ayant des toitures amiantées à procéder à leur dépollution et à la mise en place d’une installation photovoltaïque. Cette aide vise à encourager la transition énergétique et à favoriser l'utilisation des énergies renouvelables tout en assurant la sécurité des occupants et la préservation de l'environnement.

Montant de la subvention : un soutien financier adapté

La subvention accordée dans le cadre de cette aide se présente sous la forme d'un pourcentage du coût total des travaux éligibles, avec un plafond et un minimum fixés. Voici les détails du montant de l'aide :

  • La subvention représente 25 % maximum de l’assiette éligible ;
  • Elle est plafonnée à 25 € d’aide par m² de toiture désamiantée ;
  • Le montant maximum de l'aide est de 80 000 € par dossier ;
  • Le montant minimum de l'aide est de 5 000 €.

Il est important de noter que le bénéficiaire pourra présenter plusieurs toitures dans son dossier, mais un seul dossier par bénéficiaire sera éligible. L’investissement dans l’installation photovoltaïque doit être porté par le bénéficiaire de l’aide.

Conditions d'éligibilité : des critères précis pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à l'aide au désamiantage des toitures en cas de solarisation, le bénéficiaire doit remplir certaines conditions :

  1. Le bénéficiaire de l’aide doit être le propriétaire du bâtiment contenant la toiture amiantée qui va être déposée.
  2. Les projets doivent porter sur des bâtiments dont la toiture contient de l’amiante, nécessitant un traitement spécifique réalisé par une entreprise habilitée.
  3. Le traitement de la toiture avant la mise en place de l’installation de production d’énergie renouvelable doit nécessairement concerner l’intégralité de la toiture. Le bénéficiaire doit fournir des garanties concernant la qualification de l’entreprise qui aura la charge du volet désamiantage.

Opérations éligibles : démarches et installations concernées

Les opérations éligibles dans le cadre de cette aide sont les suivantes :

  • Démantèlement par un personnel qualifié d’une toiture amiantée ;
  • Installation d'une centrale photovoltaïque sur une surface existante sans artificialisation supplémentaire.

Il est essentiel de confier ces opérations à des professionnels compétents et habilités pour garantir la sécurité des personnes et la qualité des travaux réalisés.

Les avantages de l'aide au désamiantage des toitures en cas de solarisation

Sécurité et santé des occupants

Le désamiantage des toitures permet de prévenir les risques pour la santé des occupants du bâtiment et des travailleurs intervenant sur le chantier. L'amiante est en effet un matériau dangereux, dont l'inhalation de fibres peut provoquer des maladies graves, notamment des cancers.

Préservation de l'environnement

Le retrait des toitures amiantées contribue à la préservation de l'environnement en évitant la dispersion des fibres d'amiante dans l'air et les sols. De plus, la mise en place d'une installation photovoltaïque permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser la production d'énergie renouvelable.

Valorisation du patrimoine immobilier

Le désamiantage des toitures et l'installation d'une centrale photovoltaïque peuvent contribuer à la valorisation du patrimoine immobilier du propriétaire. En effet, un bâtiment dépollué et équipé d'une installation photovoltaïque est plus attractif pour les acheteurs ou les locataires potentiels, qui recherchent des biens respectueux de l'environnement et offrant des économies d'énergie.

Économies d'énergie et rentabilité

L'installation d'une centrale photovoltaïque permet de produire de l'électricité à partir de l'énergie solaire, une source d'énergie gratuite et inépuisable. Les propriétaires peuvent ainsi réaliser des économies sur leur facture d'électricité et, dans certains cas, revendre l'électricité produite à un fournisseur d'énergie. La rentabilité de l'investissement dépendra de la taille de l'installation, de l'ensoleillement du site et des tarifs de rachat de l'électricité.

En conclusion, l'aide au désamiantage des toitures en cas de solarisation est un dispositif de soutien financier qui encourage les propriétaires de bâtiments amiantés à procéder à la dépollution de leur toiture et à la mise en place d'une installation photovoltaïque. Cette aide contribue à la transition énergétique, à la préservation de l'environnement et à la valorisation du patrimoine immobilier, tout en offrant des avantages économiques pour les bénéficiaires.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au désamiantage des toitures en cas de solarisation".

Région Occitanie

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide au désamiantage des toitures en cas de solarisation

A quoi sert le dispositif Aide au désamiantage des toitures en cas de solarisation ?

L'objectif de l'aide est de soutenir les propriétaires de bâtiments pour dépolluer les toitures amiantées et installer des panneaux photovoltaïques.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au désamiantage des toitures en cas de solarisation ?

  • Subvention couvrant jusqu'à 25 % des coûts éligibles.
  • Aide plafonnée à 25 € par mètre carré de toiture désamiantée.
  • Maximum de 80 000 € par dossier.
  • Minimum de 5 000 € par dossier.
  • Possibilité de présenter plusieurs toitures dans un même dossier.
  • Un seul dossier éligible par bénéficiaire.
  • L'investissement dans l'installation photovoltaïque doit être réalisé par le bénéficiaire de l'aide.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au désamiantage des toitures en cas de solarisation ?

  • Démantèlement de toitures amiantées par du personnel qualifié.
  • Installation d'une centrale photovoltaïque sans créer d'artificialisation supplémentaire.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au désamiantage des toitures en cas de solarisation ?

  • Associations.
  • Collectivités.
  • Acteurs publics.
  • Entreprises.
  • Professionnels.

Non éligibles :

  • État.
  • Conseils départementaux.
  • Particuliers.
  • Indivisions.
  • Le bénéficiaire doit être propriétaire du bâtiment avec toiture amiantée.
  • Les projets doivent concerner des bâtiments avec toiture amiantée nécessitant un traitement spécifique par une entreprise qualifiée.
  • Le désamiantage doit porter sur l'intégralité de la toiture.
  • Le bénéficiaire doit fournir des garanties sur la qualification de l'entreprise en charge du désamiantage.
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