Subvention

Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques : Pays de Montbozon et du Chanois - Subventions et fonds publics

Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques : Découvrez comment la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois soutient le secteur du tourisme avec des aides et subventions pour renforcer l'offre d'hébergements et générer des retombées économiques grâce aux fonds publics.

27/9/2022
Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques
Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques

Objectifs de l'aide

L'aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques vise à :

  • Renforcer le flux de visiteurs sur le territoire du Pays de Montbozon et du Chanois, afin de générer davantage de retombées économiques.
  • Améliorer l'offre et la qualité des hébergements qui maillent le territoire, en soutenant les projets de création, d'agrandissement ou de rénovation d'établissements touristiques.

Montant de l'aide

La subvention accordée représente entre 5 et 10 % du montant total du projet, sur la base des dépenses TTC. Le montant maximum de l'aide est fixé à 6 000 € HT par projet. Pour les projets de réhabilitation de chambres d'hôtes, un forfait de 1 000 € par chambre est appliqué.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Le montant minimum des investissements éligibles doit être de 10 000 € HT.
  • Le bénéficiaire s'engage à maintenir son activité sur place pendant 5 ans.
  • Le bénéficiaire doit collecter la taxe de séjour et adhérer à l'Office du tourisme local.
  • Le logo de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois, ainsi que celui des autres financeurs publics le cas échéant, doit figurer sur tout document de communication.

Opérations éligibles

Les projets éligibles à l'aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques sont les suivants :

Création et agrandissement d'hébergements touristiques

  • Construction en vue de l'agrandissement ou de la création d'un hébergement touristique.
  • Acquisitions foncières en vue de la création d'un hébergement touristique.

Aménagement de nouvelles chambres

  • Création de nouvelles chambres à partir de surfaces non exploitées.

Rénovation et réhabilitation d'établissements

  • Réhabilitation ou rénovation d'un établissement en vue de monter en gamme, de maintenir ou reprendre l'activité touristique.
  • Réhabilitation d'un bâtiment dans le but de créer un hébergement touristique.

Hébergements insolites et habitations légères de loisirs

  • Création ou réhabilitation d'habitations légères de loisirs (HLL) ou d'hébergements insolites.

Projets mixtes

  • Projets qui proposent à la fois une capacité d'hébergements de plus de 10 lits et des activités sur place. Les dépenses éligibles peuvent inclure les équipements d'agrément et de loisirs (spa, hammam, piscine, etc.).

Opérations non éligibles

Les projets suivants ne sont pas éligibles à l'aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques :

  • Achat de mobilier, travaux d'entretien et décoration.
  • Mises aux normes qui ne s'inscrivent pas dans un véritable projet de développement de l'activité.

En résumé

L'aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques proposée par la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois est une opportunité pour les acteurs du secteur touristique de la région. En soutenant les projets de création, d'agrandissement et de rénovation d'établissements, cette subvention contribue à renforcer l'attractivité du territoire et à générer des retombées économiques. Les porteurs de projets doivent veiller à respecter les conditions d'éligibilité et à présenter des opérations conformes aux critères définis.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques".

Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques ?

  • Renforcer le flux de visiteurs sur le Pays de Montbozon et du Chanois afin de générer davantage de retombées économiques
  • Renforcer l’offre et la qualité des hébergements qui maillent le territoire du Pays de Montbozon et du Chanois.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques ?

Subvention représentant entre 5 et 10 % du montant suivant le projet, sur la base des dépenses TTC, dans la limite de 6 000 € HT par projet. Le forfait est de 1 000 € / chambre en cas de réhabilitation de chambres d’hôtes.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques ?

  • Construction en vue de l’agrandissement ou de la création d’un hébergement touristique
  • Acquisitions foncières en vue de la création d’un hébergement touristique
  • Création de nouvelles chambres à partir de surfaces non exploitées
  • Réhabilitation/rénovation d’un établissement en vue de monter en gamme, de maintenir ou reprendre l’activité touristique
  • Réhabilitation d’un bâtiment dans le but de créer un hébergement touristique
  • Création ou réhabilitation d’habitations légères de loisirs (HLL) ou hébergements insolites
  • Projets mixtes qui proposent à la fois une capacité d’hébergements de plus de 10 lits et des activités sur place pourront inclure dans les dépenses éligibles les équipements d’agrément et de loisirs (Spa, hammam, piscine, etc.).

 Non éligibles :

  • Mobilier, travaux d’entretien et la décoration
  • Mises aux normes qui ne s’inscrivent pas dans un véritable projet de développement de l’activité.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques ?

Structures éligibles :

  • Ayant leur activité sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois
  • Adhérant à un label avec classement 3 étoiles ou équivalence (ou visant ce classement après travaux)

Types d'hébergements éligibles :

  • Hôtels ou résidences de tourisme
  • Hébergements de groupe
  • Gîtes d’étape et de séjour
  • Camping ou Parcs résidentiels de loisirs (PRL)
  • Chambres d’hôtes
  • Meublés de tourisme.

Le montant minimum des investissements éligibles est de 10 000 € HT.Le bénéficiaire devra :

maintenir son activité sur place pendant 5 ans ;collecter la taxe de séjour et à adhérer à l’Office du tourisme local ;aire figurer le logo de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois et des autres financeurs publics le cas échéant, sur tout document de communication.

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