Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence. En favorisant l'implantation et le développement des entreprises dans cette zone, cette aide contribue à dynamiser l'économie locale et à créer des emplois.
Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'aide à l'immobilier d'entreprise peut prendre plusieurs formes, en fonction des besoins et des projets des entreprises :
- Subvention : une aide financière directe pour soutenir l'investissement immobilier de l'entreprise ;
- Rabais sur le prix de vente de biens immobiliers : une réduction du prix de vente pour faciliter l'acquisition d'un bien immobilier par l'entreprise ;
- Rabais sur le prix de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés : une réduction du prix de location ou de location-vente pour faciliter l'accès à un terrain ou un bâtiment adapté aux besoins de l'entreprise ;
- Prêts : un financement à des conditions avantageuses pour soutenir l'investissement immobilier de l'entreprise ;
- Avances remboursables : un financement remboursable pour soutenir l'investissement immobilier de l'entreprise ;
- Crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché : un financement sous forme de crédit-bail pour faciliter l'accès à un bien immobilier adapté aux besoins de l'entreprise.
Le montant de l'aide correspondra à un pourcentage du coût de l'investissement immobilier. Ce pourcentage sera déterminé par une commission d'attribution qui examinera chaque dossier de demande d'aide.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise
Pour être éligible à cette aide, les projets devront respecter la réglementation en vigueur. Il est donc important de bien se renseigner sur les règles applicables dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence avant de déposer une demande d'aide.
Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise
Plusieurs types d'opérations sont éligibles à cette aide, en fonction des besoins et des projets des entreprises :
- Acquisition immobilière : l'achat d'un bien immobilier (terrain, bâtiment, local commercial, etc.) pour y implanter ou développer l'activité de l'entreprise ;
- Location sous certaines conditions : la location d'un bien immobilier (terrain, bâtiment, local commercial, etc.) pour y implanter ou développer l'activité de l'entreprise, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité ;
- Travaux immobiliers : la réalisation de travaux de construction, d'aménagement, de rénovation ou d'extension d'un bien immobilier pour y implanter ou développer l'activité de l'entreprise.
Comment bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent déposer un dossier de demande auprès de la communauté de communes Rhône Lez Provence. Ce dossier devra présenter le projet immobilier de l'entreprise, les besoins en financement et les retombées économiques attendues pour le territoire.
Il est important de bien préparer son dossier de demande d'aide, en veillant à respecter les conditions d'éligibilité et en fournissant tous les éléments nécessaires à l'instruction du dossier par la commission d'attribution.
En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence est un dispositif de soutien important pour les entreprises qui souhaitent s'implanter ou se développer dans cette zone. En facilitant l'accès à l'immobilier d'entreprise, cette aide contribue à dynamiser l'économie locale et à créer des emplois.
