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Quels sont les objectifs du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance ?
L'objectif du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance est de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l'alimentation. Il vise à mettre en œuvre des pratiques agricoles et alimentaires vertueuses, notamment via :
- Le développement de circuits courts
- Le recours aux produits locaux
Ce projet aspire également à permettre l’accès de tous à une alimentation sûre, durable, de bonne qualité et en quantité suffisante.
Quel est le pourcentage du coût total HT couvert par la subvention du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance ?
Le Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance offre une subvention qui peut représenter jusqu'à 20% du coût total HT des dépenses d'investissement éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles et dépenses couvertes par le Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance ?
Le Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance soutient différentes opérations en accord avec ses axes principaux. Les opérations éligibles sont structurées autour de trois axes principaux :
- AXE 1: Cet axe propose un appui à la restauration collective pour le développement d’un approvisionnement local et de qualité et le respect des objectifs de la loi Egalim.
- AXE 2: Il se concentre sur l'accès au foncier et la dynamique de l'installation par le partage des enjeux alimentaires du territoire, la concertation entre les acteurs et l'animation territoriale.
- AXE 3: Il offre un accompagnement au développement des circuits-courts par la rencontre avec les producteurs en circuits-courts ou en projet et par la mise en œuvre du fonds de soutien au Projet Alimentaire Territorial.
De plus, les dépenses éligibles pour une demande de subvention auprès de ce projet incluent :
- Les investissements matériels comme les outils de transformation, la logistique, le stockage et autres.
- Les investissements immatériels tels que l'ingénierie, l'étude, la communication, le brevet, etc.
- Les frais de fonctionnement, à l'exception des charges de personnel.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance sont principalement :
- Les associations conformément à la loi 1901,
- Les coopératives d'entreprises que ce soit Agricoles, artisans, commerçants tels que SCIC, SCOP, CAE, etc.,
- Les groupements d'intérêt économique (GIE), organisations de producteurs (OP) commerciales et groupements de producteurs,
- Les micro entreprises, TPE,
- Et entre autres, les entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire.
Chacun de ces types d'entreprises a la possibilité de postuler et d'accéder à une subvention dans le cadre de ce dispositif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au financement du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance ?
Pour être éligible au financement du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance, il est impératif que l'investissement soit effectué sur le territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
Il est important de prendre en compte que les dépenses admissibles à la subvention sont limitées à un plafond de 20 000 €.