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Quel est l'objectif de l'Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes ?
L'objectif principal de l'Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes est d'accroître l'offre de l'hébergement touristique sur le territoire français. Ce dispositif de subvention vise à améliorer le parc de logements touristiques et à stimuler les investissements dans ce secteur.
Quel est le montant de la subvention accordée par l'Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes ?
La subvention apportée dans le cadre de l'Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes varie en fonction du projet spécifique mis en œuvre par l'entreprise. Il est à noter que chaque entreprise ne peut solliciter cette aide de la Communauté de communes qu'une seule fois par année civile.
Ce dispositif est accordé conformément au régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", ce qui signifie que la somme totale des aides publiques accordées à une entreprise donnée est limitée à 200 000 € sur une période de trois exercices consécutifs.
Quelles dépenses sont éligibles à la subvention pour l'investissement dans les meublés de tourisme et chambres d'hôtes ?
L'subvention "Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes" est destinée à soutenir les opérations liées directement à la création ou la modernisation d'un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes. Les opérations éligibles sont les suivantes :
- Travaux de gros œuvre (maçonnerie, menuiserie, toiture, etc.) ;
- Réfection d’installations électriques, réseaux multimédia (wifi, câble, etc.) ;
- Installation de sanitaires ;
- Mise en place d’un système de chauffage ;
- Travaux de papier peint ou de peinture, lorsqu'ils font partie d'un plan global d'aménagement ;
- Honoraires d’architectes, de maîtrise d’œuvre, ou d’architectes d’intérieur/ décorateurs.
En cas de création de nouveaux hébergements, les dépenses suivantes sont également éligibles :
- Dépenses liées à la création d’un site internet par une entreprise, hors coûts de référencement et d’hébergement ;
- Dépenses liées à la communication, tels que les premiers flyers, la création de logo et de supports de communication.
Cependant, certaines dépenses ne sont pas éligibles, comme :
- Les dépenses de travaux d’entretien courant, de réparation, de remise en état, y compris le remplacement d’éléments consécutifs à l’usage normal des hébergements ;
- Les travaux de viabilité de la parcelle ;
- Les aménagements paysagers ;
- Les achats de mobilier.
Quelles entreprises sont éligibles à l'Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes ?
Le dispositif "Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes" est spécifiquement destiné aux entreprises touristiques.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide à l'investissement pour meublés de tourisme et chambres d'hôtes ?
Pour bénéficier de l'Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes, le demandeur doit respecter certaines conditions :
- Il est impératif de mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous les supports de communication notifiant la réalisation de cette action.
- L'hébergement doit être proposé aux touristes au minimum du 1er mai au 30 septembre, et ce, pour une durée d'au moins 10 ans.
- Le logement doit être enregistré comme hébergement touristique sur les outils de promotions du territoire tel que la Communauté de Communes, l'Office de Tourisme, Meuse Attractivité, etc.
Cabinet Bloom