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Aide à l'immobilier d'entreprise : Stimulez la croissance avec les fonds publics

Aide à l'immobilier d'entreprise : une subvention clé pour favoriser la création, le développement et l'installation durable d'entreprises. Découvrez comment bénéficier de cette aide, représentant 10% des dépenses éligibles jusqu'à 20 000€. Explorez les différentes aides et subventions disponibles pour optimiser l'utilisation des fonds publics.

23/6/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Les opérations éligibles à l'aide

L'aide à l'immobilier d'entreprise concerne plusieurs types d'opérations. Ces dernières doivent s'inscrire dans un objectif de transition écologique et énergétique. Voici les opérations éligibles :

  • Constructions : Il s'agit de la construction de bâtiments à vocation industrielle, commerciale, artisanale ou tertiaire. 
  • Acquisition : L'acquisition de bâtiments (hors frais d’acte) est également éligible à l'aide. 
  • Extension : L'extension de bâtiments existants peut être financée par l'aide. 
  • Réhabilitation : La réhabilitation de bâtiments anciens est une opération éligible. 
  • Déconstruction suivie de reconstruction : Cette opération consiste à démolir un bâtiment existant pour en construire un nouveau. 

Les dépenses éligibles à l'aide

L'aide à l'immobilier d'entreprise couvre une large gamme de dépenses. Voici les dépenses éligibles :

  • Dépenses de construction, d’acquisition, d’extension, de rénovation et de réhabilitation de bâtiments : Ces dépenses comprennent le bâti (murs, bardage…), la toiture (charpente, couverture), le dallage, le terrassement, l'électricité, la plomberie, le chauffage, l'isolation, la peinture, les fenêtres/volets, les portes, les coûts de déconstruction. 
  • Honoraires liés à ces travaux : Il s'agit des honoraires de maîtrise d’œuvre, d'étude de sols, d'études archéologiques, d'études thermiques, de BET fluides et structures, d'assurance, etc. 
  • Dépenses permettant la réalisation de travaux de réseaux ou de la voirie attenants aux bâtiments : Ces dépenses concernent la VRD (voirie – réseau – distribution : gaz, électricité, eau). 
  • Dépenses relatives à l’acquisition de terrain (hors frais d’acte) lorsque celui-ci appartient à la CCOM. 
  • Travaux réalisés par l’entreprise elle-même : Dans ce cas, seul le coût des matériaux, dûment justifié, sera pris en compte pour définir le montant des dépenses éligibles.

Les conditions pour bénéficier de l'aide

Pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise, certaines conditions doivent être respectées. 

  • La demande d'aide doit être faite avant le début des travaux : Il est important de noter que la demande d'aide doit être faite avant le début des travaux. 
  • L'aide ne peut être demandée qu'une fois tous les 3 ans : Cette condition vise à permettre à un maximum d'entreprises de bénéficier de l'aide. 
  • L'aide est limitée à 20 000 € : La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. 

En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif important pour soutenir le développement économique d'un territoire. Elle favorise la création, le développement et l’installation durable d’entreprises et d’emplois. Pour en bénéficier, il est important de bien comprendre les opérations et dépenses éligibles, ainsi que les conditions à respecter.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Favoriser la création, le développement et l’installation durable d’entreprises et d’emplois sur son territoire.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
  • L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Constructions, acquisition (hors frais d’acte), extension, réhabilitation et la déconstruction suivie de reconstruction de bâtiments à vocation industrielle, commerciale, artisanale ou tertiaire s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique.
  • Dépenses de construction, d’acquisition, d’extension, de rénovation et de réhabilitation de bâtiments :
  • Bâti (murs, bardage…), toiture (charpente, couverture), dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtres/volets, portes, les coûts de déconstruction.
  • Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, études archéologiques, études thermiques, BET fluides et structures, assurance, etc.).
  • Dépenses permettant la réalisation de travaux de réseaux ou de la voirie attenants aux bâtiments : VRD (voirie – réseau – distribution : gaz, électricité, eau).
  • Dépenses relatives à l’acquisition de terrain (hors frais d’acte) lorsque celui-ci appartient à la CCOM.
  • Travaux réalisés par l’entreprise elle-même. Dans ce cas, seul le coût des matériaux, dûment justifié, sera pris en compte pour définir le montant des dépenses éligibles.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • PME des secteurs suivants :
  • Industrie
  • Artisanat de production
  • Commerce de gros interentreprises
  • Services innovants (numérique, informatique, etc.)
  • Prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique)
  • Structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement
  • BTP

  Les ETI peuvent être éligibles à titre exceptionnel.

  • Dernier commerce de première nécessité de la commune en complément d’une aide préalable de la commune d’implantation dudit commerce : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices
  • Commerces engagés dans une démarche d’éco-exemplarité et répondant aux enjeux du développement durable : commerce de vrac, circuits-courts, économie circulaire, recyclerie, etc.
  • Entreprises disposant de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
  • Associations du secteur marchand.

Ne sont pas éligibles :

  • Entreprises individuelles, les professions libérales et réglementées
  • Sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation.
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