Objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de :
- Favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects
- Accompagner le développement des publics et ses nouveaux modes de consultation
- Contribuer au rayonnement de son territoire au niveau national et international
Montant de l'aide
La subvention est plafonnée à :
- 40 000 € pour un documentaire unitaire de 26 à 52 minutes
- 60 000 € pour un documentaire unitaire supérieur à 52 minutes
- 75 000 € pour un documentaire sous forme de série (comportant un minimum de 3 épisodes et d’une durée de 26 minutes par épisode)
- 25 000 € pour un documentaire indépendant (tous formats)
L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :
- Le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 50 % du coût définitif de l’œuvre ou 60 % pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget »
- Le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif
Conditions d'éligibilité
L'entreprise bénéficiaire devra :
- Être en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales
- S'il est producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre, il doit pouvoir solliciter l’aide du compte de soutien du CNC (COSIP ou WebCOSIP obligatoirement) ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français
- Réaliser l'œuvre de manière significative en région Grand Est
- Ne pas avoir débuté le tournage au moment de la sollicitation de l’aide régionale
Un projet d’œuvre décliné en multi-supports devra être présenté en un seul et même dossier de demande de soutien.
Le soutien est mobilisable quelle que soit la langue de tournage ou réalisation, à condition que le producteur prévoie une version doublée et/ou sous-titrée au moment de l’exploitation en France. Si cette version n’est pas prise en charge par le diffuseur français, le producteur s’engage à l’inclure dans le devis de réalisation du film.
Opérations éligibles
Les œuvres audiovisuelles documentaires éligibles sont celles dont une part significative de la fabrication (activité de production, tournage, réalisation d’animation, postproduction) est effectuée en région Grand-Est, et destinées à :
- Une première exploitation sur un service de télévision, remplissant les conditions d’éligibilité au soutien financier à la production d’œuvres audiovisuelles du CNC (COSIP)
- Des services ou sous forme de services mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile et permettant l’accès à l’internet et formant un univers narratif global et cohérent, remplissant les conditions d’éligibilité au soutien financier à la production d’œuvres audiovisuelles du CNC (WebCOSIP)
La Région Grand Est pourra attribuer un soutien à une "œuvre indépendante" sans diffuseur télévisuel ou web, mais uniquement pour les cas suivants :
- 1ère œuvre de documentaire audiovisuel ou nouveaux médias de réalisateur n’ayant pas été précédemment accompagné (ce dispositif ne pourra être sollicité qu’une fois par réalisateur)
- Œuvre ayant reçu préalablement un soutien à l'écriture ou au développement
- Œuvre d'un réalisateur pouvant justifier de sélection officielle ou de prix en festival
Les dépenses éligibles devront se répartir entre :
- Emploi :
- Rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en Grand Est
- Rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en Grand Est
- Prestations facturées par des sociétés établies en Grand Est :
- Frais de fabrication (animation)
- Postproduction
- Location de décors, costumes, matériel
- Images et sons
- Logistique :
- Frais de déplacements
- Hébergement
- Restauration
Le montant des dépenses prévisionnelles en Grand Est devra, le cas échéant, être au moins égal à l’addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire.
Sont exclus :
- Contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme
- Jeux vidéos incluant les serious game
- Journaux, magazines et reportages (information, divertissement, variétés)
- Émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité)
- Sketches et collection de modules courts indépendants
- «Bonus»
- Œuvres commerciales, publicitaires ou institutionnelles
- Captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours
- Projets ayant préalablement sollicité une aide à la production (retenu ou non) de la Région Alsace, de la Région Champagne-Ardenne, de la Région Lorraine ou projets ayant bénéficié d’une aide de l’Agence culturelle («soutien à l’écriture»/«soutien au développement») dont le dossier n’est pas soldé
- Projets à caractère patrimonial, muséal ou touristique à destination non audiovisuelle
