Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : découvrez les subventions pour soutenir le développement et la croissance

La subvention Aide à l'immobilier d'entreprise permet d'implanter et de faire croître des entreprises avec des projets de développement. Elle favorise la création d'emplois, accompagne la transition numérique et encourage les constructions et démarches durables.

20/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Objectifs de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'aide à l'immobilier d'entreprise poursuit plusieurs objectifs :

Permettre l'implantation et la croissance d'entreprises

Cette aide vise à soutenir les entreprises disposant d'un projet de développement, en leur permettant de s'implanter et de se développer sur le territoire.

Favoriser la création d'emplois

En soutenant les entreprises dans leur projet de développement, l'aide à l'immobilier d'entreprise contribue à la création d'emplois sur le territoire.

Accompagner la transition numérique

L'aide à l'immobilier d'entreprise encourage les entreprises à intégrer les technologies numériques dans leur fonctionnement et leur développement.

Encourager les constructions et démarches durables

Enfin, cette aide vise à promouvoir les constructions et les démarches durables, en incitant les entreprises à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement et des ressources naturelles.

Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise

Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise dépend de plusieurs facteurs :

  • La taille de l'entreprise ;
  • Sa localisation ;
  • Son régime d'aide.

L'aide financière de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault est plafonnée à 80 000 € par dossier. Le complément est fait par la région Occitanie.

Conditions d'éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise

Pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise, les entreprises doivent remplir certaines conditions :

  • Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ;
  • Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • Investir au moins 40 000 € HT.

Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise

Plusieurs types d'opérations sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise :

Acquisition de terrain

L'acquisition de terrain est éligible dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné.

Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments

Les travaux de construction, d'extension, de réhabilitation ou de modernisation des bâtiments sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise.

Honoraires liés à la conduite du projet

Les honoraires liés à la conduite du projet (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, géomètre, etc.) sont également éligibles.

Frais de raccordement aux VRD

Les frais de raccordement aux Voiries et Réseaux Divers (VRD) sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise.

Frais de raccordement à la fibre optique

Les frais de raccordement à la fibre optique sont éligibles si ces frais sont supérieurs à 300 €. La Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault financera les frais de raccordement à hauteur de 80 %, avec une aide plafonnée à 1 000 € (présentation de 3 devis par l'entreprise et subvention portant sur le devis le moins cher).

Dépenses d'investissement liées à une gestion intégrée et innovante des déchets

Les dépenses d'investissement liées à une gestion intégrée et innovante des déchets, conformément aux dispositifs légaux en vigueur, sont également éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise.

En résumé, l'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif d'accompagnement financier destiné à soutenir les entreprises dans leur projet de développement et de croissance. Cette aide vise à favoriser la création d'emplois, accompagner la transition numérique et encourager les constructions et démarches durables. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention dont le montant dépend de leur taille, de leur localisation et de leur régime d'aide. Les opérations éligibles incluent l'acquisition de terrain, les travaux de construction, d'extension, de réhabilitation ou de modernisation des bâtiments, les honoraires liés à la conduite du projet, les frais de raccordement aux VRD et à la fibre optique, ainsi que les dépenses d'investissement liées à une gestion intégrée et innovante des déchets.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes Vallée de l'Hérault

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
2 parc d'activités de Camalcé
Ville
Gignac
Code postal 
34150

Région Occitanie

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Permettre l’implantation et la croissance d’entreprises disposant d’un projet de développement
  • Favoriser la création d’emplois
  • Accompagner la transition numérique
  • Encourager les constructions et démarches durables.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Subvention dont le montant sera défini en fonction de la taille de l'entreprise, de sa localisation et de son régime d'aide.

L’aide financière de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault est plafonnée à 80 000 € par dossier. Le complément est fait par la région Occitanie.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné)
  • Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments
  • Honoraires liés à la conduite du projet (assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, géomètre, etc.)
  • Frais de raccordement aux VRD
  • Frais de raccordement à la fibre optique si ces frais sont supérieurs à 300 €. La Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault financera les frais de raccordement à hauteur de 80 %, avec une aide plafonnée à 1000 € (présentation de 3 devis par l’entreprise et subvention portant sur le devis le moins cher)
  • Dépenses d’investissement liées à une gestion intégrée et innovante des déchets, conformément aux dispositifs légaux en vigueur.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

STRUCTURES ÉLIGIBLES :

  • Entreprises de moins de 5000 salariés relevant des filières structurées, émergentes ou à enjeu local, dont le siège social est ou sera implanté sur le territoire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault
  • Caves coopératives
  • Exploitations agricoles
  • Crédits-bailleurs lorsque le crédit-preneur est une entreprise éligible au règlement

Les associations sont éligibles :

  • si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA)
  • si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ou SCEA, sauf si le gérant de l’entreprise bénéficiaire détient plus de 51 % des parts de la SC
  • autoentrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal de la micro entreprise.

Les entreprises bénéficiaires devront :

ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ;être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;investir au moins 40 000 € HT.

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