Subvention

Aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques : Subventions pour améliorer la qualité de votre établissement

La subvention vise à inciter les propriétaires d'hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements. Elle offre une aide financière pour les investissements nécessaires à l'obtention du classement, notamment pour l'acquisition de mobilier adapté. Cette aide favorise ainsi l'amélioration de la qualité des hébergements touristiques et contribue au développement du secteur touristique.

14/9/2023
Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques
Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques

Objectif de l'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques

L'objectif principal de cette aide est d'inciter les propriétaires d'hébergements touristiques à solliciter le classement national des hébergements. Ce classement permet de garantir la qualité des services proposés et d'assurer une meilleure visibilité auprès des clients. En aidant financièrement les investissements nécessaires à l'obtention du classement, cette subvention vise à améliorer la qualité des hébergements touristiques et à renforcer leur attractivité.

Montant de l'aide

La subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques représente 20 % des dépenses éligibles HT, avec un plafond fixé à 2 000 €. Il est important de noter que les investissements devront être compris entre 1 000 et 10 000 € HT pour être éligibles à cette aide.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques, le propriétaire de l'hébergement doit respecter certaines conditions :

  • Les investissements réalisés doivent être compris entre 1 000 et 10 000 € HT.
  • Le bénéficiaire doit justifier d'un classement équivalent minimum à 2 étoiles après travaux.
  • Le bénéficiaire doit s'engager à adhérer à l'Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans.

De plus, la réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à l'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques sont les suivantes :

  • Investissements mobiliers nécessités par la demande de classement.
  • Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.

Il est à noter que l'achat de matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions :

  • Le matériel doit être cédé par un professionnel.
  • Le matériel doit bénéficier d'une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.

Comment optimiser votre demande d'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques ?

Pour mettre toutes les chances de votre côté et optimiser votre demande d'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques, voici quelques conseils :

  • Veillez à bien respecter les conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus.
  • Préparez un dossier solide présentant votre projet d'investissement et les améliorations que vous souhaitez apporter à votre hébergement touristique.
  • N'hésitez pas à solliciter l'aide de professionnels pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet et la constitution de votre dossier de demande d'aide.
  • Renseignez-vous sur les autres aides et subventions disponibles pour les hébergements touristiques, afin de maximiser vos chances de financement.

En résumé

L'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques est une subvention destinée à soutenir les propriétaires d'hébergements touristiques dans leurs investissements pour l'obtention du classement national des hébergements. Elle représente 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 €, et est soumise à certaines conditions d'éligibilité et d'engagement. Les opérations éligibles concernent principalement les investissements mobiliers et l'achat de matériaux. En respectant ces conditions et en suivant les conseils mentionnés dans cet article, vous pourrez optimiser votre demande d'aide et améliorer la qualité de votre hébergement touristique.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques".

Communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques

A quoi sert le dispositif Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques ?

L'objectif est de stimuler le classement national des hébergements touristiques et de soutenir financièrement les investissements pour obtenir ce classement.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques ?

  • La subvention couvre 20 % des dépenses éligibles HT, avec un plafond de 2 000 €.
  • L'aide est accordée dans le cadre du régime 'de minimis', limitant les aides publiques à 200 000 € sur trois ans par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques ?

  • Investissements en mobilier nécessaires pour le classement.
  • Achat de matériaux avec des factures de plus de 250 € HT.
  • Le matériel d'occasion est éligible si vendu par un professionnel et accompagné d'une attestation de non subventionnement.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques ?

  • Sont éligibles tous les types d'hébergements touristiques, classés ou non.
  • L'hébergement doit être situé sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en cours de création.
  • Les investissements doivent être compris entre 1 000 et 10 000 € HT.
  • Après travaux, le bénéficiaire doit obtenir un classement d'au moins 2 étoiles.
  • Engagement à adhérer à l'Office de Tourisme Communautaire pour 5 ans.
  • Les actions subventionnées doivent être réalisées dans les 12 mois suivant la réception de l'accusé ou la notification de l'aide.
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