Subvention

Aide à la transition numérique des entreprises : Subventions et soutien pour l'adoption des usages numériques avancés

La subvention vise à accélérer l’appropriation des usages avancés du numérique par les entreprises. Elle offre un accompagnement spécialisé en conseil et soutient le déploiement de solutions numériques, favorisant ainsi la transition numérique des entreprises.

18/9/2023
Aide à la transition numérique des entreprises
Aide à la transition numérique des entreprises

Objectif de l'aide à la transition numérique des entreprises

L'objectif de cette aide est d'accélérer l'adoption des usages avancés du numérique par les entreprises en les accompagnant grâce à des prestations de conseil spécialisé et en les soutenant financièrement dans le déploiement de solutions numériques. Cette subvention vise à faciliter la transformation numérique des entreprises et à renforcer leur compétitivité sur le marché.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de l'aide à la transition numérique des entreprises représente 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 € et au montant des capitaux propres. Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide à la transition numérique des entreprises, les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, notamment celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l'environnement.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles dans le cadre de l'aide à la transition numérique des entreprises sont les suivantes :

  • Prestations externes de conseils spécialisés en stratégie de transformation numérique : ces prestations peuvent inclure l'élaboration d'un diagnostic numérique, la définition d'une stratégie de transformation numérique, l'accompagnement dans la mise en œuvre de cette stratégie, etc.
  • Prestations extérieures de développement, intégration, achats de licences : ces prestations peuvent concerner la création ou l'amélioration de sites web, la mise en place de solutions e-commerce, l'acquisition de logiciels ou de licences, etc.
  • Equipements et investissements matériels et immatériels liés : il peut s'agir d'investissements dans du matériel informatique, des logiciels, des infrastructures numériques, etc.
  • Démarches de création de boutiques en ligne (commerçants et artisans de proximité) : cette aide peut également soutenir les commerçants et artisans de proximité dans la création de leur boutique en ligne, en complément de l'aide "Conseils à l'entreprise sur sa structuration et sa compétitivité informatique".

Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 5 000 €.

L'importance de la transition numérique pour les entreprises

La transition numérique est un enjeu crucial pour les entreprises, qui doivent s'adapter aux évolutions technologiques et aux nouvelles attentes des consommateurs. En effet, la digitalisation des processus et des services permet de :

  • Améliorer la productivité et l'efficacité des entreprises
  • Renforcer la compétitivité sur le marché
  • Faciliter l'accès à de nouveaux marchés et clients
  • Optimiser la gestion des ressources et des coûts
  • Favoriser l'innovation et la créativité

En résumé

L'aide à la transition numérique des entreprises est un dispositif de soutien financier et d'accompagnement pour les entreprises souhaitant accélérer leur adoption des usages avancés du numérique. Cette subvention, représentant 20 % des dépenses éligibles et plafonnée à 10 000 €, permet de financer des prestations de conseil spécialisé, des investissements matériels et immatériels liés à la transformation numérique, ainsi que la création de boutiques en ligne pour les commerçants et artisans de proximité. Les entreprises doivent respecter les réglementations en vigueur et le montant total d'aides publiques accordé par entreprise est limité à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la transition numérique des entreprises".

Grand Dax Agglomération

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la transition numérique des entreprises

A quoi sert le dispositif Aide à la transition numérique des entreprises ?

  • Accélérer l’appropriation des usages avancés du numérique des entreprises en les accompagnant grâce à des prestations de conseil spécialisé et vers le déploiement de solutions numériques à travers une subvention à la transition numérique.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la transition numérique des entreprises ?

Subvention représentant 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € et au montant des capitaux propres. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la transition numérique des entreprises ?

  • Prestations externes de conseils spécialisés en stratégie de transformation numérique
  • Prestations extérieures de développement, intégration, achats de licences
  • Equipements, investissements matériels et immatériels liés
  • Démarches de création de boutiques en ligne (commerçants et artisans de proximité) en complément de l’aide « Conseils à l’entreprise sur sa structuration et sa compétitivité informatique ». Le plancher des dépenses est de 5 000 €.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la transition numérique des entreprises ?

  • PME selon la définition européenne en vigueur de tous secteurs d'activité, ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.

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