Objet de l'aide
L'aide à la reprise d'hôtels a pour objectif de maintenir en activité les établissements hôteliers en favorisant, lors de leur transmission, leur pérennité et leur développement. Cette aide vise à soutenir les repreneurs dans leur projet de reprise d'un hôtel et à encourager la modernisation et l'adaptation des établissements aux nouvelles normes et attentes des clients.
Montant de l'aide
L'aide à la reprise d'hôtels se présente sous la forme d'une avance remboursable. Voici les principales caractéristiques de cette avance :
- Taux zéro
- Sans garantie
- Plafonnée à 50 000 €
- Remboursable sur 5 ans par trimestrialités constantes
- Le premier remboursement intervient 3 mois après le déblocage de l'aide
La reprise de l'établissement hôtelier doit avoir lieu dans l'année qui suit l'attribution de l'aide.
Conditions d'attribution
L'aide à la reprise d'hôtels est soumise à plusieurs conditions. Tout d'abord, il est important de noter que l'aide régionale n'a pas vocation à se substituer au financement bancaire. Le repreneur devra donc présenter un accord de financement bancaire d'un montant au moins équivalent à l'aide sollicitée.
De plus, le montant de l'aide régionale ne peut excéder l'apport personnel du repreneur ou celui des associés/actionnaires selon la forme juridique adoptée.
Le bénéficiaire de l'aide devra également remplir les conditions suivantes :
- Justifier soit d'une expérience professionnelle ou d'une qualification reconnue dans le domaine de l'hôtellerie-restauration, soit d'une expérience ou d'une qualification particulière en matière de gestion
- Avoir un projet présentant une approche globale de l'entreprise, intégrant notamment :
- Une analyse du marché précisant les clientèles à rechercher et les prestations correspondantes à développer ainsi que la stratégie de communication/commercialisation
- Une analyse économique préalable précisant les objectifs en termes de création d'emploi, de retombées économiques directes et indirectes et de fréquentation à l'horizon de 3 ans
- Un état de la situation de l'établissement au regard des normes de sécurité et des nouvelles normes d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap
- Exploiter l'établissement au minimum pendant la durée de remboursement de l'aide
- Intégrer le Dispositif Qualité Tourisme régional et entreprendre les démarches de classement selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques
- Transmettre les informations demandées par l'Observatoire régional Tourisme
- Renseigner les indicateurs d'évaluation du projet
- Communiquer les documents comptables de l'entreprise pendant la durée de remboursement de l'avance remboursable
Dans le cas d'un rachat de parts sociales, le bénéficiaire s'engage à apporter cette aide à l'entreprise sous la forme d'un apport en capital ou en comptes-courants bloqués.
Opérations éligibles
L'aide à la reprise d'hôtels concerne la reprise d'un établissement hôtelier. Dans le cas d'un rachat de parts sociales, les holdings sont éligibles.
En résumé
L'aide à la reprise d'hôtels est un dispositif de soutien aux repreneurs d'établissements hôteliers, visant à maintenir en activité ces établissements et à favoriser leur pérennité et leur développement. Cette aide se présente sous la forme d'une avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 50 000 € et remboursable sur 5 ans. Pour en bénéficier, le repreneur doit remplir plusieurs conditions, notamment en termes d'expérience, de projet et d'engagements. Les opérations éligibles concernent la reprise d'un hôtel, y compris dans le cadre d'un rachat de parts sociales.
Sources et ressources utiles
Financeurs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Cabinet Bloom