Objectif de l'aide à l'investissement immobilier
L'objectif principal de cette aide est de favoriser la création ou l'implantation d'activités nouvelles, ou bien de conforter et favoriser le maintien ou le développement d'entreprises locales. En soutenant financièrement les projets d'investissement immobilier des entreprises, la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières souhaite dynamiser le tissu économique local et encourager la création d'emplois.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'investissement immobilier représente 20 % des dépenses éligibles (HT). Le montant de l'aide est donc directement lié aux investissements réalisés par l'entreprise bénéficiaire.
Conditions d'attribution de l'aide
Pour être éligible à l'aide à l'investissement immobilier, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Les investissements devront être compris entre 3 000 et 50 000 € HT.
- La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Il est important de noter que cette aide est destinée aux entreprises hors secteur tourisme.
Opérations éligibles
L'aide à l'investissement immobilier concerne les investissements immobiliers portant sur la création ou la diversification de l'activité de l'entreprise. Plusieurs types d'opérations sont éligibles :
Coûts de construction et/ou de réhabilitation de bâtiment
Les coûts de construction et/ou de réhabilitation de bâtiment sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier. Il peut s'agir de la construction d'un nouveau bâtiment ou de la rénovation d'un bâtiment existant pour accueillir l'activité de l'entreprise. Les équipements de photovoltaïques ne sont pas éligibles.
Frais VRD (Voirie et Réseaux Divers)
Les frais liés à la voirie et aux réseaux divers (VRD) sont également éligibles. Il s'agit des coûts liés à la création ou à l'aménagement des voies d'accès, des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de télécommunications, etc.
Frais d'études
Les frais d'études engagés pour la réalisation du projet d'investissement immobilier sont éligibles à l'aide. Il peut s'agir d'études de faisabilité, d'études techniques, d'études de marché, etc.
Frais de raccordement
Les frais de raccordement aux réseaux (hors des taxes obligatoires) sont également éligibles. Il s'agit des coûts liés au raccordement du bâtiment aux différents réseaux (eau, électricité, gaz, télécommunications, etc.).
Assistance Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
Enfin, les frais liés à l'Assistance Maîtrise d'Ouvrage (AMO) sont éligibles. L'AMO est un accompagnement professionnel qui aide le maître d'ouvrage (l'entreprise) à définir, piloter et exploiter son projet d'investissement immobilier.
En résumé
L'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) proposée par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières est une subvention destinée à soutenir les entreprises locales dans leurs projets de création, d'implantation ou de développement. Elle représente 20 % des dépenses éligibles (HT) et concerne des investissements compris entre 3 000 et 50 000 € HT. Les opérations éligibles incluent les coûts de construction et/ou de réhabilitation de bâtiment, les frais VRD, les frais d'études, les frais de raccordement et l'Assistance Maîtrise d'Ouvrage.
Sources et ressources utiles
Financeurs
Communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières
Cabinet Bloom
