Objectif : soutenir l'investissement immobilier des entreprises
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises a pour principal objectif de soutenir les projets d'acquisition, de construction, d'extension, de rénovation et d'aménagement de bâtiments pour les entreprises. Cette subvention vise à encourager la croissance des entreprises et à favoriser la création d'emplois.
Montant de l'aide : une subvention pouvant atteindre 40 000 €
La subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises représente 10 % maximum des dépenses éligibles. Une bonification de 3 000 € sera accordée par emploi créé dans les 3 ans suivant l'attribution de l'aide. L'aide totale est plafonnée à 40 000 €.
Exemple de calcul de l'aide
Prenons l'exemple d'une entreprise qui réalise un investissement immobilier de 200 000 € et qui prévoit de créer 5 emplois dans les 3 ans suivant l'attribution de l'aide. Le montant de la subvention sera calculé de la manière suivante :
- 10 % des dépenses éligibles : 200 000 € x 10 % = 20 000 €
- Bonification pour les emplois créés : 5 x 3 000 € = 15 000 €
Le montant total de l'aide s'élève donc à 35 000 €.
Conditions d'éligibilité : des engagements à respecter
Pour bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises, le bénéficiaire devra respecter plusieurs conditions :
Maintien ou création d'emplois
Le bénéficiaire s'engage à maintenir ou créer des emplois pendant une durée de 3 ans. Cette condition vise à encourager la création d'emplois et à soutenir la croissance des entreprises.
Maintien de l'activité sur place
Le bénéficiaire s'engage à maintenir l'activité sur le site concerné par l'investissement immobilier pendant au moins 5 ans. Cette condition permet de garantir la pérennité de l'activité et de l'emploi sur le territoire.
Installation de l'activité dans l'année qui suit l'achat ou la réception du bâtiment
Le bénéficiaire doit installer son activité dans l'année qui suit l'achat ou la réception du bâtiment dans le cas d'une construction. Cette condition permet de s'assurer que l'aide est utilisée pour des projets concrets et rapidement réalisés.
Opérations éligibles : un large éventail de projets
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises concerne plusieurs types d'opérations :
Acquisition de terrains
L'achat de terrains pour la construction de bâtiments destinés à accueillir l'activité de l'entreprise est éligible à l'aide.
Acquisition, construction, extension, rénovation et aménagement de bâtiments
Les opérations d'acquisition, de construction, d'extension, de rénovation et d'aménagement de bâtiments destinés à accueillir l'activité de l'entreprise sont également éligibles.
Honoraires liés à la conduite du projet
Les honoraires liés à la conduite du projet, tels que la maîtrise d'ouvrage, les frais de géomètre ou les frais d'acte, sont également pris en compte dans le calcul de l'aide.
En résumé : une aide précieuse pour les entreprises en développement
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises est un dispositif de soutien financier qui vise à encourager la croissance des entreprises et la création d'emplois. Elle permet de financer jusqu'à 10 % des dépenses éligibles, avec une bonification pour les emplois créés et un plafond de 40 000 €. Pour en bénéficier, les entreprises doivent s'engager à maintenir ou créer des emplois, à maintenir l'activité sur place et à installer leur activité rapidement. Les opérations éligibles concernent l'acquisition de terrains, la construction, l'extension, la rénovation et l'aménagement de bâtiments, ainsi que les honoraires liés à la conduite du projet.
Sources et ressources utiles
Financeurs
Cabinet Bloom