Aide pour meublés de tourisme et chambres d'hôtes

L’Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes est une subvention destinée à développer l’hébergement touristique local. Ce dispositif permet aux propriétaires de :

  • Financer leurs projets d’hébergement touristique
  • Bénéficier d’un soutien financier adapté à leur projet
  • Contribuer au développement touristique du territoire

Le montant accordé respecte le régime européen de minimis, plafonné à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs.

Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes : Subvention pour développer l'hébergement touristique
Sommaire : Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes

Objectif : Accroître l'offre de l'hébergement touristique sur le territoire

L'aide à l'investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes vise à accroître l'offre de l'hébergement touristique sur le territoire. Cette subvention est destinée aux entreprises souhaitant créer ou moderniser un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes. L'objectif est de favoriser le développement du secteur touristique et d'attirer davantage de visiteurs sur le territoire.

Montant de la subvention

La subvention accordée dépendra du projet présenté par l'entreprise. Il est important de noter que l'entreprise ne pourra solliciter l'aide de la Communauté de communes qu'une seule fois par année civile. Le montant minimum de la subvention est exprimé en pourcentage (%mini%).

Conditions à respecter par le bénéficiaire

Pour être éligible à cette aide, le bénéficiaire devra respecter certaines conditions :

  • Mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous les supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action ;
  • Offrir l'hébergement à des touristes au minimum du 1er mai au 30 septembre et ce pendant au moins 10 ans ;
  • Être inscrit comme hébergement sur les outils de promotions touristiques du territoire (Communauté de Communes, Office de Tourisme, Meuse Attractivité, etc.).

Opérations éligibles

Travaux liés directement à la création ou à la modernisation d'un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes

Les travaux éligibles à cette aide sont les suivants :

  • Travaux de gros œuvre (maçonnerie, menuiserie, toiture, etc.) ;
  • Réfection d'installations électriques, réseaux multimédia (wifi, câble, etc.) ;
  • Installation de sanitaires ;
  • Mise en place système de chauffage ;
  • Travaux de papiers peints/peintures dans la mesure où ils sont intégrés à un plan global d'aménagement ;
  • Honoraires d'architectes, de maîtrise d'œuvre, ou d'architectes d'intérieur/ décorateurs.

Pour la création de nouveaux hébergements

Les dépenses suivantes sont également éligibles pour la création de nouveaux hébergements :

  • Dépenses liées à la création d'un site internet par une entreprise hors coût de référencement et d'hébergement ;
  • Dépenses liées à la communication : premiers flyers, création de logo, de support de communications.

Opérations non éligibles

Certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide :

  • Dépenses de travaux d'entretien courant, de réparation, de remise en état, y compris le remplacement d'éléments consécutifs à l'usage normal des hébergements ;
  • Travaux de viabilité de la parcelle ;
  • Aménagements paysagers ;
  • Achats de mobilier.

Rédaction optimisée pour le référencement

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  • Office de Tourisme
  • Meuse Attractivité

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Questions-réponses : Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes

Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de l’aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes est d’accroître l’offre d’hébergement touristique sur le territoire. Ce dispositif vise à développer les capacités d’accueil pour les visiteurs dans les régions concernées.

Le montant de l’Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes varie selon le projet présenté. Les entreprises peuvent solliciter cette subvention une seule fois par année civile. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du régime européen « de minimis », qui plafonne le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise. Pour plus d’informations, consultez le texte officiel du régime d’exemption.

Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :

  • Les travaux de gros œuvre (maçonnerie, menuiserie, toiture)
  • La réfection des installations électriques et réseaux multimédia
  • L’installation de sanitaires
  • La mise en place de systèmes de chauffage
  • Les travaux de peinture intégrés à un plan global d’aménagement
  • Les honoraires d’architectes et de maîtrise d’œuvre

Pour la création de nouveaux hébergements, l’aide couvre également :

  • La création d’un site internet (hors référencement et hébergement)
  • Les dépenses de communication initiale (flyers, logo, supports)

Ne sont pas éligibles :

  • Les travaux d’entretien courant et de réparation
  • Les travaux de viabilité de la parcelle
  • Les aménagements paysagers
  • Les achats de mobilier

Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes sont les entreprises touristiques.

Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes sont :

  • Mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous les supports de communication
  • Proposer l’hébergement aux touristes du 1er mai au 30 septembre pendant au moins 10 ans
  • S’inscrire comme hébergement sur les outils de promotion touristique du territoire (Communauté de Communes, Office de Tourisme, Meuse Attractivité)

Informations de contact

Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois

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Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

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Fil de discussion sur le dispositif "Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes"

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