Objet de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises
L'objectif de cette aide est de faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités en soutenant les investissements pour les activités de production artisanales, industrielles et de services aux entreprises réalisés sur la Communauté de communes du Pithiverais.
Montant de l'aide financière
La subvention accordée représente 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT. Au-delà de cette somme, l'étude des dossiers se fera au cas par cas. La région Centre-Val de Loire pourra abonder cette aide avec une intervention jusqu'à 50 %.
Le porteur de projet bénéficiant d’une subvention de la Communauté de communes du Pithiverais devra attendre un délai minimal de trois ans avant de déposer un nouveau dossier de demande de subvention au titre de cette aide à l’investissement immobilier. La subvention accordée par la Communauté de communes du Pithiverais ne saurait être accordée plus d’une fois pour un objet identique.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise bénéficiaire devra respecter les conditions suivantes :
- S’engager à créer et maintenir de l’emploi localement dans les 3 années qui suivent l’attribution de l’aide ;
- Réaliser les travaux de construction dans un délai maximum de deux ans.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Achat de terrains nus privés dans les zones d’activités communautaires, adossé à un projet immobilier ;
- Travaux de construction, d’extension, de modernisation ou réhabilitation des bâtiments implantés sur le territoire de la CCDP au bénéfice direct de l’entreprise ;
- Frais d’honoraires immobiliers (maître d’œuvre, études, géomètres… à l’exclusion des frais notariés) ;
- Achat d’un site immobilier existant, principalement dans le cas de l’achat d’une friche d’activité.
Ne sont pas éligibles : travaux réalisés directement par l'entreprise bénéficiaire.
Conclusion
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises proposée par la Communauté de communes du Pithiverais est une opportunité pour les entreprises souhaitant s'implanter et se développer sur ce territoire. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des opérations éligibles, les entreprises pourront bénéficier d'un soutien financier pour faciliter leur investissement immobilier et ainsi contribuer au développement économique local.
Sources et ressources utiles
Financeurs
Communauté de communes du Pithiverais
Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais
Communauté de communes Plaine Nord Loiret
Région Centre-Val de Loire
Cabinet Bloom
