Objectif de l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques
L'objectif principal de cette aide est de soutenir l'emploi de proximité en accompagnant les projets de construction, d'acquisition, de rénovation de bâtiment en vue d'améliorer la création, reprise et compétitivité des entreprises. En effet, un investissement immobilier adapté et performant est un facteur clé de succès pour les entreprises, qui peuvent ainsi bénéficier d'infrastructures modernes et économes en énergie, favorisant leur développement et leur attractivité.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide accordée est une subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet. Il est important de noter que l'aide ne peut être demandée qu'une fois tous les deux ans, afin de permettre à un maximum d'entreprises de bénéficier de ce soutien financier.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Tout d'abord, les projets doivent concerner des travaux de construction, d'extension, de rénovation ou d'acquisition de bâtiments, à l'exclusion des hébergements touristiques. Ensuite, les entreprises bénéficiaires doivent être en mesure de justifier de la pertinence de leur projet au regard des objectifs de l'aide, à savoir la création, la reprise et la compétitivité des entreprises.
Opérations éligibles
Plusieurs types d'opérations sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques. Voici la liste des opérations concernées :
- Travaux de construction ou d'extension neuve : ces travaux doivent permettre la création de nouveaux espaces de travail ou l'agrandissement de locaux existants, afin d'améliorer les conditions de travail et la productivité des entreprises.
- Travaux de rénovation totale ou partielle de bâtiment en Bâtiment Basse Consommation (BBC) : ces travaux visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments, en les rendant plus économes en énergie et plus respectueux de l'environnement.
- Acquisition de bâtiment seul et/ou l'acquisition avec travaux (hors frais d'acte) : cette opération permet aux entreprises de disposer de locaux adaptés à leurs besoins, en achetant un bâtiment existant ou en réalisant des travaux d'aménagement.
- Déconstruction de bâtiment suivi d'une reconstruction : cette opération consiste à démolir un bâtiment existant pour le remplacer par un nouveau bâtiment plus performant et adapté aux besoins de l'entreprise.
Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement
Afin d'améliorer le référencement de cet article, nous avons intégré plusieurs mots-clés et entités sémantiques liés à l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques. Voici une liste non exhaustive de ces termes :
- Aide à l'investissement immobilier
- Soutien à l'emploi de proximité
- Compétitivité des entreprises
- Construction, acquisition, rénovation de bâtiment
- Subvention
- Dépenses éligibles
- Bâtiment Basse Consommation (BBC)
- Travaux de construction, d'extension, de rénovation
- Acquisition de bâtiment
- Déconstruction et reconstruction
En conclusion, l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques est un dispositif important pour soutenir l'emploi de proximité et la compétitivité des entreprises. Grâce à cette subvention, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour réaliser des projets de construction, d'acquisition et de rénovation de bâtiments, contribuant ainsi à leur développement et à leur attractivité.
Questions-réponses : Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement immobilier hors hébergements touristiques » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à l'investissement immobilier ?
L’objectif de l’aide à l’investissement immobilier hors hébergements touristiques est de soutenir l’emploi de proximité. Ce dispositif accompagne les projets de construction, d’acquisition et de rénovation de bâtiments. Il vise à améliorer la création, la reprise et la compétitivité des entreprises.
Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier non touristique ?
Le montant de l’Aide à l’investissement immobilier hors hébergements touristiques correspond à une subvention de 20% maximum du montant HT des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 5 000 € par projet. Il est important de noter que cette subvention ne peut être sollicitée qu’une fois tous les deux ans.
Quels types de travaux sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- La construction ou l’extension de nouveaux bâtiments
- La rénovation totale ou partielle de bâtiments aux normes Bâtiment Basse Consommation (BBC)
- L’acquisition de bâtiments, avec ou sans travaux (hors frais d’acte)
- La déconstruction suivie d’une reconstruction de bâtiments
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier dans la Plaine Jurassienne ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement immobilier hors hébergements touristiques sont :
- Les PME inscrites au RCS ou au RM
- Les SCI détenues à au moins 80% par l’entreprise exploitante concernée
- Les associations avec un agrément ESUS
- Les comités interprofessionnels
Ces entreprises doivent :
- Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, de services aux entreprises, de l’ESS, agricole ou touristique
- Être localisées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne
Ne sont pas éligibles :
- Les auto-entrepreneurs
- Les professions libérales réglementées et non réglementées
- Les agences immobilières et services de location immobilière
- Les activités de services financiers
- Les activités d’achat-revente de véhicules
- Les activités franchisées sans autonomie financière
