Subvention

Aide à l'investissement immobilier : soutien à l'emploi de proximité et compétitivité des entreprises

La subvention vise à soutenir l'emploi de proximité en accompagnant les projets de construction, d'acquisition et de rénovation de bâtiments. Son objectif est d'améliorer la création, la reprise et la compétitivité des entreprises.

14/9/2023
Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques
Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques

Objectif de l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques

L'objectif principal de cette aide est de soutenir l'emploi de proximité en accompagnant les projets de construction, d'acquisition, de rénovation de bâtiment en vue d'améliorer la création, reprise et compétitivité des entreprises. En effet, un investissement immobilier adapté et performant est un facteur clé de succès pour les entreprises, qui peuvent ainsi bénéficier d'infrastructures modernes et économes en énergie, favorisant leur développement et leur attractivité.

Montant de l'aide

Le montant de l'aide accordée est une subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet. Il est important de noter que l'aide ne peut être demandée qu'une fois tous les deux ans, afin de permettre à un maximum d'entreprises de bénéficier de ce soutien financier.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Tout d'abord, les projets doivent concerner des travaux de construction, d'extension, de rénovation ou d'acquisition de bâtiments, à l'exclusion des hébergements touristiques. Ensuite, les entreprises bénéficiaires doivent être en mesure de justifier de la pertinence de leur projet au regard des objectifs de l'aide, à savoir la création, la reprise et la compétitivité des entreprises.

Opérations éligibles

Plusieurs types d'opérations sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques. Voici la liste des opérations concernées :

  • Travaux de construction ou d'extension neuve : ces travaux doivent permettre la création de nouveaux espaces de travail ou l'agrandissement de locaux existants, afin d'améliorer les conditions de travail et la productivité des entreprises.
  • Travaux de rénovation totale ou partielle de bâtiment en Bâtiment Basse Consommation (BBC) : ces travaux visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments, en les rendant plus économes en énergie et plus respectueux de l'environnement.
  • Acquisition de bâtiment seul et/ou l'acquisition avec travaux (hors frais d'acte) : cette opération permet aux entreprises de disposer de locaux adaptés à leurs besoins, en achetant un bâtiment existant ou en réalisant des travaux d'aménagement.
  • Déconstruction de bâtiment suivi d'une reconstruction : cette opération consiste à démolir un bâtiment existant pour le remplacer par un nouveau bâtiment plus performant et adapté aux besoins de l'entreprise.

Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement

Afin d'améliorer le référencement de cet article, nous avons intégré plusieurs mots-clés et entités sémantiques liés à l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques. Voici une liste non exhaustive de ces termes :

  • Aide à l'investissement immobilier
  • Soutien à l'emploi de proximité
  • Compétitivité des entreprises
  • Construction, acquisition, rénovation de bâtiment
  • Subvention
  • Dépenses éligibles
  • Bâtiment Basse Consommation (BBC)
  • Travaux de construction, d'extension, de rénovation
  • Acquisition de bâtiment
  • Déconstruction et reconstruction

En conclusion, l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques est un dispositif important pour soutenir l'emploi de proximité et la compétitivité des entreprises. Grâce à cette subvention, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour réaliser des projets de construction, d'acquisition et de rénovation de bâtiments, contribuant ainsi à leur développement et à leur attractivité.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques".

Communauté de communes la Plaine Jurassienne

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques

A quoi sert le dispositif Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques ?

L'objectif de l'aide est de soutenir l'emploi local en favorisant les projets immobiliers des entreprises, ce qui inclut la construction, l'acquisition et la rénovation de bâtiments pour améliorer la création, la reprise et la compétitivité des entreprises.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques ?

La subvention couvre jusqu'à 20 % du montant hors taxes des dépenses éligibles, avec un plafond de 5 000 € par projet. Cette aide ne peut être sollicitée qu'une fois tous les deux ans.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques ?

  • Travaux de construction ou d'extension neuve.
  • Travaux de rénovation totale ou partielle pour atteindre le standard Bâtiment Basse Consommation (BBC).
  • Acquisition de bâtiment seul ou avec travaux (hors frais d'acte).
  • Déconstruction de bâtiment suivie d'une reconstruction.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques ?

  • PME inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI) détenues à 80 % minimum par l'entreprise exploitante.
  • Associations avec agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS).
  • Comités interprofessionnels exerçant dans l'industrie, le commerce, l'artisanat, les services aux entreprises, l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), l'agriculture ou le tourisme.
  • Entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne.

Exclusions :

  • Auto-entrepreneurs.
  • Professions libérales, agences immobilières, services de location immobilière.
  • Activités de services financiers, achat-revente de véhicules.
  • Activités franchisées sans autonomie financière.

Les conditions spécifiques de l'aide seront détaillées ultérieurement.

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