Objectif de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac dans leurs projets d'investissement immobilier. En effet, le développement économique du territoire passe par la création et le maintien d'emplois, ainsi que par l'implantation d'entreprises pérennes. Cette subvention vise donc à encourager les entreprises à investir dans des projets immobiliers sur le territoire des Causses à l'Aubrac.
Montant de la subvention
La subvention accordée aux entreprises éligibles peut atteindre 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €. Il est important de noter que le montant minimal des dépenses éligibles doit être supérieur à 60 000 € HT pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide à l'investissement immobilier, le bénéficiaire devra respecter plusieurs conditions :
- S'engager à maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans. Cette condition vise à garantir que l'entreprise bénéficiaire contribue effectivement au développement économique du territoire des Causses à l'Aubrac.
- S'engager à maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans. Cette condition permet de s'assurer que l'entreprise ne profite pas de la subvention pour ensuite délocaliser son activité hors du territoire.
- Concernant les constructions de bâtiment, s'engager à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l'année qui suit l'achat ou la réception. Cette condition garantit que l'entreprise bénéficiaire utilise effectivement les locaux financés par la subvention pour son activité.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide à l'investissement immobilier des entreprises sont les suivantes :
- Opérations de construction : il peut s'agir de la construction de nouveaux bâtiments destinés à accueillir l'activité de l'entreprise.
- Opérations d'extension : ces opérations concernent l'agrandissement de bâtiments existants pour permettre à l'entreprise de développer son activité.
- Opérations de rénovation : il s'agit de travaux visant à améliorer l'état et la fonctionnalité de bâtiments existants.
- Opérations d'aménagement de bâtiments : ces opérations comprennent l'adaptation des locaux aux besoins spécifiques de l'entreprise, par exemple en aménageant des espaces de travail ou des zones de stockage.
- Honoraires liés à la conduite du projet : cette catégorie englobe les frais de maîtrise d'œuvre, de géomètre, d'acte, etc.
Il est important de noter que certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide :
- Les opérations de mises aux normes : ces travaux, bien que nécessaires, ne sont pas considérés comme des investissements immobiliers permettant de développer l'activité de l'entreprise.
- L'acquisition de terrains : l'achat de terrains n'est pas éligible à cette subvention, car il ne constitue pas un investissement immobilier directement lié à l'activité de l'entreprise.
En résumé
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Causses à l'Aubrac est une subvention destinée à soutenir les projets immobiliers des entreprises locales. Elle peut atteindre 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €. Pour en bénéficier, les entreprises doivent s'engager à maintenir ou créer des emplois, à maintenir leur activité sur place et à installer leur activité dans les bâtiments financés par la subvention. Les opérations éligibles comprennent la construction, l'extension, la rénovation et l'aménagement de bâtiments, ainsi que les honoraires liés à la conduite du projet. En revanche, les mises aux normes et l'acquisition de terrains ne sont pas éligibles.
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