Subvention

Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises : découvrez les subventions disponibles

La subvention Aide à l’investissement immobilier (hors secteur tourisme) vise à favoriser la création ou l’implantation d’activités nouvelles, ainsi que de conforter et favoriser le maintien ou le développement d’entreprises locales. Elle offre un soutien financier pour les investissements immobiliers nécessaires à ces projets, contribuant ainsi à stimuler l'économie locale.

14/9/2023
Aide à l’investissement immobilier (hors secteur tourisme)
Aide à l’investissement immobilier (hors secteur tourisme)

Objectif de l'aide à l'investissement immobilier

L'objectif principal de cette aide est de favoriser la création ou l'implantation d'activités nouvelles, ou bien de conforter et favoriser le maintien ou le développement d'entreprises locales. En soutenant financièrement les projets d'investissement immobilier des entreprises, la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières souhaite dynamiser le tissu économique local et encourager la création d'emplois.

Montant de l'aide

La subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'investissement immobilier représente 20 % des dépenses éligibles (HT). Le montant de l'aide est donc directement lié aux investissements réalisés par l'entreprise bénéficiaire.

Conditions d'attribution de l'aide

Pour être éligible à l'aide à l'investissement immobilier, les entreprises doivent respecter certaines conditions :

  • Les investissements devront être compris entre 3 000 et 50 000 € HT.
  • La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Il est important de noter que cette aide est destinée aux entreprises hors secteur tourisme.

Opérations éligibles

L'aide à l'investissement immobilier concerne les investissements immobiliers portant sur la création ou la diversification de l'activité de l'entreprise. Plusieurs types d'opérations sont éligibles :

Coûts de construction et/ou de réhabilitation de bâtiment

Les coûts de construction et/ou de réhabilitation de bâtiment sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier. Il peut s'agir de la construction d'un nouveau bâtiment ou de la rénovation d'un bâtiment existant pour accueillir l'activité de l'entreprise. Les équipements de photovoltaïques ne sont pas éligibles.

Frais VRD (Voirie et Réseaux Divers)

Les frais liés à la voirie et aux réseaux divers (VRD) sont également éligibles. Il s'agit des coûts liés à la création ou à l'aménagement des voies d'accès, des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de télécommunications, etc.

Frais d'études

Les frais d'études engagés pour la réalisation du projet d'investissement immobilier sont éligibles à l'aide. Il peut s'agir d'études de faisabilité, d'études techniques, d'études de marché, etc.

Frais de raccordement

Les frais de raccordement aux réseaux (hors des taxes obligatoires) sont également éligibles. Il s'agit des coûts liés au raccordement du bâtiment aux différents réseaux (eau, électricité, gaz, télécommunications, etc.).

Assistance Maîtrise d'Ouvrage (AMO)

Enfin, les frais liés à l'Assistance Maîtrise d'Ouvrage (AMO) sont éligibles. L'AMO est un accompagnement professionnel qui aide le maître d'ouvrage (l'entreprise) à définir, piloter et exploiter son projet d'investissement immobilier.

En résumé

L'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) proposée par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières est une subvention destinée à soutenir les entreprises locales dans leurs projets de création, d'implantation ou de développement. Elle représente 20 % des dépenses éligibles (HT) et concerne des investissements compris entre 3 000 et 50 000 € HT. Les opérations éligibles incluent les coûts de construction et/ou de réhabilitation de bâtiment, les frais VRD, les frais d'études, les frais de raccordement et l'Assistance Maîtrise d'Ouvrage.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l’investissement immobilier (hors secteur tourisme)".

Communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l’investissement immobilier (hors secteur tourisme)

A quoi sert le dispositif Aide à l’investissement immobilier (hors secteur tourisme) ?

L'objectif de l'aide est de soutenir l'économie locale en encourageant les actions suivantes :

  • Favoriser la création ou l'implantation d'activités nouvelles.
  • Conforter et favoriser le maintien ou le développement d'entreprises locales.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l’investissement immobilier (hors secteur tourisme) ?

Le montant de la subvention est déterminé comme suit :

  • Elle représente 20 % des dépenses éligibles hors taxes.
  • L'aide est accordée dans le cadre du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis', limitant à 200 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs le total des aides publiques par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l’investissement immobilier (hors secteur tourisme) ?

Les opérations éligibles à l'aide comprennent :

  • Investissements immobiliers liés à la création ou la diversification de l'activité.
  • Coûts de construction et/ou de réhabilitation de bâtiment (à l'exclusion des équipements photovoltaïques).
  • Frais de Voirie et Réseaux Divers (VRD).
  • Frais d'études et de raccordement (hors taxes obligatoires).
  • Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l’investissement immobilier (hors secteur tourisme) ?

Les bénéficiaires de l'aide sont les entreprises répondant aux critères suivants :

  • Secteurs commerciaux, artisanaux et de services de proximité pour une clientèle principalement composée de particuliers.
  • Moins de 50 salariés.
  • En phase de création, reprise ou diversification d'activité.
  • Immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ou structures de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE).
  • Siège social ou implantation sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
  • Situation économique et financière saine avec des capitaux propres positifs.
  • En règle vis-à-vis des obligations sociales et fiscales.
  • Indépendantes.
  • Chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 2 000 000 € pour le site implanté sur le territoire intercommunal, au moment de la demande.

Les conditions de l'aide sont les suivantes :

  • Les investissements doivent être compris entre 3 000 et 50 000 € hors taxes.
  • Les actions subventionnées doivent être réalisées dans les douze mois suivant la réception de l'accusé ou la notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
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