Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques : subvention pour meublés et chambres d'hôtes

La subvention vise à soutenir la création, la réhabilitation et l’amélioration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes dans le cadre d'un projet de développement économique et touristique.

20/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques
Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques

Objet de l'aide

L'objectif de cette aide est d'aider la création, la réhabilitation et l’amélioration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes dans le cadre d’un véritable projet de développement économique et touristique. Elle vise à encourager les projets d'hébergements touristiques de qualité, respectueux de l'environnement et répondant aux attentes des clientèles touristiques.

Montant de l'aide

La subvention accordée dans le cadre de cette aide est de 500 €. Ce montant est destiné à soutenir les investissements nécessaires à la réalisation des projets éligibles.

Conditions à respecter

Pour bénéficier de cette aide, les projets devront respecter les critères suivants :

  • Classement 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou visant ce classement après travaux) OU labellisation de niveau 3 minimum d’un référentiel reconnu au niveau national ou l’obtention du label Qualité Tourisme régional ;
  • Le projet doit porter sur deux chambres d’hôtes minimum OU sur une capacité maximum de 14 lits pour les meublés de tourisme ;
  • Démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique de commercialisation et de promotion).

Le minimum de dépenses subventionnable est fixé à 15 000 €.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

Travaux éligibles

  • Travaux de second œuvre, aménagements intérieurs, etc. ;
  • Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale ;
  • Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam… à l’exception des piscines), s’ils s’inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements et à condition qu’ils soient réservés à l’usage exclusif des clientèles accueillies ;
  • Implantation d’hébergements novateurs (yourtes, roulottes, caravanes, etc.) ne peut être prise en compte que dans le cadre d’une activité de chambres d’hôtes, dans la limite de 5 chambres d’hôtes au total par structure. Pour ces équipements, les travaux de VRD sont éligibles ;
  • Honoraires et dépenses de maître d’œuvre ;
  • Travaux de mise en conformité et travaux d’accessibilité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :

  • acquisitions foncières ;
  • gros œuvre ;
  • travaux de VRD et d’assainissement (sauf pour les établissements signalés ci-dessus) ;
  • mobilier ;
  • travaux d’entretien ;
  • décoration.

Conclusion

L'aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques est une opportunité pour les porteurs de projets souhaitant créer, réhabiliter ou améliorer des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes. En respectant les conditions et critères énoncés, les bénéficiaires pourront profiter d'une subvention de 500 € pour soutenir leurs investissements. Les opérations éligibles concernent principalement les travaux de second œuvre, les aménagements intérieurs, les investissements liés aux énergies renouvelables et les équipements de bien-être. En revanche, les acquisitions foncières, le gros œuvre, les travaux de VRD et d'assainissement, le mobilier, les travaux d'entretien et la décoration ne sont pas éligibles.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques".

Communauté de communes Doubs Baumois

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Région Bourgogne-Franche-Comté

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Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques ?

Aider la création, la réhabilitation et l’amélioration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes dans le cadre d’un véritable projet de développement économique et touristique.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques ?

Subvention de 500 €.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques ?

Travaux : second œuvre, aménagements intérieurs, etc. ;Investissements liés à l’utilisations d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale ;Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam… à l’exception des piscines), s’ils s’inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements et à condition qu’ils soient réservés à l’usage exclusif des clientèles accueillies ;Implantation d’hébergements novateurs (yourtes, roulottes, caravanes, etc.) ne peut être prise en compte que dans le cadre d’une activité de chambres d’hôtes, dans la limite de 5 chambres d’hôtes au total par structure. Pour ces équipements, les travaux de VRD sont éligibles ;Honoraires et dépenses de maître d’œuvre ;Travaux de mise en conformité et travaux d’accessibilité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation.

 Ne sont pas éligibles :

acquisitions foncières ;gros œuvre ;travaux de VRD et d’assainissement (sauf pour les établissements signalés ci-dessous) ; mobilier ;travaux d’entretien ;décoration.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques ?

Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Centre de formalités des entreprises de la Chambre d’agriculture ;Porteurs de projets privés immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, au Centre de formalités des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’Agriculture, association, entreprises ;Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5000 habitants maximum.

Les projets devront respecter les critères suivants :

Classement 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou visant ce classement après travaux) pour les meublés de tourisme OU labellisation de niveau 3 minimum d’un référentiel reconnu au niveau national ou l’obtention du label Qualité Tourisme régional ;Le projet doit porter sur deux chambres d’hôtes minimum OU sur une capacité maximum de 14 lits pour les meublés de tourisme ;Démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique de commercialisation et de promotion).

 Le minimum de dépenses subventionnable est fixé à 15 000 €.

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