Objectifs de l'aide
L'aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques vise à :
- Renforcer le flux de visiteurs sur le territoire du Pays de Montbozon et du Chanois, afin de générer davantage de retombées économiques.
- Améliorer l'offre et la qualité des hébergements qui maillent le territoire, en soutenant les projets de création, d'agrandissement ou de rénovation d'établissements touristiques.
Montant de l'aide
La subvention accordée représente entre 5 et 10 % du montant total du projet, sur la base des dépenses TTC. Le montant maximum de l'aide est fixé à 6 000 € HT par projet. Pour les projets de réhabilitation de chambres d'hôtes, un forfait de 1 000 € par chambre est appliqué.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Le montant minimum des investissements éligibles doit être de 10 000 € HT.
- Le bénéficiaire s'engage à maintenir son activité sur place pendant 5 ans.
- Le bénéficiaire doit collecter la taxe de séjour et adhérer à l'Office du tourisme local.
- Le logo de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois, ainsi que celui des autres financeurs publics le cas échéant, doit figurer sur tout document de communication.
Opérations éligibles
Les projets éligibles à l'aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques sont les suivants :
Création et agrandissement d'hébergements touristiques
- Construction en vue de l'agrandissement ou de la création d'un hébergement touristique.
- Acquisitions foncières en vue de la création d'un hébergement touristique.
Aménagement de nouvelles chambres
- Création de nouvelles chambres à partir de surfaces non exploitées.
Rénovation et réhabilitation d'établissements
- Réhabilitation ou rénovation d'un établissement en vue de monter en gamme, de maintenir ou reprendre l'activité touristique.
- Réhabilitation d'un bâtiment dans le but de créer un hébergement touristique.
Hébergements insolites et habitations légères de loisirs
- Création ou réhabilitation d'habitations légères de loisirs (HLL) ou d'hébergements insolites.
Projets mixtes
- Projets qui proposent à la fois une capacité d'hébergements de plus de 10 lits et des activités sur place. Les dépenses éligibles peuvent inclure les équipements d'agrément et de loisirs (spa, hammam, piscine, etc.).
Opérations non éligibles
Les projets suivants ne sont pas éligibles à l'aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques :
- Achat de mobilier, travaux d'entretien et décoration.
- Mises aux normes qui ne s'inscrivent pas dans un véritable projet de développement de l'activité.
En résumé
L'aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques proposée par la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois est une opportunité pour les acteurs du secteur touristique de la région. En soutenant les projets de création, d'agrandissement et de rénovation d'établissements, cette subvention contribue à renforcer l'attractivité du territoire et à générer des retombées économiques. Les porteurs de projets doivent veiller à respecter les conditions d'éligibilité et à présenter des opérations conformes aux critères définis.
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