Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'objectif principal de cette aide est de favoriser l'installation et le développement d'activités économiques sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. Elle vise également à soutenir les investissements immobiliers situés dans les Zones d'activités économiques du territoire ou à proximité des ZAE, ainsi que les projets structurants et innovants des PME.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide accordée est une subvention représentant 30 % maximum du montant des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT. Le montant des dépenses éligibles est lui-même plafonné à 166 670 € HT par dossier. Cette aide est accordée dans la limite des crédits budgétaires disponibles et selon des critères de sélection.
Il est important de noter que les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Opérations de construction
- Opérations d'extension de bâtiments
Pourquoi solliciter cette aide ?
L'aide à l'immobilier d'entreprise proposée par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou présente plusieurs avantages pour les entreprises :
- Un soutien financier conséquent : avec un montant pouvant atteindre 50 000 € HT, cette aide représente un soutien financier non négligeable pour les entreprises souhaitant investir dans l'immobilier d'entreprise sur le territoire du Civraisien en Poitou.
- Un accompagnement dans le développement de l'activité : en soutenant les investissements immobiliers situés dans les Zones d'activités économiques du territoire ou à proximité des ZAE, cette aide favorise l'installation et le développement d'activités économiques sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
- Un appui aux projets structurants et innovants : cette aide vise également à soutenir les projets structurants et innovants des PME, contribuant ainsi à renforcer la compétitivité et l'attractivité du territoire.
Exemples de projets soutenus
Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de cette aide à l'immobilier d'entreprise :
- Une PME spécialisée dans la fabrication de produits électroniques souhaite construire un nouveau bâtiment dans une Zone d'activités économiques du Civraisien en Poitou pour accueillir ses activités de production et de recherche & développement.
- Une entreprise de logistique envisage d'étendre ses installations sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou afin de répondre à une demande croissante de ses clients.
- Une start-up innovante dans le domaine des énergies renouvelables souhaite s'implanter sur le territoire du Civraisien en Poitou et construire un bâtiment dédié à la recherche et au développement de nouvelles technologies.
En résumé
L'aide à l'immobilier d'entreprise proposée par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou est un dispositif de soutien aux investissements immobiliers situés dans les Zones d'activités économiques du territoire ou à proximité des ZAE, ainsi qu'aux projets structurants et innovants des PME. Avec un montant pouvant atteindre 50 000 € HT, cette aide représente un soutien financier conséquent pour les entreprises souhaitant investir dans l'immobilier d'entreprise sur le territoire du Civraisien en Poitou. Les entreprises éligibles doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. Les opérations éligibles sont les opérations de construction et d'extension de bâtiments.
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