Objectif de l'aide
L'objectif de cette aide est de favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire du Pays de Fontenay-Vendée en soutenant les investissements des entreprises, dès qu'ils génèrent des emplois sur le territoire.
Montant de l'aide
L'aide prend la forme d'un :
- Rabais sur le prix de vente de terrains nus ou aménagés ;
- Rabais sur le prix de vente, de location ou de location-vente de bâtiments neufs ou rénovés.
L'aide représente 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Cette aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :
- Prévoir des créations ou le maintien d'emplois durables et effectifs sur le territoire sur 3 ans minimum, en CDI ;
- Présenter un intérêt stratégique pour le territoire ;
- Avoir un établissement concerné par l'investissement sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée ;
- Être immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
- Avoir un portefeuille de clients majoritairement composé d'entreprises (plus de 50 % ) ;
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
- Justifier d'un titre de propriété du bâtiment/parcelle, ou, en cas de location, d'un bail commercial en bonne et due forme ;
- Ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l'aide de la communauté de communes ;
- S'inscrire dans une démarche d'amélioration des performances thermiques et énergétiques du bâtiment qu'elle construira ou rénovera.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Investissements immobiliers des entreprises (construction, extension, acquisition, rénovation de bâtiments industriels) ;
- Location de terrains ou d'immeubles.
Ces investissements peuvent se faire lors d'une création, d'une reprise, d'une première installation sur le territoire, lors d'un développement ou d'une diversification d'activités.
Sont exclues : dépenses exclusives d'aménagement.
Avantages de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises
Stimuler la croissance économique locale
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises et aux locations de terrains ou d'immeubles permet de stimuler la croissance économique locale en incitant les entreprises à s'implanter et à se développer sur le territoire du Pays de Fontenay-Vendée. En soutenant les investissements immobiliers des entreprises, cette aide contribue à la création d'emplois et à l'augmentation de l'activité économique dans la région.
Faciliter l'accès à l'immobilier d'entreprise
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises et aux locations de terrains ou d'immeubles facilite l'accès à l'immobilier d'entreprise en proposant des rabais sur le prix de vente de terrains nus ou aménagés, ainsi que sur le prix de vente, de location ou de location-vente de bâtiments neufs ou rénovés. Ces rabais permettent aux entreprises de réaliser des économies sur leurs investissements immobiliers, ce qui peut les inciter à s'implanter ou à se développer sur le territoire du Pays de Fontenay-Vendée.
Encourager les démarches environnementales
En demandant aux entreprises bénéficiaires de s'inscrire dans une démarche d'amélioration des performances thermiques et énergétiques du bâtiment qu'elles construiront ou rénoveront, l'aide à l'investissement immobilier des entreprises et aux locations de terrains ou d'immeubles encourage les démarches environnementales. Cela contribue à la réduction de l'empreinte écologique des entreprises et à la promotion du développement durable sur le territoire du Pays de Fontenay-Vendée.
En résumé
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises et aux locations de terrains ou d'immeubles est une initiative du Pays de Fontenay-Vendée visant à soutenir les investissements immobiliers des entreprises et à favoriser leur implantation et leur développement sur le territoire. En proposant des rabais sur le prix de vente de terrains nus ou aménagés et sur le prix de vente, de location ou de location-vente de bâtiments neufs ou rénovés, cette aide permet aux entreprises de réaliser des économies sur leurs investissements immobiliers et de contribuer à la croissance économique locale. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions, notamment en matière d'emploi, d'intérêt stratégique pour le territoire et de démarches environnementales.
