L'essentiel : Aide à la réalisation d’installations de méthanisation
Quel est l'objectif de l'aide à la méthanisation ?
L’objectif de l’aide à la réalisation d’installations de méthanisation est de soutenir financièrement la mise en place d’unités de méthanisation après validation d’une étude de faisabilité favorable.
Ce dispositif permet de concrétiser les projets de production de biogaz en accompagnant la phase de réalisation des installations. Il est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de cette subvention ?
Le montant de la subvention varie selon les caractéristiques de l’installation de méthanisation. Le calcul prend en compte la taille du projet, sa capacité de production et les équipements mis en place.
Quelles opérations sont éligibles à ce financement ?
Les opérations financées concernent deux types d’installations :
Unités de méthanisation avec cogénération (puissance inférieure à 500 kWe) ou injection de biométhane :
- Production de biogaz
- Valorisation énergétique du biogaz : production de chaleur seule, cogénération d’électricité et de chaleur, épuration du biogaz en biométhane, injection dans le réseau public
Stations d’épuration urbaines (STEU) :
- Valorisation énergétique du biogaz incluant l’épuration en biométhane et l’injection dans le réseau public
Le bénéficiaire doit avoir réalisé une étude de faisabilité. Les études peuvent être financées par le dispositif Aide aux études préalables à la construction d’une installation de méthanisation.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
L’Aide à la réalisation d’installations de méthanisation s’adresse aux structures suivantes :
- Entreprises, y compris les entreprises agricoles et agroalimentaires
- Collectivités territoriales
- Associations
Les structures concernées par l’aide à la méthanisation
L’aide à la réalisation d’installations de méthanisation s’adresse à trois catégories de porteurs de projets. Les entreprises constituent le premier groupe de bénéficiaires, incluant les exploitations agricoles et les industries agroalimentaires qui souhaitent valoriser leurs déchets organiques.
Les collectivités territoriales peuvent également solliciter cette aide. Elles disposent souvent de gisements de biodéchets issus de la restauration collective, des espaces verts ou des stations d’épuration.
Les associations forment la troisième catégorie de bénéficiaires. Cette ouverture permet à des structures à but non lucratif de développer des projets de méthanisation dans une logique d’économie circulaire.
Les installations de méthanisation éligibles au dispositif
Unités de méthanisation avec cogénération ou injection
Le dispositif finance deux types d’opérations pour les unités de méthanisation. La production de biogaz constitue la première étape du processus, transformant les matières organiques en énergie renouvelable.
La valorisation énergétique du biogaz peut prendre plusieurs formes. La production de chaleur seule permet d’alimenter des bâtiments ou des process industriels. La cogénération d’électricité et de chaleur offre une double valorisation énergétique.
L’épuration du biogaz en biométhane représente une autre option. Cette transformation permet l’injection dans le réseau public de gaz naturel. Les installations concernées doivent avoir une puissance inférieure à 500 kWe.
Valorisation du biogaz des stations d’épuration
Les stations d’épuration urbaines bénéficient d’un volet spécifique. Le dispositif finance la valorisation énergétique du biogaz produit par le traitement des eaux usées.
Cette valorisation comprend l’épuration en biométhane et l’injection dans le réseau public. Les STEU disposent d’un gisement régulier de matières organiques issues des boues d’épuration.
| Type d’installation | Valorisation possible | Puissance |
|---|---|---|
| Unité avec cogénération | Électricité et chaleur | < 500 kWe |
| Unité avec injection | Biométhane | < 500 kWe |
| Station d’épuration | Biométhane injecté | Variable |
L’étude de faisabilité préalable obligatoire
Le bénéficiaire doit avoir réalisé une étude de faisabilité avant de solliciter l’aide à la réalisation. Cette étape préalable garantit la viabilité technique et économique du projet de méthanisation.
L’étude analyse plusieurs paramètres. Elle évalue le gisement de matières organiques disponibles, leur nature et leur régularité d’approvisionnement. Elle examine les débouchés énergétiques possibles selon le contexte local.
Les aspects réglementaires et environnementaux font partie de l’analyse. L’étude identifie les autorisations nécessaires et les contraintes d’implantation. Elle chiffre l’investissement et établit un plan de financement prévisionnel.
Un dispositif complémentaire existe pour financer ces études préalables. Les porteurs de projets peuvent y recourir avant de déposer leur demande d’aide à la réalisation.
Le montant de la subvention pour l’aide à la méthanisation
La subvention varie selon les caractéristiques de l’installation. Le montant dépend de la taille du projet, de sa configuration technique et de son mode de valorisation énergétique.
Cette modulation permet d’adapter le soutien financier aux spécificités de chaque projet. Les installations de petite taille peuvent bénéficier d’un taux de subvention différent des unités plus importantes.
Le type de valorisation influence également le calcul. Une installation produisant uniquement de la chaleur ne mobilise pas le même niveau d’investissement qu’une unité d’injection de biométhane.
La durée de validité du dispositif d’aide
L’aide à la réalisation d’installations de méthanisation reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025. Cette échéance fixe un cadre temporel pour les porteurs de projets.
Les dossiers doivent être déposés avant cette date limite. Les projets en cours de réflexion nécessitent une planification tenant compte de ce calendrier.
La réalisation de l’étude de faisabilité prend généralement plusieurs mois. Les démarches administratives et l’instruction des demandes requièrent également du temps. Les porteurs de projets ont intérêt à anticiper ces délais pour respecter l’échéance de 2025.
Les étapes pour bénéficier de l’aide à la méthanisation
- Réaliser une étude de faisabilité validant la viabilité du projet
- Vérifier l’éligibilité de la structure porteuse et du type d’installation
- Constituer le dossier de demande de subvention
- Déposer la demande avant le 31 décembre 2025
- Attendre l’instruction et la décision d’attribution
- Réaliser l’installation selon les modalités validées
Chaque étape conditionne l’accès au financement. L’étude de faisabilité favorable constitue un prérequis obligatoire. Sans ce document, la demande d’aide à la réalisation ne peut être instruite.
La conformité du projet aux critères d’éligibilité doit être vérifiée en amont. Une installation dépassant 500 kWe en cogénération ne correspond pas au périmètre du dispositif.
