Avance remboursable

Aide à la reprise d'hôtels : soutien pour la pérennité et le développement des établissements hôteliers

L'avance remboursable vise à maintenir en activité les établissements hôteliers en favorisant, lors de leur transmission, leur pérennité et leur développement. Elle offre une aide financière pour la reprise d'hôtels, permettant ainsi de soutenir l'industrie hôtelière et de préserver les emplois dans le secteur. Cette avance est remboursable dans un délai déterminé, avec des conditions adaptées aux besoins des repreneurs. Elle constitue une solution efficace pour assurer la continuité des activités hôtelières et encourager la croissance économique dans le domaine de l'hôtellerie.

9/2/2023
Aide à la reprise d'hôtels
Aide à la reprise d'hôtels

Objet de l'aide

L'aide à la reprise d'hôtels a pour objectif de maintenir en activité les établissements hôteliers en favorisant, lors de leur transmission, leur pérennité et leur développement. Cette aide vise à soutenir les repreneurs dans leur projet de reprise d'un hôtel et à encourager la modernisation et l'adaptation des établissements aux nouvelles normes et attentes des clients.

Montant de l'aide

L'aide à la reprise d'hôtels se présente sous la forme d'une avance remboursable. Voici les principales caractéristiques de cette avance :

  • Taux zéro
  • Sans garantie
  • Plafonnée à 50 000 €
  • Remboursable sur 5 ans par trimestrialités constantes
  • Le premier remboursement intervient 3 mois après le déblocage de l'aide

La reprise de l'établissement hôtelier doit avoir lieu dans l'année qui suit l'attribution de l'aide.

Conditions d'attribution

L'aide à la reprise d'hôtels est soumise à plusieurs conditions. Tout d'abord, il est important de noter que l'aide régionale n'a pas vocation à se substituer au financement bancaire. Le repreneur devra donc présenter un accord de financement bancaire d'un montant au moins équivalent à l'aide sollicitée.

De plus, le montant de l'aide régionale ne peut excéder l'apport personnel du repreneur ou celui des associés/actionnaires selon la forme juridique adoptée.

Le bénéficiaire de l'aide devra également remplir les conditions suivantes :

  • Justifier soit d'une expérience professionnelle ou d'une qualification reconnue dans le domaine de l'hôtellerie-restauration, soit d'une expérience ou d'une qualification particulière en matière de gestion
  • Avoir un projet présentant une approche globale de l'entreprise, intégrant notamment :
  • Une analyse du marché précisant les clientèles à rechercher et les prestations correspondantes à développer ainsi que la stratégie de communication/commercialisation
  • Une analyse économique préalable précisant les objectifs en termes de création d'emploi, de retombées économiques directes et indirectes et de fréquentation à l'horizon de 3 ans
  • Un état de la situation de l'établissement au regard des normes de sécurité et des nouvelles normes d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap
  • Exploiter l'établissement au minimum pendant la durée de remboursement de l'aide
  • Intégrer le Dispositif Qualité Tourisme régional et entreprendre les démarches de classement selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques
  • Transmettre les informations demandées par l'Observatoire régional Tourisme
  • Renseigner les indicateurs d'évaluation du projet
  • Communiquer les documents comptables de l'entreprise pendant la durée de remboursement de l'avance remboursable

Dans le cas d'un rachat de parts sociales, le bénéficiaire s'engage à apporter cette aide à l'entreprise sous la forme d'un apport en capital ou en comptes-courants bloqués.

Opérations éligibles

L'aide à la reprise d'hôtels concerne la reprise d'un établissement hôtelier. Dans le cas d'un rachat de parts sociales, les holdings sont éligibles.

En résumé

L'aide à la reprise d'hôtels est un dispositif de soutien aux repreneurs d'établissements hôteliers, visant à maintenir en activité ces établissements et à favoriser leur pérennité et leur développement. Cette aide se présente sous la forme d'une avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 50 000 € et remboursable sur 5 ans. Pour en bénéficier, le repreneur doit remplir plusieurs conditions, notamment en termes d'expérience, de projet et d'engagements. Les opérations éligibles concernent la reprise d'un hôtel, y compris dans le cadre d'un rachat de parts sociales.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la reprise d'hôtels".

Région Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la reprise d'hôtels

A quoi sert le dispositif Aide à la reprise d'hôtels ?

Maintenir en activité les établissements hôteliers en favorisant, lors de leur transmission, leur pérennité et leur développement.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la reprise d'hôtels ?

Avance remboursable :  - à taux zéro, - sans garantie,- plafonnée à 50 000 €, - remboursable  sur 5 ans par trimestrialités constantes, le premier remboursement intervient 3 mois après le déblocage de l’aide.     La reprise doit avoir lieu dans l'année qui suit l'attribution de l'aide.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la reprise d'hôtels ?

Reprise d'un hôtel.  Dans le cas d’un rachat de parts sociales, les holdings sont éligibles.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la reprise d'hôtels ?

Repreneurs d’un hôtel ou d’un hôtel-restaurant classé 2 étoiles ou plus, situé sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Les hôtels franchisés sont éligibles sous réserve du respect des conditions suivantes :  - le franchisé doit être propriétaire-exploitant de l’établissement,  - les mêmes associés/actionnaires devront détenir simultanément 80 % des parts de la société exploitante et 80 % des parts de la société propriétaire des murs.   Les entreprises individuelles sont également éligibles.   

L’aide régionale n’a pas vocation à se substituer au financement bancaire. Le repreneur devra par ailleurs présenter un accord de financement bancaire d’un montant au moins équivalent à l’aide sollicitée.   Le montant de l’aide régionale ne peut excéder l’apport personnel du repreneur ou celui des associés/actionnaires selon la forme juridique adoptée.   Le bénéficiaire devra : - justifier soit d’une expérience professionnelle ou d’une qualification reconnue dans le domaine de l’hôtellerie-restauration, soit d’une expérience ou d’une qualification particulière en matière de gestion ;  - avoir un projet présentant une approche globale de l’entreprise, intégrant notamment :  * une analyse du marché précisant les clientèles à rechercher et les prestations correspondantes à développer ainsi que la stratégie de communication/commercialisation,  * une analyse économique préalable précisant les objectifs en termes de création d’emploi, de retombées économiques directes et indirectes et de fréquentation à l’horizon de 3 ans,  * un état de la situation de l’établissement au regard des normes de sécurité et des nouvelles normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ;  - exploiter l’établissement au minimum pendant la durée de remboursement de l’aide ;  - intégrer le Dispositif Qualité Tourisme régional et à entreprendre les démarches de classement selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques ; - transmettre les informations demandées par l’Observatoire régional Tourisme ;  - renseigner les indicateurs d’évaluation du projet ;  - communiquer les documents comptables de l’entreprise pendant la durée de remboursement de l’avance remboursable.   Dans le cas d’un rachat de parts sociales, le bénéficiaire s’engage à apporter cette aide à l’entreprise sous la forme d’un apport en capital ou en comptes-courants bloqués.

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