Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : subventions pour les entreprises des Monts de Gy

La subvention 'Aide à l'immobilier d'entreprise' vise à soutenir les entreprises de la communauté de communes des Monts de Gy en leur offrant une aide financière pour leurs projets immobiliers. Cette subvention permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour l'acquisition, la construction ou la rénovation de locaux professionnels, favorisant ainsi leur développement et leur pérennité.

20/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les entreprises de la communauté de communes des Monts de Gy dans leurs projets d'investissement immobilier. Cette subvention vise à encourager la création, l'extension et la rénovation des locaux professionnels, afin de favoriser le développement économique local et la création d'emplois sur le territoire.

Montant de la subvention

La subvention accordée aux entreprises éligibles est comprise entre 1 000 et 50 000 €. Le montant de l'aide dépend du co-financement éventuel par le Département de la Haute-Saône :

  • 5 % de l'assiette éligible s'il y a un cofinancement par le Département de la Haute-Saône ;
  • 10 % s'il n'y a pas de co-financement du Département de la Haute-Saône.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide à l'immobilier d'entreprise, les entreprises doivent respecter certaines conditions :

  1. Être en pleine propriété ou en accession à la propriété pour les biens concernés par l'aide ;
  2. S'engager à maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum sur le territoire de la communauté de communes des Monts de Gy.

De plus, les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 €.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide à l'immobilier d'entreprise concernent principalement l'acquisition, la construction, l'extension ou les travaux de rénovation des locaux professionnels. Voici une liste détaillée des opérations éligibles :

Acquisition

L'achat de locaux professionnels existants ou la construction de nouveaux locaux sont éligibles à cette aide. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d'un soutien financier pour l'acquisition de terrains, de bâtiments ou de locaux commerciaux.

Construction, extension ou travaux de rénovation

Les projets de construction, d'extension ou de rénovation de locaux professionnels sont également éligibles à cette subvention. Les travaux concernés peuvent inclure la rénovation de bâtiments existants, l'agrandissement de locaux ou la construction de nouveaux espaces de travail.

Frais divers liés à l'investissement immobilier

Plusieurs types de frais liés à l'investissement immobilier sont éligibles à cette aide, notamment :

  • Démolition : les coûts de démolition de bâtiments existants pour laisser place à de nouveaux locaux professionnels ;
  • VRD (Voirie et Réseaux Divers) : les frais liés à la création ou à la rénovation des réseaux d'assainissement, d'eau potable, d'électricité, de gaz, de télécommunications, etc. ;
  • Parking et aménagements des abords : les coûts de création ou de rénovation de parkings et d'aménagements paysagers autour des locaux professionnels ;
  • Études préalables : les frais d'études techniques, environnementales, architecturales, etc., nécessaires à la réalisation du projet immobilier ;
  • Honoraires de maîtrise d'œuvre : les coûts liés à la rémunération des architectes, ingénieurs, bureaux d'études, etc., chargés de la conception et du suivi des travaux ;
  • Travaux d'expertise : les frais d'expertise technique, juridique, financière, etc., liés au projet immobilier ;
  • Prime d'assurance construction : les coûts de souscription d'une assurance dommages-ouvrage ou d'une garantie décennale pour les travaux de construction ou de rénovation ;
  • Droits de branchement et raccordement : les frais de raccordement aux réseaux publics (eau, assainissement, électricité, gaz, télécommunications, etc.).

En résumé, l'aide à l'immobilier d'entreprise proposée par la communauté de communes des Monts de Gy est un dispositif de soutien financier destiné à encourager les projets d'investissement immobilier des entreprises locales. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention comprise entre 1 000 et 50 000 €, en fonction du co-financement éventuel par le Département de la Haute-Saône. Les opérations éligibles incluent l'acquisition, la construction, l'extension ou les travaux de rénovation de locaux professionnels, ainsi que divers frais liés à l'investissement immobilier.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes des Monts de Gy

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Département 70 - Haute-Sâone

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Monts de Gy.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Subvention comprise entre 1 000 et 50 000 € et représentant :

  • 5 % de l’assiette éligible s’il y a un cofinancement par le Département de la Haute-Saône
  • 10 % s’il n’y a pas de co-financement du Département de la Haute-Saône.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Acquisition :
  • Construction, extension ou travaux de rénovation
  • Frais divers liés à l‘investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagements des abords, études préalables, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Entreprises au sens européen (TPE et PME sous certaines conditions).

Secteurs éligibles : activités de production, transformation, services, commerce.

Ne sont pas éligibles :

  • auto-entrepreneurs
  • professions libérales.

Les entreprises devront :

être en pleine propriété ou en accession à la propriété pour les biens concernés par l'aide ;s'engager à maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum sur le territoire.

 Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 €.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Entrepreneuriat

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Entrepreneuriat.