Objectif : Accroître l'offre de l'hébergement touristique sur le territoire
L'aide à l'investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes vise à accroître l'offre de l'hébergement touristique sur le territoire. Cette subvention est destinée aux entreprises souhaitant créer ou moderniser un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes. L'objectif est de favoriser le développement du secteur touristique et d'attirer davantage de visiteurs sur le territoire.
Montant de la subvention
La subvention accordée dépendra du projet présenté par l'entreprise. Il est important de noter que l'entreprise ne pourra solliciter l'aide de la Communauté de communes qu'une seule fois par année civile. Le montant minimum de la subvention est exprimé en pourcentage (%mini%).
Conditions à respecter par le bénéficiaire
Pour être éligible à cette aide, le bénéficiaire devra respecter certaines conditions :
- Mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous les supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action ;
- Offrir l'hébergement à des touristes au minimum du 1er mai au 30 septembre et ce pendant au moins 10 ans ;
- Être inscrit comme hébergement sur les outils de promotions touristiques du territoire (Communauté de Communes, Office de Tourisme, Meuse Attractivité, etc.).
Opérations éligibles
Travaux liés directement à la création ou à la modernisation d'un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes
Les travaux éligibles à cette aide sont les suivants :
- Travaux de gros œuvre (maçonnerie, menuiserie, toiture, etc.) ;
- Réfection d'installations électriques, réseaux multimédia (wifi, câble, etc.) ;
- Installation de sanitaires ;
- Mise en place système de chauffage ;
- Travaux de papiers peints/peintures dans la mesure où ils sont intégrés à un plan global d'aménagement ;
- Honoraires d'architectes, de maîtrise d'œuvre, ou d'architectes d'intérieur/ décorateurs.
Pour la création de nouveaux hébergements
Les dépenses suivantes sont également éligibles pour la création de nouveaux hébergements :
- Dépenses liées à la création d'un site internet par une entreprise hors coût de référencement et d'hébergement ;
- Dépenses liées à la communication : premiers flyers, création de logo, de support de communications.
Opérations non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide :
- Dépenses de travaux d'entretien courant, de réparation, de remise en état, y compris le remplacement d'éléments consécutifs à l'usage normal des hébergements ;
- Travaux de viabilité de la parcelle ;
- Aménagements paysagers ;
- Achats de mobilier.
Rédaction optimisée pour le référencement
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Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à l'investissement pour meublés touristiques ?
L’objectif de l’aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes est d’accroître l’offre d’hébergement touristique sur le territoire. Ce dispositif vise à développer les capacités d’accueil pour les visiteurs dans les régions concernées.
Quel est le montant de l'aide pour les meublés de tourisme ?
Le montant de l’Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes varie selon le projet présenté. Les entreprises peuvent solliciter cette subvention une seule fois par année civile. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du régime européen « de minimis », qui plafonne le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise. Pour plus d’informations, consultez le texte officiel du régime d’exemption.
Quels travaux sont éligibles à l'aide pour l'hébergement touristique ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les travaux de gros œuvre (maçonnerie, menuiserie, toiture)
- La réfection des installations électriques et réseaux multimédia
- L’installation de sanitaires
- La mise en place de systèmes de chauffage
- Les travaux de peinture intégrés à un plan global d’aménagement
- Les honoraires d’architectes et de maîtrise d’œuvre
Pour la création de nouveaux hébergements, l’aide couvre également :
- La création d’un site internet (hors référencement et hébergement)
- Les dépenses de communication initiale (flyers, logo, supports)
Ne sont pas éligibles :
- Les travaux d’entretien courant et de réparation
- Les travaux de viabilité de la parcelle
- Les aménagements paysagers
- Les achats de mobilier
Qui peut bénéficier de l'aide pour les meublés de tourisme ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes sont les entreprises touristiques.
Quelles sont les conditions pour l'aide à l'investissement touristique à Stenay ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes sont :
- Mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous les supports de communication
- Proposer l’hébergement aux touristes du 1er mai au 30 septembre pendant au moins 10 ans
- S’inscrire comme hébergement sur les outils de promotion touristique du territoire (Communauté de Communes, Office de Tourisme, Meuse Attractivité)