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Comment fonctionne l'aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques ?
L'Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques a pour objectif principal de soutenir les acteurs du secteur touristique dans leurs projets de création, de réhabilitation et d'amélioration des structures d'accueil telles que les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes. Ce dispositif encourage ainsi les initiatives qui contribuent au développement économique et au renforcement de l'attractivité touristique de la région.
Quel est le montant de la subvention pour l'Aide à l'immobilier des hébergements touristiques ?
Concernant le dispositif d'Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques, le montant de la subvention accordée s'élève à 500 €.
Quels sont les travaux éligibles et non-éligibles pour l'Aide à l'immobilier d'entreprise touristique ?
Concernant le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques, les opérations pouvant être financées incluent :
- Travaux tels que le second œuvre et les aménagements intérieurs ;
- Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux visant l'amélioration de la gestion environnementale ;
- Equipements de bien-être tels que spa, sauna, hammam (à l'exception des piscines), à condition qu'ils fassent partie d'un projet de création ou de rénovation des hébergements et qu'ils soient destinés à l'usage exclusif de la clientèle hébergée ;
- Implantation d'hébergements novateurs (yourtes, roulottes, caravanes, etc.) dans le cadre d'une activité de chambres d'hôtes, avec un maximum de 5 chambres d’hôtes par structure. Les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) sont également éligibles pour ces équipements ;
- Honoraires et dépenses relatif au maître d’œuvre ;
- Travaux de mise en conformité et d'accessibilité, à condition qu'ils s'insèrent dans un programme global de rénovation.
Les éléments non-éligibles à cette subvention sont :
- Les acquisitions foncières ;
- Le gros œuvre ;
- Les travaux de VRD et d'assainissement, sauf exceptions notées précédemment ;
- Le mobilier ;
- Les travaux d'entretien courant ;
- La décoration intérieure.
Quelles entreprises sont éligibles à l'aide à l'immobilier des hébergements touristiques ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques sont les suivantes:
- Les exploitants de chambres d'hôtes, immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Centre de formalités des entreprises de la Chambre d'agriculture ;
- Les porteurs de projets privés immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, au Centre de formalités des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d'Agriculture, ainsi que les associations et entreprises ;
- Les porteurs de projets publics concernant les meublés de tourisme situés dans des communes de 5000 habitants au maximum.
Cette subvention est donc accessible à un éventail d'acteurs du secteur touristique, visant à améliorer ou développer l'offre d'hébergement en milieu rural.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention Immobilier d'entreprise touristique?
Pour être éligible à Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques, les porteurs de projet doivent répondre aux conditions ci-dessous :
- Obtenir un classement de 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou viser ce classement à l'issue des travaux) ou bénéficier d'une labellisation de niveau 3 minimum d'un référentiel national, ou encore l'obtention du label Qualité Tourisme régional ;
- Avoir un projet concernant au moins deux chambres d'hôtes ou offrir une capacité de 14 lits maximum pour les meublés de tourisme ;
- Mettre en place une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion, incluant un site internet, des services de réservation en ligne, une centrale de réservation ou une stratégie de marketing et de publicité efficace.
Le montant minimum des dépenses éligibles pour recevoir une subvention est fixé à 15 000 €.
Cabinet Bloom