Objectifs de l'aide
L'aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques vise à :
- Renforcer le flux de visiteurs sur le territoire du Pays de Montbozon et du Chanois, afin de générer davantage de retombées économiques.
- Améliorer l'offre et la qualité des hébergements qui maillent le territoire, en soutenant les projets de création, d'agrandissement ou de rénovation d'établissements touristiques.
Montant de l'aide
La subvention accordée représente entre 5 et 10 % du montant total du projet, sur la base des dépenses TTC. Le montant maximum de l'aide est fixé à 6 000 € HT par projet. Pour les projets de réhabilitation de chambres d'hôtes, un forfait de 1 000 € par chambre est appliqué.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Le montant minimum des investissements éligibles doit être de 10 000 € HT.
- Le bénéficiaire s'engage à maintenir son activité sur place pendant 5 ans.
- Le bénéficiaire doit collecter la taxe de séjour et adhérer à l'Office du tourisme local.
- Le logo de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois, ainsi que celui des autres financeurs publics le cas échéant, doit figurer sur tout document de communication.
Opérations éligibles
Les projets éligibles à l'aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques sont les suivants :
Création et agrandissement d'hébergements touristiques
- Construction en vue de l'agrandissement ou de la création d'un hébergement touristique.
- Acquisitions foncières en vue de la création d'un hébergement touristique.
Aménagement de nouvelles chambres
- Création de nouvelles chambres à partir de surfaces non exploitées.
Rénovation et réhabilitation d'établissements
- Réhabilitation ou rénovation d'un établissement en vue de monter en gamme, de maintenir ou reprendre l'activité touristique.
- Réhabilitation d'un bâtiment dans le but de créer un hébergement touristique.
Hébergements insolites et habitations légères de loisirs
- Création ou réhabilitation d'habitations légères de loisirs (HLL) ou d'hébergements insolites.
Projets mixtes
- Projets qui proposent à la fois une capacité d'hébergements de plus de 10 lits et des activités sur place. Les dépenses éligibles peuvent inclure les équipements d'agrément et de loisirs (spa, hammam, piscine, etc.).
Opérations non éligibles
Les projets suivants ne sont pas éligibles à l'aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques :
- Achat de mobilier, travaux d'entretien et décoration.
- Mises aux normes qui ne s'inscrivent pas dans un véritable projet de développement de l'activité.
En résumé
L'aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques proposée par la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois est une opportunité pour les acteurs du secteur touristique de la région. En soutenant les projets de création, d'agrandissement et de rénovation d'établissements, cette subvention contribue à renforcer l'attractivité du territoire et à générer des retombées économiques. Les porteurs de projets doivent veiller à respecter les conditions d'éligibilité et à présenter des opérations conformes aux critères définis.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier pour les hébergements touristiques » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à l'immobilier touristique à Montbozon ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier pour les hébergements touristiques est double :
- Augmenter le nombre de visiteurs sur le Pays de Montbozon et du Chanois pour générer plus de retombées économiques.
- Améliorer l’offre et la qualité des hébergements répartis sur le territoire du Pays de Montbozon et du Chanois.
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier touristique ?
Le montant de l’aide à l’immobilier pour les hébergements touristiques se présente comme suit :
- Une subvention représentant 5 à 10% du montant du projet, calculée sur la base des dépenses TTC, avec un plafond de 6 000 € HT par projet.
- Un forfait de 1 000 € par chambre dans le cas spécifique de la réhabilitation de chambres d’hôtes.
Quels projets sont éligibles à l'aide pour l'hébergement touristique ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- La construction pour agrandir ou créer un hébergement touristique
- L’acquisition de terrains pour créer un hébergement touristique
- L’aménagement de nouvelles chambres dans des espaces non exploités
- La rénovation d’un établissement pour monter en gamme ou maintenir l’activité
- La transformation d’un bâtiment en hébergement touristique
- La création ou rénovation d’habitations légères de loisirs ou hébergements insolites
- Les projets mixtes combinant hébergements et activités sur place
Ne sont pas éligibles :
- Le mobilier, les travaux d’entretien et la décoration
- Les mises aux normes sans projet de développement de l’activité
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier touristique en Pays de Montbozon ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier pour les hébergements touristiques sont :
- Les structures ayant leur activité sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois
- Les établissements adhérant à un label avec classement 3 étoiles ou équivalence (ou visant ce classement après travaux)
Les types d’hébergements concernés sont :
- Hébergements structurants : hôtels, résidences de tourisme, hébergements de groupe, gîtes d’étape et de séjour, campings, Parcs résidentiels de loisirs (PRL)
- Chambres d’hôtes
- Meublés de tourisme
Quelles sont les conditions pour l'aide à l'immobilier touristique ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’immobilier pour les hébergements touristiques sont :
- Un montant minimum d’investissements éligibles de 10 000 € HT
- Le maintien de l’activité sur place pendant 5 ans
- La collecte de la taxe de séjour
- L’adhésion à l’Office du tourisme local
- L’affichage du logo de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois et des autres financeurs publics sur les documents de communication
