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Quel est l'objectif principal de l'Aide à la construction de chaufferies biomasse?
L'objectif principal de l'Aide à la construction de chaufferies biomasse est de financer les projets axés sur les énergies renouvelables thermiques, provenant de la biomasse. Ces projets sont sélectionnés sur la base de leurs performances environnementales, énergétiques et économiques exceptionnelles.
Quelles sont les modalités de financement de l'Aide à la construction de chaufferies biomasse ?
Le dispositif d'Aide à la construction de chaufferies biomasse offre différentes modalités de financement en fonction de la capacité de production de l'installation :
- Les chaufferies biomasse de production inférieure à 1 200 MWh/an peuvent prétendre à une subvention représentant jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 500 000 € ;
- Les chaufferies biomasse de production supérieure à 1 200 MWh/an peuvent prétendre à une subvention représentant jusqu'à 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 000 €. Un financement supplémentaire est possible auprès de l'ADEME en fonction de la nature du projet;
- Enfin, pour les plateformes biomasse, la subvention peut représenter jusqu'à 70% des dépenses éligibles, dans la limite de 100 € par m3 abrité.
Quelles opérations sont couvertes par le dispositif d'Aide à la construction de chaufferies biomasse ?
Le dispositif d'Aide à la construction de chaufferies biomasse propose un financement public pour de multiples opérations. En particulier, cela inclus les opérations suivantes :
- La construction de chaufferies biomasse
- La construction de plateformes de stockage de la biomasse
Quelles sont les entités éligibles à l'Aide à la construction de chaufferies biomasse ?
Dans le cadre du dispositif Aide à la construction de chaufferies biomasse, toutes les personnes morales sont considérées comme des entreprises éligibles pour la subvention.
Quelles sont les conditions d'attribution de la subvention Aide à la construction de chaufferies biomasse ?
Dans le cadre du dispositif Aide à la construction de chaufferies biomasse, l'attribution définitive de la subvention est conditionnée par plusieurs éléments. Un des principes centraux de ce dispositif est la mesure 100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens qui a été adoptée lors du rapport n° CR 08-16 du 18 février 2016.
Cette mesure vise à faciliter l'accès des jeunes au marché du travail en incitant les entreprises à accueillir des stagiaires dans leurs équipes. En effet, pour que le financement soit approuvé, l'entreprise candidate doit s'engager à accueillir un ou plusieurs stagiaires.
Cabinet Bloom