Objet de l'aide à l'investissement
L'objectif principal de cette aide est d'aider les petites entreprises à réaliser des investissements productifs en lien avec la création d'emplois. Les entreprises bénéficiaires pourront ainsi développer leur activité, moderniser leur outil de production et créer de nouveaux postes de travail.
Montant de la subvention
La subvention accordée représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de :
- 5 000 € pour un emploi créé ;
- 10 000 € pour deux emplois créés ou plus.
L'entreprise ne pourra solliciter l'aide de la Communauté de communes qu'une seule fois par année civile.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide à l'investissement, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Engager un projet d'investissements visant la création, l'extension d'activité, la modernisation de l'entreprise d'un minimum de 3 000 € ;
- S'engager à créer, dans le cadre du programme d'investissement, un emploi supplémentaire au sein de l'entreprise, en CDI, à temps plein ou mi-temps au minimum s'il est à temps partiel. Un plan de développement synthétique de l'activité et des emplois sur trois ans accompagnera cet engagement. Le poste créé doit être maintenu pendant au moins 3 ans ;
- Mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay dans tous les supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action ;
- Réaliser et payer les investissements dans un délai maximum de 12 mois après la décision d'attribution de la subvention. Les investissements doivent être maintenus en activité, sur site, pendant au moins 3 ans.
L'investissement et l'embauche ne doivent pas avoir été engagés ou réalisés préalablement à la demande de l'entreprise. L'investissement devra être de :
- 3 000 € minimum pour la création d'un emploi ;
- 5 000 € minimum pour la création de deux emplois ou plus.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide à l'investissement sont les suivantes :
- Acquisition d'outillage, de mobilier spécifique à l'activité, hors simple renouvellement et d'un coût unitaire supérieur à 500 € HT ;
- Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l'aménagement spécifique est supérieur à 2 000 € HT ;
- Travaux d'aménagement, de modernisation et de réhabilitation nécessaire à l'activité ;
- Transfert de technologie (acquisition de brevet, licence d'exploitation, etc.) ;
- Études liées à la recherche et au développement (permettant d'améliorer les coûts de structure, favorisant le maintien de l'attractivité ou le recrutement de salariés, destinées à définir de nouveaux produits, visant à améliorer les accès ou les conditions d'approvisionnement.
Le matériel d'occasion et les véhicules d'occasion sont éligibles dans les conditions suivantes :
- Avoir un prix inférieur au matériel neuf ;
- Fournir une attestation confirmant que le matériel n'a pas fait l'objet d'une subvention publique au cours des 7 dernières années ;
- Fournir, le cas échéant, une attestation de conformité ;
- Se baser sur la valeur du contrat notarié de cession lors d'une reprise d'entreprise ;
- Dans le cas d'un achat par un professionnel : garantie minimum de 6 mois.
Ne sont pas éligibles :
- Simple location ;
- Leasing ;
- Véhicule de tourisme ;
- Travaux réalisés par l'entreprise elle-même (sauf coût des matériaux si les travaux sont immobilisés par l'entreprise) ;
- Tout véhicule de simple renouvellement ;
- Matériel de simple renouvellement.
En résumé
L'aide à l'investissement est une subvention destinée à soutenir les petites entreprises dans la réalisation d'investissements productifs liés à la création d'emplois. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour un emploi créé et 10 000 € pour deux emplois créés ou plus. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillées dans cet article, permettant aux entreprises de mieux comprendre les critères à respecter pour bénéficier de cette aide.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
