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Quels sont les objectifs de l'Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques ?
L'objectif principal de l'Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques est triple :
- Valoriser les projets apportant une plus-value notable au secteur de l'hôtellerie, notamment par l'obtention de classements officiels tels que des étoiles, des épis ou des clés, ainsi que des labels de qualité.
- Contribuer au développement des structures d'accueil déjà en activité, en soutenant par exemple la création de chambres supplémentaires ou la réalisation de travaux nécessaires à l'acquisition d'un label.
- Faciliter la rénovation des établissements existants pour assurer la perpétuation de standards de qualité, et ainsi, maintenir leur attractivité et compétitivité sur le marché.
Le recours à cette subvention permet donc de renforcer l'attractivité touristique de la France en garantissant un hébergement de qualité supérieure aux visiteurs.
Quel est le montant de l'Aide à la création d'hébergements touristiques et quelles sont ses conditions ?
Concernant l'Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques, il est important de noter que le montant de la subvention est variable et sera établi en fonction des spécificités du projet soumis.
Les bénéficiaires de cette aide doivent également prendre en compte une condition essentielle : il est impératif de respecter une période d'attente de deux ans avant de pouvoir soumettre un nouveau projet pour bénéficier à nouveau de l'aide financière.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à la création d’hébergements touristiques?
Le dispositif Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques est conçu pour soutenir les entreprises dans leur développement et valorisation de l'offre touristique. Les opérations pouvant être financées par cette subvention comprennent :
- La création de nouveaux hébergements touristiques, visant à augmenter la capacité d'accueil ou à diversifier l'offre existante.
- Le développement ou l'amélioration des hébergements touristiques actuels, ce qui peut inclure la modernisation, l'extension, ou encore l'ajout de services ou d'équipements améliorant la qualité des installations.
Quels types d'hébergements touristiques peuvent bénéficier de l'aide à la création et à l'amélioration dans le Pré de Nancy ?
Le dispositif Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques s'adresse aux entreprises suivantes :
Les hébergements touristiques éligibles sont ceux qui adhèrent à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy et disposent d'au moins 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés. Ceci inclut :
- chambres d'hôtes ;
- gîtes ruraux ;
- campings ;
- habitations légères de loisirs ;
- résidences mobiles de loisirs ;
- hébergements détenant au minimum 2 labels ;
- hébergements bénéficiant du Label « Tourisme et Handicap » répondant aux critères d'au moins 2 des 5 handicaps.
Les dépenses pouvant faire l'objet d'une subvention sont :
- travaux de construction de bâtiments ;
- travaux de gros-œuvre tels que maçonnerie, menuiserie, toiture, etc. ;
- rénovation des installations électriques ;
- mise en place de sanitaires ;
- installation de systèmes de chauffage et de climatisation ;
- revêtements de sols et muraux ;
- honoraires d'architectes ou de paysagistes ;
- aménagements paysagers et des abords lorsque ces travaux sont intégrés dans un projet global, comme un local à vélos.
Toutefois, le dispositif exclut les dépenses suivantes :
- dépenses liées à l'aménagement intérieur telles que mobilier, électroménager, vaisselle, literie, éléments de décoration, etc. ;
- acquisitions foncières ;
- réalisation et entretien de cour, voirie, parking ;
- simple remplacement d'équipements devenus obsolètes ou déjà amortis ;
- travaux entrepris directement par le maître d'ouvrage, où seul le coût des matériaux sera pris en compte.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques ?
Pour être éligible à l'subvention Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques, certains critères doivent être respectés. Dans le cas d'une création d'hébergement, celui-ci doit avoir été mis en service après le 1er janvier 2016.
Le bénéficiaire de l'aide devra également :
- Assurer la location de son hébergement à la clientèle touristique du 1er mai au 30 septembre au minimum, et ce, pendant une durée de 10 ans.
- S'engager à ne pas procéder à la revente de son établissement pendant les 5 années suivant la fin des travaux.
- Maintenir son adhésion à un label de qualité, tel que Gîtes de France ou Clévacances, avec un classement minimal de 2 clés ou 2 épis, pour une période minimale de 5 ans.
- Intégrer le logo de la Communauté de Communes du Pays du Saintois dans l'ensemble des supports informatifs et promotionnels.
- Permettre à la collectivité d'obtenir des photographies libres de droits des différents espaces de l'hébergement pour utilisation éventuelle.
Cabinet Bloom