Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : subvention pour le développement et l'emploi

La subvention 'Aide à l'immobilier d'entreprise' vise à soutenir le développement des entreprises et de l'emploi en offrant une aide financière pour l'acquisition ou la location de locaux professionnels. Cette subvention permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets immobiliers, favorisant ainsi leur croissance et leur pérennité. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent investir dans des infrastructures adaptées à leurs besoins, renforcer leur compétitivité et créer de nouveaux emplois.

20/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise, l'entreprise doit respecter certaines conditions. Tout d'abord, elle devra maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum. De plus, dans le cas de l'acquisition d'un terrain, l'entreprise devra débuter la construction des locaux d'activité dans l'année qui suit l'achat.

Opérations éligibles

L'aide à l'immobilier d'entreprise couvre un large éventail d'opérations liées à l'acquisition, la construction, l'extension et la réhabilitation de locaux d'activité. Voici la liste des opérations éligibles :

Acquisition de terrain

L'achat d'un terrain pour la construction de locaux d'activité est éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Cela permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour l'acquisition d'un terrain adapté à leurs besoins et à leur projet de développement.

Frais d'aménagement de terrain

Les frais liés à l'aménagement du terrain acquis sont également éligibles à l'aide. Cela inclut les travaux de viabilisation, de terrassement, de nivellement et de préparation du terrain pour la construction des locaux d'activité.

Construction d'un bâtiment neuf

La construction d'un bâtiment neuf pour les locaux d'activité de l'entreprise est éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Cela permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour la réalisation de leur projet de construction.

Acquisition d'un bâtiment existant vacant

L'achat d'un bâtiment existant vacant pour y installer les locaux d'activité de l'entreprise est également éligible à l'aide. Cela permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour l'acquisition d'un bâtiment adapté à leurs besoins et à leur projet de développement.

Extension de locaux d'activité

L'extension des locaux d'activité existants de l'entreprise est éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Cela permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour agrandir leurs locaux et ainsi répondre à leurs besoins de développement.

Réhabilitation d'un bâtiment

La réhabilitation d'un bâtiment existant, lorsque les travaux répondent à des besoins de développement de l'entreprise, est éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Cela permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour la rénovation et la modernisation de leurs locaux d'activité.

Honoraires liés à la conduite du projet

Les honoraires liés à la conduite du projet immobilier, tels que les frais d'architecte, d'ingénieur ou de maître d'œuvre, sont également éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Cela permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour la gestion et la réalisation de leur projet immobilier.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Voici la liste des exclusions :

  • Travaux de mise aux normes : les travaux visant uniquement à mettre les locaux d'activité en conformité avec les normes en vigueur ne sont pas éligibles à l'aide.
  • Frais notariés : les frais notariés liés à l'acquisition d'un terrain ou d'un bâtiment ne sont pas éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise.

En résumé

L'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention destinée à soutenir le développement des entreprises et de l'emploi. Elle couvre un large éventail d'opérations liées à l'acquisition, la construction, l'extension et la réhabilitation de locaux d'activité. Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions, notamment maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum et débuter la construction des locaux d'activité dans l'année qui suit l'achat du terrain. Certaines opérations, telles que les travaux de mise aux normes et les frais notariés, ne sont pas éligibles à l'aide.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes Couserans Pyrénées

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Région Occitanie

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'objectif est de soutenir le développement des entreprises et de l'emploi.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

La subvention est variable et dépend de la localisation de l'entreprise (zone AFR), de sa taille et de la nature du projet.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Acquisition de terrain
  • Frais d'aménagement de terrain
  • Construction d'un bâtiment neuf
  • Acquisition d'un bâtiment existant vacant
  • Extension de locaux d'activité
  • Réhabilitation d'un bâtiment pour des besoins de développement
  • Honoraires liés à la conduite du projet

Les travaux de mise aux normes et les frais notariés ne sont pas éligibles.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Entreprises situées dans la communauté de communes Couserans-Pyrénées
  • Entreprises ayant jusqu'à 5 000 salariés
  • Entreprises inscrites au Répertoire des Métiers et de l'Artisanat ou au Registre du Commerce et des Sociétés

Les secteurs éligibles incluent l'industrie, l'artisanat de production, l'artisanat de service, le commerce B2B, et le tourisme ainsi que le commerce de proximité sur une base cas par cas. Les professions libérales, les services financiers, les banques, les assurances, les exploitations agricoles, ainsi que les sociétés de pêche et aquaculture ne sont pas éligibles.

  • L'entreprise doit maintenir l'activité pendant au moins 5 ans.
  • En cas d'acquisition de terrain, l'entreprise doit commencer la construction des locaux d'activité dans l'année suivant l'achat.
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