Aide à l'immobilier d'entreprise : découvrez les subventions pour soutenir le développement et la croissance

Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : un dispositif d'accompagnement financier pour soutenir les projets de développement et de croissance des entreprises. Cette subvention vise à favoriser la création d'emplois, la transition numérique et les démarches durables. Découvrez les objectifs, montants, conditions et opérations éligibles pour bénéficier de ces fonds publics.

27/10/2022
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Objectifs de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'aide à l'immobilier d'entreprise poursuit plusieurs objectifs :

Permettre l'implantation et la croissance d'entreprises

Cette aide vise à soutenir les entreprises disposant d'un projet de développement, en leur permettant de s'implanter et de se développer sur le territoire.

Favoriser la création d'emplois

En soutenant les entreprises dans leur projet de développement, l'aide à l'immobilier d'entreprise contribue à la création d'emplois sur le territoire.

Accompagner la transition numérique

L'aide à l'immobilier d'entreprise encourage les entreprises à intégrer les technologies numériques dans leur fonctionnement et leur développement.

Encourager les constructions et démarches durables

Enfin, cette aide vise à promouvoir les constructions et les démarches durables, en incitant les entreprises à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement et des ressources naturelles.

Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise

Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise dépend de plusieurs facteurs :

  • La taille de l'entreprise ;
  • Sa localisation ;
  • Son régime d'aide.

L'aide financière de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault est plafonnée à 80 000 € par dossier. Le complément est fait par la région Occitanie.

Conditions d'éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise

Pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise, les entreprises doivent remplir certaines conditions :

  • Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ;
  • Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • Investir au moins 40 000 € HT.

Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise

Plusieurs types d'opérations sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise :

Acquisition de terrain

L'acquisition de terrain est éligible dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné.

Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments

Les travaux de construction, d'extension, de réhabilitation ou de modernisation des bâtiments sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise.

Honoraires liés à la conduite du projet

Les honoraires liés à la conduite du projet (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, géomètre, etc.) sont également éligibles.

Frais de raccordement aux VRD

Les frais de raccordement aux Voiries et Réseaux Divers (VRD) sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise.

Frais de raccordement à la fibre optique

Les frais de raccordement à la fibre optique sont éligibles si ces frais sont supérieurs à 300 €. La Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault financera les frais de raccordement à hauteur de 80 %, avec une aide plafonnée à 1 000 € (présentation de 3 devis par l'entreprise et subvention portant sur le devis le moins cher).

Dépenses d'investissement liées à une gestion intégrée et innovante des déchets

Les dépenses d'investissement liées à une gestion intégrée et innovante des déchets, conformément aux dispositifs légaux en vigueur, sont également éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise.

En résumé, l'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif d'accompagnement financier destiné à soutenir les entreprises dans leur projet de développement et de croissance. Cette aide vise à favoriser la création d'emplois, accompagner la transition numérique et encourager les constructions et démarches durables. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention dont le montant dépend de leur taille, de leur localisation et de leur régime d'aide. Les opérations éligibles incluent l'acquisition de terrain, les travaux de construction, d'extension, de réhabilitation ou de modernisation des bâtiments, les honoraires liés à la conduite du projet, les frais de raccordement aux VRD et à la fibre optique, ainsi que les dépenses d'investissement liées à une gestion intégrée et innovante des déchets.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Mis à jour le 
6/8/19
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
2 parc d'activités de Camalcé
Ville
Gignac
Code postal 
34150
Région Occitanie
Mis à jour le 
20/2/23
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

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 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

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31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23