Subvention

Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance : Aides et subventions pour un développement durable de l'alimentation locale

Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance : Découvrez les aides et subventions pour soutenir les acteurs de l'alimentation locale et promouvoir des pratiques agricoles vertueuses. Accédez aux fonds publics pour développer des circuits courts et une alimentation durable.

19/10/2022
Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance
Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance

Montant des subventions pour le Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance

Les subventions accordées dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance représentent 20 % maximum des dépenses d'investissement éligibles HT. Ces subventions sont destinées à soutenir les acteurs locaux dans leurs efforts pour développer une alimentation durable et de qualité sur le territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.

Conditions pour bénéficier des subventions

Pour être éligible aux subventions du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance, l'investissement doit être réalisé sur le périmètre de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. De plus, les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 €.

Axes du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance

Le Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance s'articule autour de trois axes principaux :

AXE 1 : Appui à la restauration collective pour le développement d'un approvisionnement local et de qualité et le respect des objectifs de la loi Egalim

Cet axe vise à soutenir les acteurs de la restauration collective dans leur démarche pour proposer une alimentation locale et de qualité, en accord avec les objectifs de la loi Egalim. Il s'agit notamment de favoriser l'approvisionnement en produits locaux et de saison, ainsi que de promouvoir les pratiques culinaires respectueuses de l'environnement et de la santé.

AXE 2 : Accès au foncier et la dynamique de l'installation par le partage des enjeux alimentaires du territoire, la concertation entre les acteurs et l'animation territoriale

Cet axe a pour objectif de faciliter l'accès au foncier pour les acteurs de l'alimentation durable et de qualité, et de favoriser la dynamique d'installation sur le territoire. Il s'agit également de mettre en place une concertation entre les différents acteurs et d'animer le territoire autour des enjeux alimentaires.

AXE 3 : Accompagnement au développement des circuits-courts par la rencontre avec les producteurs en circuits-courts ou en projet et par la mise en œuvre du fonds de soutien PAT

Enfin, cet axe vise à accompagner les acteurs locaux dans le développement des circuits-courts, en favorisant les rencontres entre producteurs et consommateurs, et en mettant en place un fonds de soutien spécifique pour le Projet Alimentaire Territorial.

Dépenses éligibles pour le Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance

Les dépenses éligibles pour bénéficier des subventions du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance sont les suivantes :

  • Investissements matériels (outils de transformation, logistique, stockage, etc.) ;
  • Investissements immatériels (ingénierie, étude, communication, brevet, etc.) ;
  • Fonctionnement (hors charges de personnel).

Il est important de noter que les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 €.

Conclusion

Le Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance est une initiative ambitieuse visant à développer une alimentation durable et de qualité sur le territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. Grâce aux subventions accordées, représentant 20 % maximum des dépenses d'investissement éligibles HT, les acteurs locaux peuvent bénéficier d'un soutien financier pour mettre en œuvre des projets en accord avec les trois axes du projet. Pour être éligible, l'investissement doit être réalisé sur le périmètre de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance, et les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 €.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance".

Communauté de communes Loire Layon Aubance

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance

A quoi sert le dispositif Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance ?

  • Rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation
  • Mettre en œuvre des pratiques agricoles et alimentaires vertueuses
  • Développer les circuits courts et recourir aux produits locaux
  • Permettre l’accès de tous à une alimentation sûre, durable, de bonne qualité et en quantité suffisante.

A combien s'élève l'aide du dispositif Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance ?

  • Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance ?

  • Axe 1 : appui à la restauration collective pour le développement d’un approvisionnement local et de qualité et le respect des objectifs de la loi Egalim
  • Axe 2 : accès au foncier et la dynamique de l’installation par le partage des enjeux alimentaires du territoire, la concertation entre les acteurs et l’animation territoriale
  • Axe 3 : accompagnement au développement des circuits-courts par la rencontre avec les producteurs en circuits-courts ou en projet et par la mise en œuvre du fonds de soutien PAT.

Qui peut bénéficier du dispositif Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance ?

  • Associations loi 1901
  • Coopératives d’entreprises (Agricoles, artisans, commerçants : SCIC, SCOP, CAE, etc.)
  • Groupements d’intérêt économique (GIE), organisations de producteurs (OP) commerciales et groupements de producteurs
  • Micro entreprises, TPE
  • Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.

L'investissement doit être réalisé sur le périmètre de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 €.

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