Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : Subventions pour investissements immobiliers dans le Civraisien en Poitou

La Subvention Aide à l'immobilier d'entreprise favorise l'installation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. Elle soutient les investissements immobiliers dans les Zones d'activités économiques ou à proximité, ainsi que les projets structurants et innovants des PME.

20/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'objectif principal de cette aide est de favoriser l'installation et le développement d'activités économiques sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. Elle vise également à soutenir les investissements immobiliers situés dans les Zones d'activités économiques du territoire ou à proximité des ZAE, ainsi que les projets structurants et innovants des PME.

Montant de l'aide

Le montant de l'aide accordée est une subvention représentant 30 % maximum du montant des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT. Le montant des dépenses éligibles est lui-même plafonné à 166 670 € HT par dossier. Cette aide est accordée dans la limite des crédits budgétaires disponibles et selon des critères de sélection.

Il est important de noter que les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions :

  • Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
  • Mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Opérations de construction
  • Opérations d'extension de bâtiments

Pourquoi solliciter cette aide ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise proposée par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou présente plusieurs avantages pour les entreprises :

  1. Un soutien financier conséquent : avec un montant pouvant atteindre 50 000 € HT, cette aide représente un soutien financier non négligeable pour les entreprises souhaitant investir dans l'immobilier d'entreprise sur le territoire du Civraisien en Poitou.
  2. Un accompagnement dans le développement de l'activité : en soutenant les investissements immobiliers situés dans les Zones d'activités économiques du territoire ou à proximité des ZAE, cette aide favorise l'installation et le développement d'activités économiques sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
  3. Un appui aux projets structurants et innovants : cette aide vise également à soutenir les projets structurants et innovants des PME, contribuant ainsi à renforcer la compétitivité et l'attractivité du territoire.

Exemples de projets soutenus

Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de cette aide à l'immobilier d'entreprise :

  • Une PME spécialisée dans la fabrication de produits électroniques souhaite construire un nouveau bâtiment dans une Zone d'activités économiques du Civraisien en Poitou pour accueillir ses activités de production et de recherche & développement.
  • Une entreprise de logistique envisage d'étendre ses installations sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou afin de répondre à une demande croissante de ses clients.
  • Une start-up innovante dans le domaine des énergies renouvelables souhaite s'implanter sur le territoire du Civraisien en Poitou et construire un bâtiment dédié à la recherche et au développement de nouvelles technologies.

En résumé

L'aide à l'immobilier d'entreprise proposée par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou est un dispositif de soutien aux investissements immobiliers situés dans les Zones d'activités économiques du territoire ou à proximité des ZAE, ainsi qu'aux projets structurants et innovants des PME. Avec un montant pouvant atteindre 50 000 € HT, cette aide représente un soutien financier conséquent pour les entreprises souhaitant investir dans l'immobilier d'entreprise sur le territoire du Civraisien en Poitou. Les entreprises éligibles doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. Les opérations éligibles sont les opérations de construction et d'extension de bâtiments.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes du Civraisien en Poitou

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Favoriser l’installation et le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou en soutenant les investissements immobiliers situés dans les Zones d’activités économiques du territoire ou à proximité des ZAE et les projets structurants et innovant des PME.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Subvention représentant à 30 % maximum plafonnée à 50 000 € HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 166 670 € HT par dossier) pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles, selon des critères de sélection.Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="<https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1549971773691&uri=LEGISSUM:0802_2>" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Opérations de construction, d’extension de bâtiments.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Entreprises de plus de 2 salariés dont le projet est localisé au sein d’un ZAE ou à proximité ;SCI.

 Ne sont pas éligibles : 

Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation) ;Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre ;Profession liées à l’ésotérisme ;Activités de bien-être non règlementées ;Secteurs exclus par les règlements européens ;Activités liées aux secteurs de l’immobilier, bancaires, assurances ;Activités médicales (hors ressortissant de la CMA) ;Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche ;Attractions foraines, salles de jeux ;Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d’autres dispositifs (campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, restaurant gastronomiques).

Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

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