Objectif de l'aide
L'objectif de cette aide est de soutenir les entreprises de la filière métiers d'art dans leur projet de développement et de valorisation de ce secteur d'activités identitaire du territoire. Il s'agit notamment de favoriser leur visibilité et leur essor, ainsi que de renforcer leur présence et reconnaissance sur le territoire. Les métiers d'art concernés incluent, par exemple, les gentilhommes verriers, céramistes, etc.
Montant de la subvention
La subvention accordée aux entreprises éligibles représente :
- Acquisition de bâtiments : 40 % maximum de mensualités sur les 3 premières années, dans la limite de 6 000 € ;
- Travaux éligibles : 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € ;
- Nouvelles locations de bâtiments : 40 % maximum des loyers sur les 3 premières années, dans la limite de 6 000 €.
Bonification environnementale
Une bonification environnementale pouvant aller jusqu'à 2 000 € peut être accordée si :
- Construction neuve : 20 % d'autoconsommation en énergie renouvelable ;
- Rénovation : 30 % d'augmentation de la performance énergétique ;
- Obtention d'un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.).
Conditions d'éligibilité
Montant minimum des travaux
- Acquisition de bâtiments : 15 000 € HT ;
- Travaux éligibles : 2 500 € HT ;
- Nouvelles locations de bâtiments : 200 € HT par mois.
Engagements de l'entreprise
L'entreprise devra :
- Avoir son siège ou l'établissement concerné sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup ;
- Être à jour de ses obligations sociales (Attestation URSSAF) et fiscales (Attestation Impôts) ;
- Ne pas avoir engagé les investissements pour lesquels elle sollicite une aide (cf devis et bons de commande non signés, etc.) ;
- S'engager à maintenir son activité et à minima les emplois présents dans l'entreprise pendant au moins 3 ans au sein des locaux faisant l'objet d'une aide.
Opérations éligibles
Les dépenses concernant les locaux professionnels indépendants des habitations des professionnels des métiers d'art sont éligibles. Il s'agit notamment de :
- Acquisitions de bâtiments ;
- Travaux :
- De modernisation et de mises aux normes de locaux existants (travaux de maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, carrelage, menuiserie et toiture),
- Relatifs à l'accessibilité des personnes en situation de handicap,
- Honoraires liés à la conduite du projet (architecte, maîtrise d'œuvre, géomètre, frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique, etc.) ;
- Nouvelles locations de bâtiments (depuis moins de 6 mois au moment de la demande d'aide).
Opérations non éligibles
Ne sont pas éligibles :
- Travaux de reconstruction après un sinistre ;
- Travaux en régie (matériaux, main d'œuvre, etc.) ;
- Devis signés et dépenses effectuées avant l'envoi d'un courrier de candidature auprès de la communauté de communes ;
- Dépenses dont le coût unitaire est inférieur à 250 € HT ;
- Locations dont le loyer est supérieur au prix du marché ;
- Locations lorsque la société d'exploitation et la SCI appartiennent aux mêmes actionnaires majoritaires.
Importance des métiers d'art dans le développement local
Les métiers d'art jouent un rôle essentiel dans le développement économique et culturel des territoires. Ils contribuent à la valorisation du patrimoine local et à la création d'emplois. En soutenant les entreprises de la filière métiers d'art, cette aide vise à renforcer leur présence et leur reconnaissance sur le territoire, tout en favorisant leur développement et leur essor.
Enjeux environnementaux
L'octroi d'une bonification environnementale dans le cadre de cette aide souligne l'importance accordée aux enjeux environnementaux dans le secteur des métiers d'art. Les entreprises sont ainsi encouragées à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement, telles que l'autoconsommation en énergie renouvelable, l'amélioration de la performance énergétique ou l'obtention de certificats de qualité environnementale.
Conclusion
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises dans le secteur des métiers d'art constitue un soutien précieux pour les professionnels de ce domaine. Elle permet de favoriser leur développement et leur visibilité, tout en renforçant leur présence et leur reconnaissance sur le territoire. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont définies de manière à encourager les entreprises à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement et à contribuer au développement économique et culturel local.