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Créé le
2023-11-05 15:37
Mis à jour le
2023-11-29 3:19
Editeur
Fonds-publics.fr
Auteur
Clément Marquez
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L'aide à l'installation satellite facilite l'accès à des télécommunications à Très Haut Débit pour les usagers non raccordables par un moyen filaire, tels que l'ADSL à moins de 2 Mb/s. Elle permet d'améliorer la connectivité en fournissant une solution de communication fiable et rapide via le satellite.
30/10/2023
FAQ
Faciliter l’accès à des télécommunications à Très Haut Débit par satellite pour les usagers non raccordables par un moyen filaire (ADSL à moins de 2 Mb/s).
Subvention calculée sur la base du coût TTC pour les particuliers et sur la base du coût HT pour les professionnels assujettis à la TVA. La subvention est équivalente aux frais justifiés dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 300 €.
Installation et/ou acquisition du matériel. L’aide concernera la zone d’initiative publique pour laquelle la fibre FttH (fibre optique grand public) n’est pas encore déployée ou programmée dans l’année suivant la demande. La carte des déploiements fibre peut être consultée ici.
Les bénéficiaires de cette aide sont :
- Particuliers
- Sites publics situés dans les petites communes (suivant liste des petites communes du Département de la Vendée)
- Entreprises de moins de 10 salariés
Les bénéficiaires peuvent être locataires ou propriétaires.
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19 Rue Job, 31000 Toulouse, France
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+33787876083
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★★★★★
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09:00-18:00 (Mon-Fri)
Service: Aides et subventions
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