Subvention

Aide à la rénovation des façades : subventions pour entreprises artisanales et commerciales

Cette subvention vise à inciter les chefs d’entreprises artisanales et commerciales à engager des travaux de rénovation des façades. L'objectif est d'embellir les façades, d'améliorer l'attractivité des commerces et de valoriser la qualité urbaine. Cette aide est disponible jusqu'au 31 décembre 2024.

19/9/2023
Aide à la rénovation des façades des entreprises artisanales et commerciales
Aide à la rénovation des façades des entreprises artisanales et commerciales

Objectif de l'aide à la rénovation des façades

L'aide à la rénovation des façades des entreprises artisanales et commerciales a pour but d'inciter les chefs d'entreprises à engager des travaux contribuant à :

  • Embellir les façades commerciales : en améliorant l'aspect esthétique des devantures, les entreprises peuvent attirer davantage de clients et renforcer leur image de marque.
  • Améliorer l'attractivité des commerces : une façade bien entretenue et moderne peut inciter les passants à s'arrêter et à entrer dans le commerce, augmentant ainsi le chiffre d'affaires.
  • Offrir aux chalands l'image d'un linéaire commercial moderne et dynamique : un ensemble de commerces avec des façades rénovées et harmonieuses donne une impression de dynamisme et de modernité, ce qui peut encourager les consommateurs à fréquenter ces commerces.
  • Valoriser la qualité urbaine : des façades rénovées et esthétiquement agréables contribuent à l'embellissement de l'environnement urbain et à la qualité de vie des habitants.

Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.

Montant de l'aide à la rénovation des façades

La subvention accordée pour la rénovation des façades des entreprises artisanales et commerciales représente 25 % des dépenses HT, avec un montant compris entre 1 000 et 4 000 €. Il est important de noter qu'il ne pourra être présenté qu'un seul dossier par point de vente pendant une période de 3 ans.

Conditions d'éligibilité pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à l'aide à la rénovation des façades, les dépenses engagées pour les travaux doivent être comprises entre 4 000 et 16 000 € HT.

Opérations éligibles

Les travaux d'amélioration des façades commerciales ayant un impact significatif sur la qualité architecturale et esthétique de la devanture sont éligibles à l'aide. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :

  1. Restructuration, rénovation, embellissement de la façade : cela peut inclure la vitrine, la porte, l'enseigne, l'éclairage extérieur, les stores, etc. (hors vitrophanies).
  2. Sécurisation de la façade du point de vente : cela peut concerner l'installation d'un rideau ou d'une alarme anti-intrusion, de caméras de vidéo-surveillance, etc.
  3. Mise en accessibilité du point de vente aux personnes en situation de handicap : cela peut inclure l'installation d'une porte automatique, d'une rampe d'accès, le traitement du seuil, des éléments visuels et sonores, etc.

Opérations non éligibles

Certaines dépenses ne sont pas éligibles à l'aide à la rénovation des façades des entreprises artisanales et commerciales. Parmi celles-ci, on peut citer :

  • Les honoraires d'architectes et de maîtres d'œuvre.
  • Les investissements prévus à la suite d'un sinistre.

Rédaction optimisée pour le référencement

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  • Subvention pour la rénovation des façades
  • Travaux éligibles et non éligibles
  • Accessibilité aux personnes en situation de handicap

En résumé

L'aide à la rénovation des façades des entreprises artisanales et commerciales vise à encourager les chefs d'entreprises à entreprendre des travaux d'embellissement et d'amélioration de leurs devantures. Cette aide, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024, représente 25 % des dépenses HT, avec un montant compris entre 1 000 et 4 000 €. Les travaux éligibles concernent la restructuration, la rénovation, l'embellissement, la sécurisation et la mise en accessibilité des façades commerciales. En revanche, les honoraires d'architectes, de maîtres d'œuvre et les investissements suite à un sinistre ne sont pas éligibles.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la rénovation des façades des entreprises artisanales et commerciales".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la rénovation des façades des entreprises artisanales et commerciales

A quoi sert le dispositif Aide à la rénovation des façades des entreprises artisanales et commerciales ?

L'objectif de l'aide est d'inciter les chefs d'entreprises à réaliser des travaux pour : 

  • Embellir les façades commerciales. 
  • Améliorer l'attractivité des commerces. 
  • Offrir une image moderne et dynamique du linéaire commercial. 
  • Valoriser la qualité urbaine. 

Cette aide est disponible jusqu'au 31 décembre 2024.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la rénovation des façades des entreprises artisanales et commerciales ?

La subvention couvre 25 % des dépenses hors taxes, avec un montant compris entre 1 000 et 4 000 euros. Un seul dossier peut être présenté par point de vente tous les trois ans.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la rénovation des façades des entreprises artisanales et commerciales ?

Les travaux éligibles comprennent : 

  • Restructuration, rénovation ou embellissement de la façade, incluant vitrine, porte, enseigne, éclairage extérieur et stores (hors vitrophanies). 
  • Sécurisation de la façade avec des dispositifs tels que rideaux anti-intrusion, alarmes ou caméras de vidéo-surveillance. 
  • Mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap, par exemple avec des portes automatiques ou des rampes d'accès. 

Les honoraires d'architectes, de maîtres d'œuvre et les investissements suite à un sinistre ne sont pas éligibles.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la rénovation des façades des entreprises artisanales et commerciales ?

Les bénéficiaires de l'aide sont : 

  • Entreprises artisanales, commerciales, de services, cafés et restaurants en création, reprise ou développement. 
  • Inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés. 
  • Exerçant dans le périmètre de la Métropole de Tours. 
  • Disposant d'un point de vente de moins de 400 m² avec une vitrine visible de l'espace public. 
  • Entreprises viables avec un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 000 000 euros hors taxes. 
  • Ayant une clientèle principalement composée de particuliers. 
  • À jour de leurs obligations sociales et fiscales. 
  • N'ayant pas demandé d'aide pour le même projet au titre des outils CAP de la Région Centre Val de Loire. 

Les franchisés sont étudiés au cas par cas. Ne sont pas éligibles les professions libérales, pharmacies, cabinets médicaux, commerces de gros, certaines activités touristiques, agences diverses, SCI, bailleurs non exploitants, succursalistes et entreprises en redressement judiciaire.

Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 4 000 et 16 000 euros hors taxes.

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