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Aide à l'innovation numérique responsable : Stimuler la transition durable grâce aux fonds publics

Aide à l'innovation numérique responsable : Découvrez comment cette subvention encourage les innovations et nouvelles technologies numériques pour une transition environnementale, sociale, sociétale et territoriale. Réduisez l'empreinte environnementale de vos technologies numériques grâce à ces aides publiques.

20/6/2023
Aide à l'innovation numérique responsable
Aide à l'innovation numérique responsable

Qu'est-ce que l'innovation numérique responsable ?

L'innovation numérique responsable est une approche qui vise à :

  • Réduire l'empreinte environnementale des technologies numériques
  • Favoriser l'accessibilité et l'égalité dans l'utilisation des technologies numériques
  • Promouvoir le développement de solutions open source et de communs numériques
  • Renforcer la cybersécurité et l'interopérabilité des systèmes numériques
  • Accélérer la réalisation des ambitions de la feuille de route régionale Néo Terra

L'aide à l'innovation numérique responsable

L'aide à l'innovation numérique responsable est une subvention qui peut représenter jusqu'à 50 % des dépenses éligibles. Pour le développement de logiciels libres et de communs numériques, cette aide peut atteindre 60 % des dépenses éligibles

Il est important de noter qu'une part d'autofinancement est attendue des porteurs de projets. Cette condition vise à encourager l'engagement et la responsabilité des acteurs dans la mise en œuvre de leurs projets.

Les opérations éligibles

Les projets éligibles à cette aide doivent répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants :

  1. Un numérique sobre : en réduisant sa consommation énergétique et donc son empreinte environnementale
  2. Un numérique durable : qui tienne compte du cycle de vie ou qui augmente la durée de vie des matériels et services numériques ou leur recyclabilité
  3. Un numérique maîtrisé : par le développement de solutions open source ou de communs numériques, par le renforcement de la cybersécurité et l’interopérabilité
  4. Un numérique inclusif : qui agit pour plus d’accessibilité et d’égalité
  5. Un numérique accélérateur des ambitions de la feuille de route régionale Néo Terra

Pourquoi soutenir l'innovation numérique responsable ?

L'innovation numérique responsable est un levier essentiel pour la transition vers une société plus durable et équitable. Elle permet de :

  • Réduire l'impact environnemental des technologies numériques, qui sont de grandes consommatrices d'énergie et de ressources
  • Favoriser l'inclusion numérique, en rendant les technologies numériques accessibles à tous et en luttant contre la fracture numérique
  • Promouvoir l'open source et les communs numériques, qui sont des outils essentiels pour la démocratisation de l'accès à l'information et à la connaissance
  • Renforcer la cybersécurité et l'interopérabilité, qui sont des enjeux majeurs pour la protection des données personnelles et la fluidité des échanges numériques
  • Accélérer la réalisation des ambitions de la feuille de route régionale Néo Terra, qui vise à faire de la région un leader de la transition écologique et énergétique

En somme, l'aide à l'innovation numérique responsable est un outil précieux pour encourager et soutenir les initiatives qui visent à faire du numérique un levier de transition vers une société plus durable et équitable.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'innovation numérique responsable ".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à l'innovation numérique responsable

A quoi sert le dispositif Aide à l'innovation numérique responsable ?

  • Encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions (innovations à impact environnemental, social, sociétal, territorial) et/ou qui visent à diminuer leur propre empreinte environnementale (enjeu de sobriété).

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'innovation numérique responsable ?

  • Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (60 % pour le développement de logiciels libres et de communs numériques).

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'innovation numérique responsable ?

  • Projets répondant à un ou plusieurs des objectifs suivants :
  • un numérique sobre : en réduisant sa consommation énergétique et donc son empreinte environnementale
  • un numérique durable : qui tienne compte du cycle de vie ou qui augmente la durée de vie des matériels et services numériques ou leur recyclabilité
  • un numérique maîtrisé : par le développement de solutions open source ou de communs numériques, par le renforcement de la cybersécurité et l’interopérabilité
  • un numérique inclusif : qui agit pour plus d’accessibilité et d’égalité
  • un numérique accélérateur des ambitions de la feuille de route régionale Néo Terra.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'innovation numérique responsable ?

  • Entreprises
  • Associations
  • Collectivités et autres acteurs publics et parapublics.

Une part d'autofinancement est attendue des porteurs de projets.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

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19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

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