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Quels sont les objectifs de l'aide à la rénovation des façades pour les artisans et commerçants ?
L'objectif du dispositif Aide à la rénovation des façades des entreprises artisanales et commerciales est d'inciter les chefs d'entreprises à engager des travaux de rénovation. Ces travaux visent à :
- Embellir les façades commerciales;
- Améliorer l'attractivité des commerces;
- Offrir aux chalands l'image d'un linéaire commercial moderne et dynamique;
- Valoriser la qualité urbaine.
Cette subvention est accessible jusqu'au 31 décembre 2024, faisant d'elle une opportunité à saisir pour les entreprises éligibles.
Quel est le montant de la subvention pour la rénovation de façades des entreprises artisanales et commerciales ?
Concernant le dispositif d'Aide à la rénovation des façades des entreprises artisanales et commerciales, le montant de la subvention attribuée représente 25 % des dépenses hors taxes (HT), pour une somme comprise entre 1 000 et 4 000 euros.
Il est à noter qu'un seul dossier par point de vente peut être présenté sur une période de trois ans.
Quels travaux sont éligibles à l'Aide à la rénovation des façades pour les commerces et l'artisanat ?
L'Aide à la rénovation des façades des entreprises artisanales et commerciales couvre un éventail d'opérations éligibles. Les travaux soutenus doivent induire une amélioration notable de l'aspect esthétique et architectural des devantures commerciales. Voici la liste des interventions couvertes par cette subvention :
- Rénovation ou restructuration qui embellit la façade : changements de vitrine, porte, enseignes, mise en place d'éclairage extérieur, stores et autres éléments similaires (à l'exception des vitrophanies).
- Améliorations visant à renforcer la sécurité du point de vente : installation de rideaux métalliques, systèmes d'alarme anti-intrusion, caméras de surveillance et autres dispositifs de sécurisation.
- Adaptation de l'accès au point de vente pour les personnes en situation de handicap, incluant des installations telles que les portes automatiques, rampes d'accès, ajustements de seuil, ainsi que des signaux visuels et sonores adaptés.
Certaines opérations restent toutefois exclues de l'éligibilité de ce dispositif et ne pourront bénéficier de cette subvention. Cela inclut :
- Les honoraires d'architectes et de maîtres d'œuvre.
- Les investissements entrepris suite à un sinistre.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide à la rénovation des façades pour les entreprises artisanales et commerciales ?
Le dispositif Aide à la rénovation des façades des entreprises artisanales et commerciales s'adresse à divers types d'entreprises qui souhaitent améliorer leur visibilité et attractivité. Les critères d'éligibilité détaillés ci-dessous doivent être respectés :
Entreprises artisanales, commerciales, de services, cafés et/ou restaurants en phase de création, reprise ou développement :
- Inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- Exerçant leurs activités sur le périmètre de la Métropole de Tours ;
- Disposant d'un point de vente pour l'accueil du public n'excédant pas 400 m² ainsi qu'une vitrine commerciale visible de l'espace public (rue, place, etc.) ;
- Viables, avec un chiffre d'affaires annuel ou un prévisionnel de chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas 1 000 000 € HT ;
- Ayant principalement des particuliers comme clients ;
- À jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- N'ayant pas sollicité sur le même projet une subvention au titre des outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre Val de Loire.
Pour les franchisés, la demande sera étudiée au cas par cas.
Ne sont pas éligibles :
- Professions libérales ;
- Pharmacies ;
- Cabinets médicaux et professions paramédicales ;
- Commerces de gros ;
- Activités liées au tourisme (dont restaurants gastronomiques, hôtels-restaurants, etc.) ;
- Agences (banques, immobilières, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
- SCI ;
- Bailleurs et propriétaires non exploitants ;
- Succursalistes ;
- Entreprises en redressement judiciaire.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention de rénovation de façade pour les entreprises artisanales et commerciales ?
Concernant le dispositif d'Aide à la rénovation des façades des entreprises artisanales et commerciales, les conditions d'éligibilité sont spécifiques en matière de dépenses. Les montants qui peuvent être pris en compte pour une subvention doivent se situer entre 4 000 et 16 000 euros hors taxes.